ESOD 2026-2029 : l’arrêté enfin publié, département par département

Après près de deux mois d’attente et une interruption des opérations de destruction depuis le 1er juillet, le nouvel arrêté ministériel fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 2 est enfin paru au Journal officiel. Renard, fouine, martre, corneille noire, corbeau freux, pie bavarde… So Chasse a épluché les 27 pages du texte pour vous présenter les règles applicables et le classement retenu dans chaque département.

Près de deux mois d’attente

Il aura fallu attendre le 21 août. Daté du 10 août 2026, l’arrêté « pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » a finalement été publié au Journal officiel. Un texte particulièrement attendu dans les campagnes puisque le précédent arrêté, celui du 3 août 2023, était arrivé au terme de sa période d’application le 30 juin. Le nouvel arrêté l’abroge d’ailleurs formellement. La conséquence de ce retard n’était pas simplement administrative. Dès le 30 juin, la Fédération nationale des chasseurs avait prévenu que les opérations de piégeage et de destruction à tir reposant sur le classement ESOD du groupe 2 ne pourraient plus être réalisées à compter du 1er juillet et resteraient suspendues jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau texte. Vendredi encore, à quelques heures de la publication de l’arrêté, Willy Schraen ne cachait pas son exaspération dans un message adressé aux chasseurs : « Nous n’avons toujours pas d’arrêté sur les Nuisibles ! 50 jours de retard pour l’État par rapport à la loi, une paille… ». Le président de la FNC ajoutait que « la pression est en train de monter sur les territoires faute de régulation indispensable », dénonçant au passage le sentiment d’abandon ressenti, selon lui, dans le monde rural. L’attente est désormais terminée. Le texte ayant été publié le 21 août, les opérations permises par ce nouveau classement peuvent reprendre à compter de ce samedi 22 août, bien entendu dans le respect des modalités propres à chaque espèce et des éventuelles autorisations nécessaires. La Fédération départementale des chasseurs des Landes a notamment confirmé cette date d’entrée en application.

Un classement valable jusqu’au 30 juin 2029

Une précision est essentielle. Nous ne parlons pas ici d’un arrêté valable pour la seule saison cynégétique 2026-2027. L’article R. 427-6 du Code de l’environnement distingue trois groupes d’ESOD. Le groupe 2, qui nous intéresse ici, regroupe des espèces indigènes dont le classement est décidé département par département par arrêté ministériel, sur proposition des préfets après avis des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage. Cette liste est établie pour trois ans, du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième. Le nouveau classement est donc celui de la période 2026-2029. Le texte avait été soumis à consultation publique du 9 au 30 juillet 2026, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage rendu le 12 mai. Il ne faut pas non plus confondre ce groupe 2 avec les deux autres catégories. Le groupe 1 concerne les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain : chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué et bernache du Canada. Le groupe 3 relève pour sa part d’un arrêté préfectoral annuel et peut concerner le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier. Le texte qui vient de paraître concerne donc exclusivement le groupe 2.

Neuf espèces apparaissent dans le nouvel arrêté

La lecture intégrale de l’annexe permet de mesurer à quel point le classement varie d’un territoire à l’autre. Neuf espèces apparaissent au moins une fois dans les classements départementaux : le renard, la fouine, la martre, la belette, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet. Notre décompte des 27 pages de l’arrêté montre l’ampleur de ces différences. Le renard figure dans 91 départements de l’annexe, la corneille noire dans 80, la fouine dans 69, le corbeau freux dans 61, la pie bavarde dans 54, l’étourneau sansonnet dans 38, la martre dans 14, le geai des chênes dans seulement deux et la belette dans un seul département. Cette présence dans un département ne signifie toutefois pas nécessairement que l’espèce est classée sur la totalité de son territoire. L’arrêté comporte de très nombreux zonages par communes, cantons, altitude ou secteurs géographiques. Autre observation notable : le putois ne figure dans aucun des classements du nouvel arrêté.

