Me Aymard de la Ferté revient sur les difficultés de jugement du cerf élaphe lors d’un tir en battue et sur les conséquences induites par une erreur d’appréciation.
Souvent considéré comme le graal d’une carrière de chasseur, le prélèvement d’un cerf élaphe apparait pour beaucoup de cynégètes comme un évènement qui n’arrive qu’une seule fois dans une vie. Même si le nombre de cervidés a très nettement augmenté ces trois dernières décennies, les occasions de tir d’un cerf dit CEM 1 ou CEM 2 demeurent encore exceptionnelles pour la grande majorité des chasseurs.
D’un autre côté, il est également de plus régulier, avec l’augmentation des prélèvements que de nombreux chasseurs participent à une battue au cours de laquelle le tir d’un ou plusieurs cerfs peut être autorisé. A cette occasion, les consignes délivrées aux nombreux participants sont très strictes et l’erreur est toujours annoncée comme sanctionnée sévèrement.
Ainsi, et même lorsque la rencontre survient, nombreux sont ceux qui s’abstiennent de tirer de peur de ne pas avoir jugé l’animal avec suffisamment de précision. Il apparait donc essentiel de rappeler les règles applicables aux tirs du cerf élaphe.
En premier lieu, et à l’instar des autres grands gibiers (exception faite du sanglier dans certains départements), le cerf élaphe est obligatoirement soumis au plan de chasse (Article R425-1-1 du code l’environnement). En application de l’article L425-8 du code de l’environnement, chaque année, le préfet fixe le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d’âge ou par catégorie de poids.
En application de l’article R425-4 du code de l’environnement, le titulaire du droit de chasse doit présenter une demande de plan de chasse individuel adressée au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs Ce dernier examine les demandes de plan de chasse individuel et notifie au demandeur le plan de chasse individuel comportant le nombre d’animaux à prélever sur le territoire (Article R425-5 et R425-8 du code de l’environnement)
En deuxième lieu, il importe de signaler que les règles de gestion des populations de cervidés diffèrent d’un département à l’autre. Ainsi, dans les départements du Loir-et-Cher et du Loiret, le plan de chasse conduit à l’attribution de 4 types de bracelets :
– CEM : cerf élaphe mâle âgé de plus de 1 an ;
– CEM1 : cerf élaphe mâle âgé de plus de 1 an et dont le trophée porte au plus 8 cors, seuls étant pris en compte les andouillers mesurant au minimum 5 cm, et cerf élaphe mâle dont le trophée porte plus de 8 cors mais dont la longueur moyenne des merrains est inférieure ou égale à 65 cm ;
– CEF : cerf élaphe femelle âgée de plus de 1 an ;
– CEJC ou CEJ : cerf élaphe de moins de 1 an, quel que soit le sexe,
Les cerfs ayant perdu totalement ou partiellement leurs bois (ou dont les bois sont en cours de repousse) sont obligatoirement marqués à l’aide de bracelets « CEM ».
Dans le département de l’Aisne, il est prévu une décomposition similaire sauf que le bracelet dit « CEM1 » n’est pas limité aux animaux présentant juste 8 cors et/ou des bois de moins de 65 cm. En effet, le bracelet est destiné à marquer les animaux de sexe mâle dont le trophée porte au maximum une fourche sur chaque merrain. Dès que les bois présentent deux empaumures, l’animal doit être marqué avec un bracelet « CEM2 » :
Dans le département de la Sarthe, un cerf « CM1 » ne doit pas porter plus de cinq cors sur le merrain le moins chargé, l’autre merrain pouvant présenter n’importe quelle caractéristique (seuls les andouillers de 5 cm et plus sont comptabilisés).
Dans le département de l’Essonne, le cerf « C2 » est un cerf mâle portant des bois de plus de 10 pointes et cerf mulet et cerf C1 doit avoir au moins 2 ans 1/2 et porter des bois égaux ou inférieurs à 10 pointes. Un andouiller est compté comme tel dès qu’il dépasse 5 centimètres.
Au-delà des différences terminologiques des bracelets, il appert qu’un cerf peut classer CEM1, CM1 ou C1 dans un département mais reconnu comme un cerf CEM2, CM2 ou C2 dans un autre.
Ainsi, il revient aux gestionnaires des plans de chasse d’expliquer avec suffisamment de précision les règles applicables dans le département et prévoir également les erreurs qui pourront être commises. En effet, le jugement d’un animal en mouvement est d’autant plus difficile qu’il revient au chasseur d’apprendre à compter rapidement les andouillers sans omettre ceux qui pourraient
En troisième lieu, quand est-il des erreurs de tir ?
Lorsqu’un chasseur tue un animal sans respecter le plan de chasse établi, il commet une infraction qui relève du Code de l’environnement. Cette erreur se reporte automatiquement sur l’organisateur de chasse qui voit sa responsabilité également engagée. L’article R428-13 du code de l’environnement dispose qu’est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de prélever un nombre d’animaux supérieur au maximum attribué par le plan de chasse individuel. L’amende prévue est de 1500 € maximum.
Toutefois, certains départements reconnaissent un droit à l’erreur.
Ainsi, l’arrêté préfectoral fixant le cadre du plan de chasse du grand gibier dans le département d’Indre-et-Loire pour la campagne 2025-2026 dispose qu’ :
« Afin de reconnaître aux attributaires de plan de chasse le droit à l’erreur des tirs, tous les territoires se verront dotés d’un bracelet de secours pour chaque espèce qui leur est attribuée, soit un bracelet CEIS, ou un CHIS ou un CEIS et un CHIS, afin d’éviter la peur du dépassement de prélèvements en fonction des espèces et des sexes. »
Il en va de même dans le département de l’Eure qui prévoit, dans son arrêté relatif aux dispositifs de marquage pour la mise en oeuvre du plan de chasse grand gibier, que :
« En cas d’erreur de tir (prélèvement d’un cerf CEM2 sans le bracelet correspondant) le détenteur du plan de chasse avertira aussitôt l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au 02 32 52 05 08.
Le cerf CEM2 indûment prélevé sera alors déduit de l’attribution de la saison prochaine et le trophée sera rétrocédé à la FDCE. »
Un bracelet « de secours » pourra ainsi être par l’autorité administrative à tout demandeur de plan de chasse qui en fait la demande auprès de la Fédération Départementale de la Chasse.
Un dispositif similaireexiste dans le département d’Eure-et-Loire puisqu’un bracelet de secours est attribué, par anticipation, à tout demandeur de plan de chasse qui en fait la demande auprès de la fédération des chasseurs. Ce dernier pourra alors l’utiliser à titre exceptionnel en cas d’erreur de tir non intentionnelle ou de dépassement involontaire du plan de chasse et après avis de l’OFB.
Il va de soi que ce dispositif s’applique dans le cadre d’un tir non intentionnel et à titre exceptionnel sans dédouaner le responsable de chasse de ses obligations (organisation rigoureuse de la chasse, consignes de tir claires, annonce du gibier tué ou blessé…).
Aymard de la Ferté-Sénectère
Avocat à la Cour associé
Téléphone : 06 21 92 21 83
Courriel : [email protected]
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