À qui sont les forêts et champs où se pratique la chasse ?

Chasser sur un territoire donné ne signifie pas en être le propriétaire. En France, la chasse se pratique sur des terrains appartenant à des acteurs très divers, qu’il s’agisse de particuliers, de collectivités ou d’organismes publics. Comprendre à qui appartiennent les forêts et les champs où l’on chasse est essentiel, non seulement pour respecter le droit de propriété, mais aussi pour connaître les règles spécifiques qui encadrent chaque type de territoire. À qui appartiennent ces terres ? Qui peut y autoriser la chasse ? Et selon quelles conditions ? Décryptage.

Les forêts privées : propriétés des particuliers ou d’exploitants

En France, plus de 70 % des forêts sont privées, ce qui signifie qu’elles appartiennent à :

• Des particuliers (familles, exploitants, indivisaires)
• Des sociétés privées ou groupements forestiers
• Des coopératives agricoles ou forestières

Dans ces cas-là, le propriétaire foncier détient le droit de chasse. Il peut :

• Chasser lui-même (avec un permis de chasser en cours de validité)
• Louer son droit de chasse à un particulier, à un locataire ou à une société de chasse
• Interdire l’accès à toute personne non autorisée

Les sociétés de chasse sont donc souvent titulaires d’un bail cynégétique, leur permettant d’organiser la chasse sur ces parcelles avec l’accord du propriétaire.

Les forêts domaniales : propriétés de l’État

Les forêts domaniales représentent environ 10 % de la surface forestière française. Elles sont la propriété de l’État, gérées par l’Office National des Forêts (ONF). La chasse y est strictement encadrée :

• L’État confie son droit de chasse à des adjudicataires ou locataires par le biais de baux de chasse publics
• Des sociétés de chasse ou des chasseurs individuels peuvent postuler pour exploiter ces droits
• Les modalités sont fixées par cahier des charges, avec souvent des quotas, des espèces désignées, et des obligations de régulation

La chasse en forêt domaniale n’est donc jamais libre : elle dépend d’un régime d’adjudication, et obéit à un encadrement rigoureux.

Les forêts communales : propriétés des collectivités locales

Environ 15 % des forêts appartiennent aux communes, départements ou intercommunalités. Ces forêts communales sont elles aussi gérées par l’ONF, mais la propriété en revient à la collectivité.

Dans ce cas :

• C’est le maire ou le conseil municipal qui décide des modalités d’exploitation du droit de chasse
• La chasse peut être louée à une société locale, souvent via un appel d’offres public
• Certaines communes réservent la chasse aux résidents ou adhérents d’une association communale

Les baux de chasse communaux sont soumis à des règles de transparence et à des objectifs de gestion durable du gibier. Il est aussi courant que ces baux intègrent des clauses sur la sécurité, la préservation de la biodiversité, ou la régulation des espèces nuisibles.

Les champs et terres agricoles : propriété d’exploitants privés

En dehors des forêts, la majorité des terres de chasse sont agricoles, qu’il s’agisse de :

• Champs cultivés
• Prés et pâturages
• Friches ou cultures intermédiaires

Ces terrains appartiennent soit :

• À des propriétaires exploitants agricoles
• À des propriétaires bailleurs ayant loué leurs terres à un agriculteur

Le droit de chasse est en principe attaché à la propriété foncière, mais il peut être délégué ou loué à un tiers (chasseur, association, société). L’important est d’avoir :

• L’accord écrit ou tacite du propriétaire (ou de l’usufruitier)
• Un respect strict des cultures en place
• Un comportement responsable, notamment pour éviter les dégâts ou accidents

Que se passe-t-il en cas d’ACCA ou de droit de chasse collectif ?

Dans plus de 29 départements, les territoires sont partiellement soumis à la loi Verdeille (1964) instituant les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA). Ces structures peuvent regrouper :

• L’ensemble des propriétaires fonciers non-exemptés
• Des chasseurs licenciés et résidents

Dans ces cas :

• Le droit de chasse est transféré temporairement à l’ACCA
• La chasse est organisée collectivement, avec des quotas et règles internes
• Le propriétaire peut refuser l’adhésion à l’ACCA pour convictions personnelles (chasse interdite par religion, éthique…) ou terrains clos

Les ACCA facilitent l’accès à la chasse, notamment dans les petites communes rurales, tout en assurant une régulation cohérente de la population de gibier sur de grands territoires.

Qui décide des conditions de chasse sur ces terrains ?

Peut-on chasser sur un terrain sans connaître le propriétaire ?

Non. La chasse sans autorisation sur un terrain privé est une infraction pénale, même si l’on est titulaire d’un permis de chasser. Le chasseur doit toujours :

• Obtenir l’accord du détenteur du droit de chasse
• S’assurer que le terrain n’est pas interdit à la chasse
• Respecter les limites de propriété et les règles de sécurité

En cas de doute, il convient de se rapprocher de la fédération départementale des chasseurs, qui peut aider à identifier les détenteurs du droit.

Forêts et champs, mais aussi marais, montagnes et friches

Outre les forêts et champs, la chasse peut aussi s’exercer sur :

• Les zones humides ou marais, parfois gérés par des associations spécialisées
• Les alpages et zones de montagne, soumis à des accords saisonniers
• Les friches industrielles, voies ferrées désaffectées, ou anciens terrains militaires, parfois réhabilités pour la chasse

Ces terrains peuvent appartenir à des établissements publics, des collectivités, ou des propriétaires privés. Chaque cas nécessite une autorisation spécifique.