Poursuivis pour prise illégale d’intérêts après avoir voté des subventions à des fédérations de chasse et avoir été mis en cause par une élue écologiste, trois élus des Hauts-de-France viennent d’être relaxés. La justice a estimé que les fonds publics avaient été utilisés conformément à leur objectif d’intérêt général.
Une affaire très politique dès le départ
L’affaire remonte à juin 2022. À l’origine du signalement : une élue régionale issue de la gauche républicaine et écologique, qui contestait plusieurs délibérations du Conseil régional des Hauts-de-France. En ligne de mire, une enveloppe globale de 128 000 euros attribuée à des fédérations départementales de chasseurs membres de la fédération régionale des chasseurs des Hauts-de-France.
Dans le viseur : Jean-Michel Taccoen (Pas-de-Calais, FDC 62), Guy Harlé d’Ophove (Oise, FDC 60) et Yves Butel (Somme, FDC 80), tous élus régionaux mais aussi présidents de ces fédérations départementales des chasseurs. Il leur était reproché d’avoir pris part au vote de subventions bénéficiant à ces structures auxquelles ils sont liés. Il est à noté qu’une bonne partie de la presse régionale s’était faîte écho de ces poursuites en laissant entendre que les responsables cynégétiques en cause n’étaient probablement pas « blanc-bleu ».
Une accusation de prise illégale d’intérêts
Le parquet avait retenu la qualification de « prise illégale d’intérêts », une infraction lourde dans la vie publique. Lors de l’audience, le ministère public avait requis des sanctions significatives : jusqu’à 50 000 euros d’amende (dont une partie avec sursis) et deux ans d’inéligibilité. Une sévérité qui traduisait bien la dimension sensible du dossier, dans un contexte où la chasse est régulièrement au cœur de tensions politiques et médiatiques.
Des subventions pour des actions d’intérêt général
Mais dans son jugement rendu le 19 mars, le tribunal a tranché clairement : les élus sont relaxés. Pourquoi ? Parce que les fonds publics en question ont bien été utilisés pour les actions prévues, et surtout pour des opérations d’intérêt général. Parmi elles :
- l’opération « Hauts-de-France Propres », vaste mobilisation de ramassage des déchets dans la nature
- l’événement « Ruralité en Fête », dédié à la valorisation des produits du terroir et des territoires ruraux
Autrement dit, des actions concrètes, visibles, et largement reconnues, loin de toute utilisation personnelle ou détournée.
Une décision qui remet les pendules à l’heure
Cette relaxe vient rappeler un point essentiel : les fédérations de chasseurs participent pleinement à des missions d’intérêt collectif, souvent en lien direct avec les collectivités territoriales. Gestion des milieux, entretien des espaces naturels, actions en faveur de la biodiversité ou encore initiatives de nettoyage… autant de domaines dans lesquels les chasseurs sont engagés au quotidien, bien au-delà de la seule pratique cynégétique.
Une polémique révélatrice
Derrière cette affaire, difficile de ne pas voir une dimension plus large. Celle d’une pression constante exercée sur le monde de la chasse, y compris sur le terrain judiciaire. Si le rôle de la justice est évidemment de vérifier la légalité des décisions publiques, cette affaire illustre aussi la volonté de certains acteurs politiques de contester systématiquement les liens entre institutions et fédérations de chasseurs. Une offensive politique et judiciaire qui, une fois de plus, se heurte à la réalité des faits. Car derrière les procès d’intention, ce sont bien des actions concrètes, utiles aux territoires et validées par la justice, comme nous venons de le voir, qui ont été mises en œuvre.
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