1. Présentation du site
Le site So Chasse est édité par la société SASU SO Chasse, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital variable, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 523 036 465, dont le siège social est situé 25 Impasse du Hameau des Cigales. SIRET : 523 036 465 00020.
Directeur de la publication : Baudouin de Saint Leger. Contact support : [email protected].
Le site est hébergé par OVHCLOUD (OVH) – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et CGV.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet :
- de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site So Chasse ;
- d’encadrer l’adhésion au Club So Chasse, les modalités d’abonnement annuel et l’accès aux évènements proposés ;
- de définir les règles applicables aux évènements payants ou gratuits mis en ligne sur le site.
3. Services proposés
So Chasse met en ligne des évènements cynégétiques accessibles aux membres du Club So Chasse ainsi qu’à certains participants externes, selon les modalités précisées sur chaque évènement. Aucun produit physique n’est vendu sur le site.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à l’accès demeurent à la charge de l’utilisateur. So Chasse se réserve le droit de limiter l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
5. Création de compte
L’accès au Club So Chasse et aux évènements associés nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. So Chasse se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation manifeste des présentes conditions.
6. Abonnement au Club So Chasse
6.1 Caractéristiques
L’adhésion au Club So Chasse se fait sous la forme d’un abonnement annuel obligatoire pour pouvoir participer aux évènements identifiés comme réservés aux membres.
6.2 Renouvellement
L’abonnement est tacitement reconduit chaque année à date d’anniversaire, sauf résiliation effectuée selon les modalités décrites ci-dessous.
6.3 Résiliation
La résiliation de l’abonnement ne peut être effectuée qu’à la date d’anniversaire du contrat. Toute demande en dehors de cette date ne pourra être prise en compte. Aucun remboursement prorata temporis n’est possible.
7. Évènements
7.1 Nature des évènements
Les évènements proposés peuvent être :
- gratuits ;
- payants, avec tarif précisé sur la fiche de l’évènement.
7.2 Modalités d’inscription
L’inscription à un évènement nécessite :
- une adhésion au Club So Chasse, si l’évènement est réservé aux membres ;
- le paiement éventuel du tarif d’inscription indiqué.
7.3 Annulation
So Chasse se réserve le droit d’annuler un évènement pour des raisons d’organisation, de sécurité ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les inscriptions payantes pourront faire l’objet d’un remboursement intégral. Aucun remboursement n’est dû en cas d’annulation par le participant, sauf conditions particulières précisées sur l’évènement.
8. Tarifs et Paiement
Les tarifs appliqués sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par So Chasse.
9. Données personnelles
9.1 Collecte
So Chasse collecte des données personnelles uniquement dans le cadre :
- de l’inscription à la newsletter ;
- de la participation aux jeux concours ;
- de la création d’un compte utilisateur ;
- de l’inscription aux évènements.
9.2 Utilisation
Les données collectées permettent :
- d’assurer la gestion du compte utilisateur ;
- d’envoyer des informations relatives au Club So Chasse ;
- d’informer des évènements et actualités cynégétiques.
9.3 Conservation et sécurité
So Chasse s’engage à conserver les données de manière sécurisée et à ne jamais les transmettre à des tiers sans accord.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : [email protected].
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de So Chasse. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
11. Responsabilité
11.1 Informations publiées
So Chasse met tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Toutefois, la société ne peut garantir l’absence d’erreur et ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inappropriée de ces informations.
11.2 Liens externes
Le site peut comporter des liens vers des sources externes. So Chasse n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
11.3 Utilisation du site
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité. So Chasse ne pourra être tenue responsable en cas de dommage matériel ou immatériel lié à l’utilisation du site.
12. Force majeure
So Chasse ne pourra être tenue responsable si l’inexécution de ses obligations résulte d’un événement imprévisible et irrésistible.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation ou les juridictions françaises compétentes.
14. Modification des CGU/CGV
So Chasse se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modifications substantielles.
15. Acceptation des CGU/CGV
L’utilisation du site et/ou l’inscription au Club So Chasse vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions.