Alpes-de-Haute-Provence : la justice suspend la chasse de quatre espèces

Interdiction de chasse de 4 espèces pour la FDC 04

Deux ordonnances rendues les 8 et 9 octobre par le tribunal administratif de Marseille viennent de suspendre la chasse de quatre espèces de petit gibier de montagne dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le tétras-lyre, les perdrix bartavelles et rochassières, mais également le lièvre variable, sont concernés. Une nouvelle offensive judiciaire des associations de protection animale contre des prélèvements pourtant strictement encadrés.

Deux décisions en l’espace de 48 heures

Les chasseurs de petit gibier de montagne des Alpes-de-Haute-Provence viennent de subir un nouveau coup d’arrêt. Par deux ordonnances rendues les jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu plusieurs dispositions préfectorales autorisant la chasse de quatre espèces emblématiques des massifs alpins. La première décision, rendue le 8 octobre à la demande de l’association One Voice, concerne le lièvre variable. Elle suspend les dispositions de l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 qui autorisaient sa chasse jusqu’au 11 novembre. Le lendemain, une seconde ordonnance est venue suspendre les plans de chasse du tétras-lyre et des perdrix bartavelles et rochassières, à la suite de recours déposés par One Voice, la LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur et France Nature Environnement Alpes-de-Haute-Provence. La Fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence (FDC04) a immédiatement informé ses adhérents de la suspension concernant les galliformes et demandé que l’information soit largement relayée auprès des chasseurs concernés. Ces décisions sont immédiatement applicables, même si elles ne constituent pas des jugements définitifs sur le fond des recours.

Des prélèvements pourtant très limités

L’arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 fixait les plafonds de prélèvement pour les galliformes de montagne à seulement 43 tétras-lyres et 35 perdrix bartavelles et rochassières pour l’ensemble du département. Ces attributions s’inscrivaient dans un plan de chasse avec des autorisations individuelles délivrées par la Fédération départementale des chasseurs. Nous étions donc bien loin d’une chasse sans limitation, puisque chaque prélèvement devait s’inscrire dans un contingent préalablement défini. À l’audience du 7 octobre, l’administration avait d’ailleurs précisé que les quotas avaient été réalisés à hauteur de 20,9 % pour le tétras-lyre et de 34 % pour les perdrix. Cela représentait environ neuf tétras-lyres et douze perdrix prélevés au moment de l’examen du dossier. Malgré ces chiffres relativement modestes, le tribunal a considéré que la poursuite de la chasse présentait un risque suffisamment sérieux pour justifier sa suspension immédiate.

Les tendances des populations au cœur du jugement

Pour motiver sa décision, le juge des référés s’est notamment appuyé sur les données scientifiques relatives à l’état de conservation des galliformes de montagne. Selon les estimations présentées au tribunal, les populations de tétras-lyres dans les Alpes françaises seraient passées de 6 700 à 9 830 mâles chanteurs en 2010 à une fourchette de 5 480 à 7 409 individus en 2025. Concernant la perdrix bartavelle, les études examinées font état d’une diminution des effectifs estimée entre 36 et 55 % sur la période 2006-2018. Des tendances préoccupantes que personne ne peut raisonnablement ignorer. Mais la question de la pertinence des prélèvements autorisés mérite également d’être examinée à la lumière des données locales. L’administration et la Fédération avaient notamment produit un rapport de l’Observatoire des galliformes de montagne daté du 26 août 2026, faisant état d’une reproduction jugée suffisante dans certaines régions bioclimatiques. Le juge a toutefois estimé que ces résultats ne permettaient pas de remettre en cause les tendances défavorables observées à l’échelle alpine. Autrement dit, les données locales de reproduction n’ont pas suffi à convaincre le tribunal que les prélèvements autorisés étaient compatibles avec les exigences de conservation des espèces.

Le lièvre variable également interdit de chasse

Moins médiatisée, la suspension concernant le lièvre variable mérite pourtant une attention particulière. L’arrêté préfectoral du 20 juillet autorisait sa chasse du 20 septembre au 11 novembre 2026, uniquement les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés. Les chasseurs étaient soumis à un carnet de prélèvement obligatoire, avec une limitation fixée à un lièvre par jour et trois animaux par saison et par chasseur. Le juge a néanmoins relevé que cet encadrement individuel ne s’accompagnait d’aucun plafond global de prélèvements pour l’ensemble du département. L’administration avait pourtant indiqué que les tableaux des trois saisons précédentes oscillaient seulement entre 25 et 37 lièvres variables. Le tribunal s’est également appuyé sur les données concernant l’évolution de cette espèce, notamment une étude de l’Office français de la biodiversité publiée en mai 2026, faisant état d’une régression dans les Préalpes et les Alpes du Sud. Il a considéré que les éléments fournis par l’administration ne permettaient pas de démontrer suffisamment la compatibilité de cette chasse avec les objectifs de conservation de l’espèce. La chasse du lièvre variable est donc elle aussi suspendue dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Une situation qui se répète depuis plusieurs années

