Quelles sont les armes de chasse à déclarer au SIA ?

La mise en place du SIA pour les armes de chasse en France

Depuis le 8 février 2022, tout chasseur détenteur d’une arme doit impérativement créer un compte sur le SIA, le Système d’Information sur les Armes, nouveau registre national géré par le ministère de l’Intérieur. Cette réforme majeure de la gestion administrative des armes vise à simplifier les démarches, sécuriser les données et lutter plus efficacement contre le trafic illégal. Mais qu’est-ce que le SIA exactement ? Quelles sont les obligations pour les chasseurs ? Et comment s’inscrire ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que le SIA (Système d’Information sur les Armes) ?

Le SIA est une plateforme numérique mise en place par le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE). Il a pour objectif de centraliser l’ensemble des données liées à la détention légale d’armes en France, qu’elles soient détenues par :

• Des chasseurs
• Des tireurs sportifs
• Des collectionneurs
• Des armuriers
• Des forces de l’ordre ou agents de sécurité

Chaque détenteur légal d’une arme doit désormais avoir un compte personnel dans le SIA, qui servira de livret numérique contenant toutes les informations liées à ses armes.

Pourquoi le SIA a-t-il été mis en place ?

Cette réforme répond à plusieurs enjeux :

• Moderniser le suivi administratif des armes, auparavant morcelé entre plusieurs fichiers
• Renforcer la traçabilité et lutter contre le marché noir
• Faciliter la déclaration, l’achat, la cession ou la destruction d’une arme
• Mieux contrôler les détenteurs, notamment lors des renouvellements de permis de chasse

Le SIA est obligatoire, et remplace désormais les anciennes démarches papier effectuées en préfecture ou chez l’armurier.

Qui est concerné par le SIA ?

Depuis février 2022, tous les chasseurs détenant une ou plusieurs armes doivent disposer d’un compte SIA actif, quel que soit le type d’arme :

• Fusil de chasse (catégorie C)
• Carabine à verrou
• Semi-automatique à 2+1 coups
• Carabine rayée pour le grand gibier
• Armes anciennes soumises à enregistrement

Même si vous ne chassez plus activement, le simple fait de posséder une arme vous oblige à vous inscrire sur le SIA. Les héritiers ou propriétaires d’armes de famille sont également concernés.

Comment créer son compte SIA en tant que chasseur ?

La procédure est entièrement dématérialisée et s’effectue via le site officiel :
👉 https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

Les étapes :

1. Accéder au portail SIA
2. Choisir le profil « chasseur »
3. Fournir une adresse mail valide
4. Scanner ou téléverser :
   • Une pièce d’identité
   • Un justificatif de domicile
   • Le permis de chasser (ou sa validation récente)
5. Créer un mot de passe sécurisé
6. Renseigner les caractéristiques de vos armes (modèle, numéro, type)

Une fois validé, votre compte SIA génère un numéro personnel, à conserver précieusement. Il vous sera demandé pour toute transaction chez un armurier.

Quelles sont les obligations après l’inscription ?

Une fois votre compte détenteur d’armes SIA créé, vous devez :

• Vérifier que toutes vos armes apparaissent dans votre râtelier numérique
• Compléter les données manquantes (notamment les armes anciennes non encore enregistrées)
• Mettre à jour votre compte en cas de cession, vol, perte ou destruction d’arme
• Utiliser votre identifiant SIA pour tout achat, cession ou réparation chez un professionnel

L’objectif est que toutes les armes détenues soient visibles, à jour et traçables via la plateforme.

Quels sont les risques si je n’ai pas de compte SIA ?

Les chasseurs qui ne créent pas leur compte SIA s’exposent à plusieurs sanctions :

• Impossibilité d’acheter une nouvelle arme chez un armurier
• Blocage pour la réparation ou la déclaration d’une arme
• Risque de saisie administrative en cas de contrôle
• Amende pour non-respect de l’obligation de déclaration

Depuis janvier 2024, certains armuriers refusent déjà toute transaction sans numéro SIA valide.

Et si mes armes n’apparaissent pas dans mon compte SIA ?

Il se peut que certaines armes anciennes ou non déclarées n’apparaissent pas automatiquement. Dans ce cas, deux options s’offrent à vous :

• Déclarer manuellement l’arme via le formulaire intégré
• Prendre rendez-vous avec un armurier ou votre fédération départementale des chasseurs pour vous faire accompagner

Des permanences numériques sont mises en place dans de nombreuses préfectures et maisons de la chasse.

