Amendes, plomb et zones humides : ce que risquent les chasseurs en 2025

Un règlement européen en vigueur depuis le 15 février 2023

Depuis le 15 février 2023, l’interdiction du plomb dans les zones humides s’applique à tous les chasseurs français. Cette mesure résulte d’un règlement européen (2021/57) adopté par le parlement européen et le conseil de l’Union européenne, dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité 2030. Elle vise à limiter l’exposition de la faune sauvage, des milieux aquatiques et de la santé humaine au plomb de chasse, substance classée comme toxique.

Ce règlement ne repose plus sur un arrêté ministériel, mais sur une règle communautaire directement applicable en droit français, sans nécessité de transposition. La France avait déjà pris certaines mesures, mais désormais, les chasseurs doivent se conformer à une norme unique dans toute l’Union européenne.

Qu’est-ce qu’une zone humide au sens de la loi ?

Le texte communautaire s’appuie sur la définition donnée par la convention de Ramsar : une zone humide est un milieu couvert d’eau, de façon permanente ou temporaire. Cela inclut les marais, étangs, mares, rivières, fossés, canaux, roselières, zones en bordure d’eaux, et même les rizières. La présomption est automatique : si un agent de l’OFB constate votre action de chasse dans un tel environnement, l’utilisation ou la détention de munitions au plomb est verbalisable, que vous ayez tiré ou non.

Une zone tampon de 100 mètres autour des zones humides est également concernée : elle interdit la détention de grenaille de plomb, même si le tir s’effectue hors de l’eau.

Utilisation de la grenaille : ce qui est encore possible

La seule utilisation de la grenaille autorisée est celle sans plomb, appelée grenaille de substitution. Acier, bismuth, tungstène… plusieurs matériaux sont disponibles, mais ils imposent des contraintes techniques, notamment pour les vieux fusils non éprouvés acier.

La pratique du tir dans ou à proximité d’une zone humide impose donc une adaptation de l’arme à feu ou le recours à des munitions spécifiques. Attention : même si vous ne tirez pas, le simple port de cartouches de plomb est interdit et constitue une infraction.

Quelles sanctions pour les contrevenants ?

Le non-respect du règlement européen entraîne une amende forfaitaire de 135 €, qualifiée de contravention de 4e classe. En cas de récidive, l’amende peut grimper à 750 €, avec des risques de retrait de permis de chasser, voire de confiscation de l’arme. Ces peines sont indépendantes d’un éventuel acte de chasse : une simple détention de grenaille de plomb dans une zone humide ou tampon suffit.

En cas de refus de contrôle ou d’opposition aux agents de l’Office français de la biodiversité, des sanctions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Peut-on prouver l’utilisation du plomb ?

La présomption de culpabilité est lourde. Si vous possédez des cartouches contenant du plomb dans une zone humide ou dans le périmètre des 100 mètres, vous êtes considéré comme étant en infraction, sauf preuve contraire.

Il est donc recommandé de conserver les emballages des cartouches sans plomb, et de pouvoir prouver qu’elles ne contiennent pas de plomb (marquage, facture, notice). En l’absence de preuve, la sanction est quasi systématique.

Y a-t-il des exceptions à l’interdiction du plomb ?

Oui, mais elles sont très limitées. Le texte prévoit uniquement deux cas :

• Les activités non liées à la chasse, comme le tir sportif, hors zone humide, avec une organisation homologuée.
• Le tir de régulation en dehors des zones humides : là encore, l’usage de grenaille de plomb n’est pas interdit, mais les agents peuvent contester la nature de l’acte de chasse si le chasseur est situé trop près d’un plan d’eau.

La chasse au gibier d’eau, la chasse à tir, ou la destruction des animaux dans les milieux humides ne sont pas concernées par des dérogations : dans ces cas, la grenaille de chasse doit être exempte de plomb.

Quels sont les impacts de l’interdiction du plomb ?

L’interdiction du plomb vise d’abord à réduire la pollution des zones humides, où des millions de billes de plomb s’accumulent chaque année. Cette pollution impacte la faune sauvage, notamment les oiseaux d’eau (anatidés, limicoles) qui ingèrent ces projectiles en les confondant avec du gravier.

Mais les impacts concernent aussi la santé humaine : en mangeant du gibier porteur de fragments de plomb, les chasseurs ou consommateurs réguliers s’exposent à une accumulation de métal lourd.

Enfin, cette mesure est présentée comme une évolution réglementaire majeure par la fédération nationale des chasseurs, bien qu’elle suscite encore de vives oppositions, notamment sur la mise en œuvre technique.