Pour les chasseurs du département, cette décision est loin de constituer une première. En octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille avait déjà suspendu les plans de chasse concernant le tétras-lyre et les perdrix bartavelles et rochassières. En octobre 2025, de nouvelles ordonnances avaient encore interrompu leur chasse, alors que les contingents étaient fixés à 42 tétras-lyres et 35 perdrix. Et voici désormais que la saison 2026 connaît une issue comparable, avec cette fois une décision supplémentaire visant le lièvre variable. Cette répétition des contentieux soulève une véritable difficulté pour la gestion cynégétique du petit gibier de montagne. Les fédérations réalisent des comptages, participent au suivi des populations et contribuent à l’amélioration des connaissances scientifiques, mais les plans de prélèvement élaborés à partir de ces travaux se retrouvent régulièrement suspendus en pleine saison. Il devient alors légitime de s’interroger sur les conditions dans lesquelles une gestion adaptative pourrait effectivement être mise en œuvre.

La chasse n’est pas identifiée comme la principale menace

Autre aspect particulièrement intéressant de ces décisions : les débats ont également porté sur les véritables causes du déclin des galliformes de montagne. L’administration et les représentants des chasseurs ont notamment évoqué la déprise pastorale, l’évolution des habitats, le développement des infrastructures touristiques et les dérangements hivernaux provoqués par certaines activités de loisirs. Ces facteurs peuvent avoir des conséquences importantes sur des espèces particulièrement sensibles aux modifications de leur environnement. Le tribunal n’a pas pour autant considéré que l’impact limité de la chasse suffisait à justifier le maintien des prélèvements. Dans son raisonnement, le fait que la chasse ne constitue pas la cause principale du déclin d’une espèce ne signifie pas que les prélèvements autorisés soient nécessairement compatibles avec les efforts de conservation. Cette analyse juridique explique en grande partie pourquoi des plans de chasse portant sur quelques dizaines d’oiseaux peuvent être suspendus malgré leur encadrement. Elle ne doit cependant pas conduire à faire oublier les autres pressions qui s’exercent sur ces populations et qui nécessitent elles aussi des réponses concrètes.

Quelle place pour la gestion cynégétique ?

Ces nouvelles suspensions illustrent les difficultés auxquelles sont confrontés les chasseurs de montagne et leurs fédérations. D’un côté, les exigences de conservation imposent une vigilance légitime concernant des espèces dont les effectifs connaissent des évolutions défavorables. De l’autre, les chasseurs participent depuis de nombreuses années aux opérations de comptage, au suivi de la reproduction, à l’observation des milieux et à différentes actions de conservation. Un investissement qu’il serait injuste de réduire à la seule question des prélèvements. La protection durable du tétras-lyre, de la perdrix bartavelle et du lièvre variable ne pourra pas reposer uniquement sur la fermeture de leur chasse. Elle implique également la préservation et la restauration des habitats, la prise en compte des dérangements et un suivi scientifique régulier des populations. Pour la FDC04 et les chasseurs concernés, les décisions des 8 et 9 octobre représentent néanmoins un nouveau revers. Reste désormais à savoir si les jugements sur le fond permettront de clarifier durablement les conditions dans lesquelles ces espèces pourront, à l’avenir, faire l’objet de prélèvements raisonnés. Car si la conservation de la faune sauvage demeure évidemment prioritaire, les chasseurs ont toute leur place dans sa gestion et dans la connaissance des milieux montagnards.

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Né en 1973, Frédéric Buszkowski vit en Dordogne. Ancien sous-officier de l'armée de Terre puis technicien supérieur à la SNCF, il est chasseur passionné depuis bientôt vingt-cinq ans. Sa pratique couvre un large éventail de modes de chasse : le grand gibier en battue et à l'affût, le pigeon ramier en palombière, le petit gibier à plumes, ainsi que la régulation des corvidés. Fort de son expérience de terrain, il met aujourd'hui ses connaissances du monde cynégétique au service de So Chasse en tant que rédacteur, avec une approche à la fois rigoureuse, pratique et ancrée dans les réalités de la chasse française.

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