Renard, fouine, corvidés : les règles générales à connaître

Avant de parcourir la France département par département, il faut comprendre ce que permet réellement le classement ESOD. Pour la belette, la fouine et la martre, le piégeage est possible toute l’année, mais seulement dans certaines situations : à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel, sur les terrains consacrés à l’élevage avicole et, pour la martre, apicole. Le dispositif s’étend notamment aux abords des enclos de prélâcher de petit gibier et à certaines unités de gestion où sont menées des actions de conservation du petit gibier. Leur destruction à tir est soumise à autorisation préfectorale individuelle et n’est possible qu’entre la clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. Le renard peut, dans le régime général de cet arrêté, être piégé toute l’année et en tout lieu et déterré avec ou sans chien dans les conditions prévues par la réglementation sur la vénerie sous terre. Sa destruction à tir après la fermeture générale nécessite une autorisation individuelle du préfet et peut être autorisée jusqu’au 31 mars, voire au-delà sur les terrains consacrés à l’élevage avicole.

Attention cependant : plusieurs départements écartent expressément le déterrage et n’autorisent que le tir et le piégeage, tandis que quelques-uns adoptent des restrictions encore plus fortes. Pour le corbeau freux et la corneille noire, le tir peut être pratiqué entre la fermeture générale et le 31 mars. Il peut être prolongé jusqu’au 10 juin lorsqu’un des intérêts protégés par l’article R. 427-6 est menacé et jusqu’au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, avec autorisation préfectorale individuelle et lorsqu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante. Le tir dans les nids est interdit. Les deux espèces peuvent être piégées toute l’année et en tout lieu. Pour la pie bavarde, la destruction à tir est également soumise à autorisation individuelle. Elle s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans chien et uniquement dans les secteurs prévus par le texte, notamment certaines cultures maraîchères, vergers et territoires consacrés à la conservation du petit gibier. Le tir dans les nids est interdit. Le piégeage est possible toute l’année dans les zones prévues.

Le geai des chênes bénéficie d’un régime encore plus ciblé. Sa destruction à tir après la fermeture générale et jusqu’au 31 mars nécessite une autorisation individuelle, l’absence d’autre solution satisfaisante et la menace d’un des intérêts visés par l’article R. 427-6. Son piégeage est notamment possible dans les vergers du 31 mars au 30 juin et, du 15 août à l’ouverture générale, dans les vergers et vignobles. Enfin, l’étourneau sansonnet peut être détruit à tir après la fermeture générale jusqu’au 31 mars, avec une prolongation possible jusqu’à l’ouverture générale sous conditions et autorisation préfectorale. Le tir doit notamment s’effectuer à poste fixe dans les cultures maraîchères, vergers, vignes ou à moins de 250 mètres des installations de stockage de l’ensilage. Dans le régime général, son piégeage est autorisé toute l’année et en tout lieu. Ces dispositions générales sont cependant essentielles à lire avec l’annexe : l’article 4 autorise expressément des conditions départementales plus restrictives.

Le classement ESOD 2026-2029 département par département

Pour les départements où une espèce n’est classée que dans une partie du territoire et où l’arrêté énumère parfois plusieurs centaines de communes, nous indiquons clairement « zonage partiel ». La liste communale intégrale demeure celle figurant dans l’annexe de l’arrêté ministériel.

