1. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales encadrent l’accès au site sochasse.fr, la création et la gestion du compte utilisateur, les règles d’abonnement au Club So Chasse, la participation aux jeux concours, la participation aux événements et l’utilisation de l’ensemble des services proposés par So Chasse. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Éditeur du Site
Le site So Chasse est édité par SASU SO Chasse, SIREN 523 036 465, SIRET 523 036 465 00020, siège social : 25 Impasse du Hameau des Cigales. Directeur de la publication : Baudouin de Saint Leger. Contact : [email protected]. Hébergeur : OVHCLOUD, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. So Chasse peut suspendre ou limiter l’accès pour maintenance, mise à jour ou incident technique. L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.
4. Création et Gestion du Compte
La création d’un compte est obligatoire pour accéder au Club So Chasse, participer aux jeux concours, s’inscrire aux événements et utiliser les fonctionnalités réservées. Pour devenir membre du site (gratuit ou payant), chaque membre devra cocher les conditions générales du site So Chasse. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. So Chasse peut suspendre un compte en cas de fraude ou non-respect des présentes Conditions Générales.
5. Abonnement au Club So Chasse
L’adhésion au Club So Chasse prend la forme d’un abonnement annuel payant permettant d’accéder à certains événements, avantages et contenus exclusifs. L’abonnement est reconduit automatiquement à sa date d’anniversaire. La résiliation n’est possible qu’à cette date, sans remboursement prorata temporis.
6. Événements
Les événements proposés peuvent être gratuits ou payants. Certains sont réservés aux membres du Club. L’inscription nécessite un compte utilisateur, parfois un abonnement actif, et le paiement du tarif indiqué. So Chasse peut annuler un événement pour raison d’organisation, sécurité ou force majeure. Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué pour les inscriptions payantes. Aucun remboursement n’est dû si l’annulation provient du participant.
7. Jeux Concours
So Chasse organise ponctuellement des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat. La participation peut nécessiter la création d’un compte ou l’adhésion au Club. Une seule participation par personne peut être autorisée selon le jeu. La description complète des modalités figure dans le règlement-type intégré ci-dessous et s’applique à tous les jeux concours publiés sur sochasse.fr, sauf mention contraire sur la page du jeu.
8. Tarifs et Paiements
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Les paiements sont réalisés via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par So Chasse.
9. Données Personnelles (RGPD)
9.1 Données collectées
So Chasse collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement : création de compte, inscriptions aux événements, jeux concours, gestion de l’abonnement, envoi d’emails d’information, newsletter et newsletter des partenaires.
9.2 Utilisation des données
Les données collectées permettent : la gestion du compte utilisateur, la gestion de l’abonnement, l’accès aux fonctionnalités réservées, l’envoi des communications du Club So Chasse, l’envoi des newsletters So Chasse, l’envoi des newsletters et communications des partenaires du site ou du Club So Chasse (sous réserve du consentement explicite), la gestion des jeux concours, la gestion des inscriptions et communications liées aux événements, le respect des obligations légales.
9.3 Sécurité et conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités. So Chasse met en place des mesures techniques strictes pour protéger les données.
9.4 Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Contact : [email protected].
10. Cookies
Le site utilise des cookies techniques indispensables et des cookies de mesure d’audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Demandes : [email protected].
12. Responsabilités
So Chasse ne garantit pas un accès ininterrompu au site. L’utilisateur reste responsable de son usage du site. So Chasse décline toute responsabilité concernant les contenus des sites tiers reliés par liens externes. Les utilisateurs sont responsables de leurs publications.
13. Force Majeure
So Chasse ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de ses obligations.
14. Modification des Conditions Générales
So Chasse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français après tentative de résolution amiable. Un médiateur de la consommation peut être saisi.
16. Acceptation des Conditions Générales
La création d’un compte, la participation à un jeu concours, l’inscription à un événement ou l’adhésion au Club So Chasse vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
RÈGLEMENT OFFICIEL DES JEUX CONCOURS SO CHASSE
(Version applicable par défaut à tous les jeux organisés sur sochasse.fr, sauf mention contraire)
Article 1 – Organisation
La société So Chasse organise des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat sur son site Internet et sur ses réseaux sociaux. Chaque jeu porte un titre spécifique présenté sur sa page dédiée.
Article 2 – Dates du Jeu
La période du jeu est définie sur la page de présentation. Les inscriptions enregistrées hors délai ne seront pas prises en compte. Le tirage au sort est effectué à la date indiquée dans la fiche du jeu.
Article 3 – Conditions de Participation
La participation est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine et disposant d’une adresse email valide. Une seule participation par personne est autorisée sauf mention contraire. Toute participation frauduleuse, incomplète ou multiple sera annulée.
Article 4 – Modalités de Participation
Pour participer, le participant doit remplir le formulaire du jeu et cocher la mention obligatoire confirmant sa participation et son accord pour recevoir les résultats du tirage, les communications So Chasse et les newsletters du Club et de ses partenaires. La validation du formulaire enregistre automatiquement la participation.
Article 5 – Description des Lots
Chaque jeu met en jeu un ou plusieurs lots décrits précisément sur la page du jeu (ex : “Dîner pour deux chez Pierre Gagnaire”). Les lots ne peuvent être ni échangés, ni modifiés, ni convertis en valeur monétaire. Les frais supplémentaires (transport, hébergement, dépenses personnelles) ne sont jamais inclus.
Article 6 – Tirage au Sort
Le gagnant est tiré au sort parmi les participations valides. Le tirage peut être réalisé manuellement ou via un logiciel aléatoire. Un contrôle peut être effectué pour éviter les fraudes.
Article 7 – Information du Gagnant
Le gagnant est informé par email dans les 7 jours suivant le tirage et doit confirmer son identité. Sans réponse dans un délai de 10 jours, le lot pourra être réattribué à un suppléant tiré au sort.
Article 8 – Remise du Lot
Le gagnant reçoit par email toutes les informations nécessaires pour utiliser son lot. Les conditions particulières du lot (disponibilité, validité, dress code, contraintes imposées par un établissement) devront être respectées.
Article 9 – Responsabilité
So Chasse ne peut être tenue responsable d’un problème d’accès au jeu, d’une indisponibilité du partenaire ou établissement, d’incidents liés à l’utilisation du lot, ou de modification/annulation imposée par un tiers.
Article 10 – Protection des Données (RGPD)
Les données collectées servent à la gestion du jeu, la prise de contact avec le gagnant, l’envoi de newsletters et communications So Chasse et de ses partenaires, sous réserve du consentement du participant. Les participants disposent d’un droit d’accès, rectification, opposition et effacement. Contact : [email protected].
Article 11 – Acceptation du Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation totale du présent règlement-type et du règlement propre à chaque jeu.
Article 12 – Modification ou Annulation
So Chasse peut modifier, prolonger ou annuler un jeu concours si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 13 – Litiges
Le règlement est soumis au droit français. Tout litige non résolu amiablement relèvera des tribunaux territorialement compétents.