Quels sont les avantages pour le chasseur ?

Bien que contraignant au départ, le SIA présente plusieurs avantages pour les chasseurs :

• Simplification des démarches (achat, vente, transport)
• Suppression du papier et des déclarations physiques
• Sécurité renforcée en cas de vol ou de cession
• Historique consultable de toutes vos armes
• Interconnexion avec les armuriers et les autorités

Le SIA devient le seul canal officiel pour gérer la détention d’armes en France.

À terme, tous les profils seront intégrés

Si les chasseurs ont été les premiers concernés, le SIA s’ouvre progressivement à d’autres profils :

• Tireurs sportifs
• Biathlètes
• Collectionneurs
• Personnes héritant d’armes
• Professionnels de la sécurité privée

L’objectif est d’atteindre une base centralisée et exhaustive, pour que chaque arme en circulation soit déclarée, identifiable et encadrée.

Quelles sont les armes de chasse à déclarer au SIA ?

Toutes les armes de chasse soumises à enregistrement doivent être déclarées dans le SIA. Cela concerne principalement les armes classées en catégorie C, c’est-à-dire les armes d’épaule à répétition ou semi-automatiques utilisées à la chasse. Parmi elles :

• Les fusils de chasse à un coup ou à canons juxtaposés ou superposés
• Les fusils à pompe ou semi-automatiques (limités à 2+1 coups)
• Les carabines à verrou ou à levier de sous-garde
• Les armes rayées pour le grand gibier
• Certaines armes anciennes si elles sont encore fonctionnelles et utilisables pour la chasse
• Les armes héritées ou transmises, même si elles ne sont pas utilisées régulièrement

Les armes de catégorie D (ex : fusils à poudre noire, armes à canon lisse fabriquées avant 1900) ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration, sauf si elles sont modifiées ou utilisées dans un cadre réglementé. En cas de doute sur la catégorie d’une arme, il est conseillé de consulter un armurier agréé ou sa fédération de chasse.

Est-ce que le SIA est obligatoire pour les chasseurs?

Oui, le SIA est désormais obligatoire pour tout détenteur d’armes soumis à enregistrement, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un héritier d’armes, d’un tireur sportif ou d’un collectionneur. Depuis le 8 février 2022, tous les chasseurs possédant une arme doivent impérativement créer un compte personnel sur le SIA pour être en règle. Cette obligation ne dépend ni du nombre d’armes possédées, ni de la fréquence de leur utilisation : le simple fait de détenir une arme classée en catégorie C suffit à rendre l’inscription obligatoire.

Le non-respect de cette obligation expose le détenteur à plusieurs conséquences :

• Interdiction d’acheter, vendre ou réparer une arme chez un professionnel
• Risque de saisie administrative de l’arme en cas de contrôle
• Amendes pour non-déclaration
• Blocage automatique du dossier lors de toute démarche liée aux armes

À terme, toutes les démarches liées à la détention, la cession, la modification ou la destruction d’armes devront impérativement passer par le portail SIA. Il s’agit du nouvel outil de référence national pour toute la réglementation relative aux armes en France.

Quand le SIA devient-il obligatoire pour les tireurs sportifs ?

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) a été progressivement déployé : initialement obligatoire pour les chasseurs et anciens chasseurs dès le 8 février 2022, il a été ouvert aux licenciés de tir sportif affiliés à la FFTir (tir, ball‑trap, biathlon) à partir du 27 février 2024. Cette ouverture concerne environ 255 000 tireurs sportifs, qui doivent désormais créer un compte personnel SIA pour pouvoir acquérir, céder ou détenir des armes légalement.

La date limite pour créer ce compte était fixée au 31 décembre 2024 pour les chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs licenciés en activité. Depuis le 6 janvier 2025, cette obligation s’est étendue aux tireurs demeurés licenciés (anciens FFTir, FFBT, biathlon), avec une date butoir au 6 janvier 2026 pour les détenteurs d’armes de catégorie A, B ou C adaptation limitée aux DOM et aux profils spécifiques.

En pratique, si vous êtes tireur sportif actif, la création de votre compte avant fin 2024 était impérative. À présent, toute personne en détention d’arme relevant de ces catégories doit disposer d’un compte SIA valide, faute de quoi elle ne pourra plus réaliser de démarches (acquisition, vente, réparation, demande d’autorisation) via les circuits officiels.