De l’Ain à la Dordogne

• 01 Ain : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 02 Aisne : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire et pie bavarde sur l’ensemble du département. Martre dans un vaste zonage communal défini par l’arrêté.
• 03 Allier : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 04 Alpes-de-Haute-Provence : renard sur l’ensemble du département, pie bavarde sur l’ensemble du département, fouine et geai des chênes dans des zonages communaux définis par l’arrêté. Le renard ne peut y être détruit qu’à tir ou par piégeage, ce qui exclut donc le déterrage.
• 05 Hautes-Alpes : le département n’apparaît pas dans l’annexe. Aucune espèce du groupe 2 n’y est donc classée par ce nouvel arrêté.
• 06 Alpes-Maritimes : renard sur l’ensemble du département. Pie bavarde uniquement à Beuil, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Carros, Gattières, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Le Rouret, Levens, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Villars-sur-Var et Villeneuve-Loubet. Pour le renard, seuls le tir et le piégeage sont autorisés dans le cadre de la destruction ESOD.
• 07 Ardèche : renard et fouine sur une large partie du département, avec de nombreuses communes expressément exclues du classement. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage et la fouine uniquement par piégeage.
• 08 Ardennes : renard sur l’ensemble du département sauf 23 communes du massif ardennais ; fouine, corbeau freux, corneille noire et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département ; pie bavarde dans un vaste zonage communal. La fouine ne peut être détruite que par piégeage.
• 09 Ariège : renard, fouine et corneille noire sur l’ensemble du département ; martre et pie bavarde selon des zonages communaux très étendus. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 10 Aube : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département ; martre, pie bavarde et étourneau sansonnet selon des secteurs cantonaux et communaux précisés dans l’arrêté. La fouine ne peut être détruite que par piégeage.
• 11 Aude : renard et fouine sur l’ensemble du département ; corneille noire et étourneau sansonnet selon des listes communales. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 12 Aveyron : renard sur l’ensemble du département sauf 27 communes, notamment sur les secteurs de l’Aubrac et du nord du département ; fouine et corneille noire sur tout le département ; pie bavarde dans un large zonage communal.
• 13 Bouches-du-Rhône : aucun classement uniforme à l’échelle départementale. Renard, fouine, pie bavarde et étourneau sansonnet sont classés sur des listes de communes définies dans l’arrêté. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 14 Calvados : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département. Pour le renard, seuls le tir et le piégeage sont retenus. C’est donc un département où six espèces bénéficient d’un classement intégral.
• 15 Cantal : renard, fouine, martre et corneille noire sur l’ensemble du département ; pie bavarde dans les communes spécifiquement retenues, notamment celles accueillant des productions de petits fruits et des vergers. Fouine, martre et pie bavarde ne peuvent y être détruites que par piégeage.
• 16 Charente : renard et corneille noire sur l’ensemble du département. Corbeau freux sur l’ensemble du département sauf un ensemble de communes de l’est et du sud-est charentais.
• 17 Charente-Maritime : renard et fouine sur tout le département sauf l’île d’Aix ; corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 18 Cher : renard, martre, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 19 Corrèze : renard, martre et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 2A Corse-du-Sud : le département ne figure pas dans l’annexe et ne bénéficie donc d’aucun classement d’espèce du groupe 2 au titre de cet arrêté.
• 2B Haute-Corse : seul le renard est classé, sur l’ensemble du département, et il ne peut être détruit que par piégeage.
• 21 Côte-d’Or : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 22 Côtes-d’Armor : renard, fouine, corneille noire et pie bavarde sur l’ensemble du département.
• 23 Creuse : renard, fouine, martre, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 24 Dordogne : renard, fouine et corneille noire sur l’ensemble du département. L’étourneau sansonnet est classé dans 23 communes : Campagne, Cunèges, Fleurac, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Lamonzie-Saint-Martin, Le Bugue, Les Eyzies, Marquay, Meyrals, Monbazillac, Monestier, Peyzac-le-Moustier, Pomport, Rouffignac-de-Sigoulès, Saint-André-d’Allas, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-des-Vignes, Saussignac, Savignac-de-Miremont, Sigoulès-et-Flaugeac, Thénac et Tursac. Particularité importante : la fouine ne peut être détruite que par piégeage et l’étourneau sansonnet uniquement à tir.