Que faire de ses anciennes munitions ?

Les cartouches de plomb non utilisées peuvent être stockées, mais pas transportées en zone humide ou à moins de 100 mètres. Il n’existe pas encore de dispositif officiel pour leur reprise, mais certaines armureries les récupèrent.

Si vous chassez dans des secteurs où alternent zones sèches et milieux humides, il est fortement conseillé de ne transporter que des cartouches sans plomb durant toute la saison de chasse, pour éviter toute interprétation juridique.

Quelles solutions pour les chasseurs français ?

La fédération nationale, les fédérations départementales, et certaines associations communales de chasse agréées accompagnent les chasseurs dans cette transition. Le coût de la grenaille sans plomb, souvent plus élevé, est parfois compensé par des aides ou des tarifs de groupe.

Des formations sont également proposées pour expliquer les nouvelles règles européennes, notamment la reconnaissance des zones humides, la gestion du plan de chasse, et l’adaptation des armes à feu. En parallèle, plusieurs fabricants ont accéléré la production de munitions compatibles avec les vieux fusils, souvent appelés « non éprouvés acier ».

Une évolution qui appelle à la vigilance

Si vous êtes titulaire d’un permis de chasser, il vous revient désormais de connaître l’étendue des zones humides, d’anticiper les risques liés à la présomption d’infraction, et de respecter scrupuleusement le cadre du droit de chasse. L’application du règlement européen s’appuie sur une surveillance renforcée par l’office français de la biodiversité : mieux vaut prévenir que payer 135 €, ou pire 750 €.

Qu’est ce qu’une zone humide dans le cadre de la chasse ?

Une zone humide pour la chasse est un espace naturel ou artificiel saturé en eau de manière permanente ou temporaire, abritant une végétation spécifique et jouant un rôle écologique majeur. Selon la définition retenue par le règlement européen du 15 février 2023, il s’agit de toute zone caractérisée par la présence visible ou supposée d’eaux superficielles, telles que les marais, étangs, mares, roselières, rizières, fossés, canaux, bordures de rivière, plages inondables, ou même de simples flaques d’eau persistantes.

Pour les chasseurs, cette notion est cruciale, car la seule présence d’eau, même sans tir effectif, peut entraîner une présomption d’infraction en cas de détention de grenaille de plomb. Le règlement prévoit également une zone tampon de 100 mètres autour de toute zone humide, soumise aux mêmes interdictions.

Ainsi, la pratique de la chasse dans ces milieux impose une vigilance accrue, tant sur la cartouche utilisée que sur la localisation précise du tir. En cas de doute, mieux vaut privilégier des munitions sans plomb pour rester conforme à la réglementation et éviter toute sanction administrative ou contravention.

Quelles cartouches utiliser dans ces zones humides ?

Depuis l’interdiction du plomb dans les zones humides par le règlement européen du 15 février 2023, les chasseurs doivent impérativement utiliser des munitions sans plomb pour rester dans le cadre légal. Plusieurs types de cartouches de substitution existent aujourd’hui sur le marché, et sont adaptées à différents usages, gibiers et armes.

Les cartouches à grenaille d’acier

C’est la solution la plus répandue. L’acier est léger, économique et disponible dans toutes les armureries. Il convient toutefois uniquement aux fusils éprouvés bille acier, ce qui exclut les armes anciennes. Parmi les références bien connues :

• Mary Arm Steel Speed : cartouche pour le gibier d’eau, compatible magnum.
• FOB Steel : gamme variée pour la bécasse, le canard ou les pigeons.
• Brenneke Steel Classic : adaptée au tir de grand gibier à courte distance.

Les cartouches en bismuth

Le bismuth est plus dense que l’acier et plus doux pour les canons, donc compatible avec des armes plus anciennes. Il se rapproche du comportement balistique du plomb. Plus cher, il est souvent réservé à des tirs plus exigeants :

• Rio Royal Bismuth : bonne alternative pour les zones tampons.
• Jocker Bismuth : polyvalente, adaptée à différents gibiers d’eau.

Les cartouches en tungstène

Le tungstène est la solution haut de gamme. Très dense, il offre une portée et une puissance supérieures au plomb, sans déformer les canons. Il est parfait pour les longues distances :

• Remington Wingmaster HD : excellente performance sur le canard ou la sarcelle.
• Hevi-Shot Hevi-Metal : mélange acier et tungstène, très apprécié des sauvaginiers.

Chaque chasseur doit adapter son choix à son arme à feu, à son type de chasse (canard, bécasse, oie, pigeon) et à son territoire, pour rester conforme tout en assurant une pratique efficace et responsable.