Du Doubs au Maine-et-Loire

• 25 Doubs : renard, fouine et corneille noire sur l’ensemble du département. Le corbeau freux est classé dans les communes situées à moins de 700 mètres d’altitude, énumérées dans l’arrêté. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 26 Drôme : renard et corneille noire sur l’ensemble du département ; corbeau freux et pie bavarde dans les cantons et communes précisés dans l’annexe. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 27 Eure : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur tout le département.
• 28 Eure-et-Loir : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire et pie bavarde sur tout le département.
• 29 Finistère : renard, corbeau freux, corneille noire et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 30 Gard : renard sur l’ensemble du département sauf Beaucaire, Codognan, Gallargues-le-Montueux, Manduel, Mus, Saint-Gilles et Vergèze. Fouine, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur tout le département. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 31 Haute-Garonne : renard et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 32 Gers : renard et corneille noire sur l’ensemble du département. Pie bavarde uniquement à Castin, Larée, Ricourt et Riscle.
• 33 Gironde : renard, fouine, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 34 Hérault : renard sur l’ensemble du département sauf Baillargues, Candillargues, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Lansargues, Marsillargues, Mauguio, Montpellier, Mudaison, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Just et Saint-Nazaire-de-Pézan. Fouine, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 35 Ille-et-Vilaine : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur tout le département.
• 36 Indre : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département. Martre dans un vaste zonage communal défini en annexe.
• 37 Indre-et-Loire : l’un des classements les plus larges de France avec sept espèces sur l’ensemble du département : renard, fouine, martre, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet.
• 38 Isère : renard sur l’ensemble du département à l’exception des communes adhérentes à la charte du Parc national des Écrins citées par l’arrêté ; corneille noire sur tout le département ; corbeau freux dans un vaste ensemble de cantons et de communes.
• 39 Jura : renard et corneille noire sur l’ensemble du département. Le corbeau freux est classé sur le département à l’exception d’une très longue liste de communes. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 40 Landes : renard, fouine et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 41 Loir-et-Cher : renard, fouine, martre, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 42 Loire : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 43 Haute-Loire : renard sur l’ensemble du département à l’exception des communes énumérées par l’arrêté ; fouine, corbeau freux et corneille noire sur tout le département.
• 44 Loire-Atlantique : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 45 Loiret : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 46 Lot : renard et corneille noire sur tout le département.
• 47 Lot-et-Garonne : renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 48 Lozère : le cas du renard est très particulier. Le piégeage est possible sur le département à l’exclusion des communes situées dans le cœur du Parc national des Cévennes, tandis que le déterrage n’est possible que dans les communes expressément énumérées. Aucun tir de destruction du renard n’est prévu : l’arrêté précise qu’il ne peut être détruit que par piégeage et déterrage. La pie bavarde est classée dans une liste de communes et ne peut être détruite que par piégeage.
• 49 Maine-et-Loire : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département. L’étourneau ne peut toutefois y être détruit qu’à tir.

De la Manche à la Haute-Savoie

• 50 Manche : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 51 Marne : renard, corbeau freux, corneille noire et pie bavarde sur l’ensemble du département.
• 52 Haute-Marne : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 53 Mayenne : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur tout le département. La fouine ne peut être détruite que par piégeage.
• 54 Meurthe-et-Moselle : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département. Pour le renard, seuls le tir et le piégeage sont autorisés.
• 55 Meuse : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 56 Morbihan : renard, corneille noire et pie bavarde sur l’ensemble du département.
• 57 Moselle : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur tout le département. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 58 Nièvre : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire et pie bavarde sur l’ensemble du département. L’étourneau sansonnet est limité à un important zonage communal détaillé par l’arrêté.
• 59 Nord : renard, fouine, corneille noire et pie bavarde sur tout le département. Le corbeau freux est classé sur l’ensemble du Nord à l’exception de 33 communes du secteur littoral et des Flandres précisées dans l’arrêté. La fouine ne peut être détruite que par piégeage.
• 60 Oise : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur tout le département.
• 61 Orne : renard, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 62 Pas-de-Calais : c’est le seul département français dans lequel la belette apparaît dans le nouvel arrêté. Sept espèces sont classées sur l’ensemble du territoire : renard, fouine, belette, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet.
• 63 Puy-de-Dôme : martre, corbeau freux, corneille noire et pie bavarde sur l’ensemble du département. Le renard est classé sur l’ensemble du département, mais un régime spécial s’applique dans les communes situées en zone de forte pullulation de campagnols : seule la destruction par piégeage y est autorisée et elle suppose la transmission préalable d’une déclaration de dégâts à la DDT et à l’Association départementale des piégeurs agréés. La martre ne peut elle aussi être détruite que par piégeage.
• 64 Pyrénées-Atlantiques : renard, fouine, corneille noire et pie bavarde sur l’ensemble du département. La martre est classée dans plusieurs cantons, notamment Artix et Pays de Soubestre, Baigura et Mondarrain, Cœur de Béarn, Lescar, Gave et Terres du Pont-Long, Montagne Basque, Oloron-Sainte-Marie, Orthez et Terres des Gaves et du Sel, Ouzom, Gave et Rives du Neez, Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre, Vallées de l’Ousse et du Lagoin, ainsi que quelques communes de Billère et coteaux de Jurançon et de Pau-4.
• 65 Hautes-Pyrénées : renard et corneille noire sur l’ensemble du département. Fouine et pie bavarde selon une très importante liste de communes.
• 66 Pyrénées-Orientales : étourneau sansonnet sur l’ensemble du département. Renard, corneille noire et pie bavarde selon des zonages communaux définis dans l’arrêté. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 67 Bas-Rhin : fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département. Pour le renard, le texte distingue les modalités : le tir est ouvert sur l’ensemble du département à l’exception des communes classées en zone INSEE montagne. Hors de cette zone, le piégeage est possible en tout lieu ; en zone montagne, il est limité aux abords des habitations, bâtiments et installations agricoles prévus par l’arrêté. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 68 Haut-Rhin : renard uniquement dans les communes d’Artzenheim, Colmar, Durrenentzen, Grussenheim, Jebsheim, Muntzenheim et Ostheim. Corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département sauf les communes composant la petite région agricole « Montagne vosgienne ». Pour le renard, seuls le tir et le piégeage sont possibles.
• 69 Rhône : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département. Pie bavarde et étourneau sansonnet dans de très larges zonages communaux comprenant notamment Lyon et de nombreuses communes de la métropole et du département.
• 70 Haute-Saône : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 71 Saône-et-Loire : sept espèces sur l’ensemble du département : renard, fouine, martre, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet.
• 72 Sarthe : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 73 Savoie : seul le renard figure dans l’arrêté, sur l’ensemble du département. Sa destruction n’est autorisée que par tir ou piégeage.
• 74 Haute-Savoie : renard, fouine et corneille noire sur l’ensemble du département. Martre et corbeau freux dans les communes précisément énumérées dans l’annexe.

De Paris au Val-d’Oise

• 75 Paris : Paris ne figure pas dans l’annexe. Aucun classement du groupe 2 n’est donc prévu par cet arrêté.
• 76 Seine-Maritime : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département. Deux restrictions importantes : fouine et pie bavarde ne peuvent être détruites que par piégeage.
• 77 Seine-et-Marne : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire et pie bavarde sur l’ensemble du département.
• 78 Yvelines : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur tout le département ; pie bavarde dans une longue liste de communes. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 79 Deux-Sèvres : renard, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 80 Somme : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire et étourneau sansonnet sur tout le département.
• 81 Tarn : renard, fouine, corneille noire et pie bavarde sur tout le département.
• 82 Tarn-et-Garonne : renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 83 Var : renard et fouine sur l’ensemble du département. Pie bavarde uniquement à Cotignac, Le Pradet, Garéoult et Hyères. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 84 Vaucluse : renard sur l’ensemble du département à l’exception de Modène et Châteauneuf-de-Gadagne ; pie bavarde et étourneau sansonnet sur tout le département ; fouine dans une importante liste de communes. Le geai des chênes est également classé dans une liste spécifique de communes. Avec les Alpes-de-Haute-Provence, le Vaucluse est le seul autre département dans lequel le geai figure dans le nouvel arrêté.
• 85 Vendée : renard sur l’ensemble du département sauf l’île d’Yeu ; fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet sur tout le département.
• 86 Vienne : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire et étourneau sansonnet sur l’ensemble du département.
• 87 Haute-Vienne : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département.
• 88 Vosges : fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département. Renard et étourneau sansonnet selon deux longues listes de communes. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage et l’étourneau uniquement à tir.
• 89 Yonne : corbeau freux et corneille noire sur tout le département. Le renard n’est classé que dans les communes énumérées dans l’arrêté et fait l’objet d’une restriction particulièrement forte : seule sa destruction par piégeage est prévue, dans une limite de 50 mètres autour des terrains ou bâtiments d’élevage avicole, des volières à ciel ouvert et des parcs de prélâcher.
• 90 Territoire de Belfort : renard et fouine sur l’ensemble du département. Corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du territoire sauf Auxelles-Haut, Riervescemont, Giromagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix et Vescemont. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
• 91 Essonne : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département. Pie bavarde dans une importante liste de communes.
• 92 Hauts-de-Seine : seule la fouine est classée sur l’ensemble du département et elle ne peut être détruite que par piégeage.
• 93 Seine-Saint-Denis : même situation : seule la fouine est classée sur l’ensemble du département et uniquement pour une destruction par piégeage.
• 94 Val-de-Marne : renard et fouine sur l’ensemble du département. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage, tandis que la fouine ne peut l’être que par piégeage.
• 95 Val-d’Oise : renard, fouine, corbeau freux et corneille noire sur l’ensemble du département. Pie bavarde dans les communes énumérées dans l’arrêté. Le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.

L’annexe du nouvel arrêté s’arrête au Val-d’Oise et ne comporte aucun département ultramarin.

Trois départements métropolitains absents de l’annexe

Cette lecture département par département fait ressortir une particularité : les Hautes-Alpes, la Corse-du-Sud et Paris ne disposent d’aucun classement d’espèce du groupe 2 dans le nouvel arrêté. Cela ne signifie évidemment pas qu’aucune régulation ou destruction d’animaux ne puisse intervenir dans ces départements au titre d’autres dispositifs réglementaires. Cela signifie simplement qu’aucune des espèces indigènes relevant du groupe 2 n’y est inscrite par cet arrêté ministériel. La distinction est importante, tout comme celle avec les ESOD des groupes 1 et 3.

Être classé ESOD ne signifie pas pouvoir être détruit n’importe comment

C’est probablement le principal enseignement à retenir de ces 27 pages. La présence d’une espèce dans la rubrique d’un département n’est jamais un blanc-seing permettant sa destruction en tout lieu, toute l’année et par n’importe quel moyen. Les périodes, modes de destruction, autorisations préfectorales, conditions liées au territoire et règles générales du piégeage continuent de s’imposer. L’arrêté prévoit lui-même que les animaux appartenant à une espèce non classée et capturés accidentellement doivent être immédiatement relâchés. Il autorise par ailleurs la destruction des ESOD à l’aide de rapaces utilisés pour la chasse au vol, dans le respect des autres dispositions réglementaires applicables. Il faut également conserver en tête que les classements du groupe 3, qui peuvent notamment concerner le sanglier, le lapin de garenne ou le pigeon ramier, dépendent des arrêtés préfectoraux annuels. Le présent texte ne les remplace donc pas.

Le vide réglementaire est enfin refermé

Le feuilleton aura duré tout l’été. Alors que le Code de l’environnement prévoit un classement triennal courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième, le précédent dispositif s’est achevé le 30 juin 2026 sans que son successeur soit prêt. Les chasseurs et piégeurs se sont ainsi retrouvés pendant près de deux mois privés des possibilités de destruction reposant sur le classement du groupe 2. La situation avait suffisamment agacé la Fédération nationale des chasseurs pour que Willy Schraen dénonce encore vendredi ces « 50 jours de retard ». Depuis ce samedi 22 août, le cadre juridique existe de nouveau. Mais l’étude détaillée du texte montre aussi pourquoi chaque chasseur, piégeur ou propriétaire concerné doit impérativement vérifier la situation de son propre département, voire de sa commune : derrière une appellation nationale, la réglementation des ESOD demeure profondément territorialisée. Et avec 93 rubriques départementales, neuf espèces différentes et parfois des listes de plusieurs centaines de communes, le nouvel arrêté 2026-2029 en apporte une nouvelle fois la démonstration.