À Saint-Vallier, commune de la Drôme d’un peu plus de 4 500 habitants, la chasse s’est invitée au conseil municipal. Claude Vermorel, élu d’opposition et désormais en campagne municipale, a demandé au maire d’interdire les balles au plomb sur l’ensemble du territoire communal, invoquant des raisons de santé publique. Une proposition qui dépasse largement le cadre local et qui intervient dans un contexte européen déjà extrêmement tendu pour les chasseurs.
Ce que souhaite Claude Vermorel à Saint-Vallier
Lors du dernier conseil municipal, Claude Vermorel a demandé au maire, au titre de son pouvoir de police administrative, de prendre un arrêté interdisant l’usage des « balles » au plomb à la chasse sur la commune. L’argument avancé repose sur le risque sanitaire lié au plomb, notamment le saturnisme, et sur la difficulté à faire respecter la réglementation existante. D’ailleurs Claude Vermorel évoque les balles mais est-ce uniquement les balles ou les cartouches, fait-il la différence ?
La réponse du maire, Alain Philibert, a été prudente. S’il reconnaît qu’« un débat peut exister », il a clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas agir seul, rappelant qu’une telle mesure isolée serait difficilement applicable et juridiquement fragile. Une position partagée par d’autres élus, qui estiment qu’une interdiction locale n’a de sens que si elle s’inscrit dans un cadre national ou européen cohérent.
Rappel du calendrier législatif européen sur le plomb
Cette proposition locale ne peut être comprise sans rappeler le projet de la Commission Européenne publié le 27 février dernier. Celle-ci prévoit une modification de l’annexe 17 du règlement REACH, avec un objectif clair : éliminer progressivement le plomb dans les munitions de chasse et de tir sportif.
Le calendrier envisagé est particulièrement contraignant :
- interdiction du plomb dans les munitions à balle de calibre supérieur à 5,6 mm dans un délai de 18 mois après l’entrée en vigueur du texte,
- interdiction du plomb dans les cartouches à grenaille dans un délai de trois ans,
- interdiction de la vente au détail de ces cartouches dans un délai de cinq ans.
Ces mesures concernent directement la chasse mais aussi le tir sportif, y compris le ball-trap, et impactent l’ensemble de la filière cynégétique et industrielle.
Des inquiétudes déjà exprimées au Sénat
Face à ce qu’une large partie du monde de la chasse considère comme une nouvelle attaque de la Commission Européenne, le président du groupe d’études sur la chasse du Sénat, Pierre Cuypers, a interpellé le gouvernement début avril. Il alerte sur plusieurs points majeurs : baisse possible du nombre de chasseurs, adaptation forcée à des munitions alternatives plus coûteuses, et fragilisation des industriels de l’armement contraints de revoir entièrement leurs chaînes de production.
Dans ce contexte, le sénateur a proposé un report de dix ans de l’interdiction du plomb afin de laisser le temps aux chasseurs, aux armuriers et aux fabricants de s’adapter. À ce stade, aucune réponse officielle n’a été apportée par la ministre concernée.
La réalité du terrain : blessures du gibier et efficacité balistique
Au-delà du débat sanitaire, la question des munitions alternatives pose un problème central pour la chasse : celui de l’efficacité létale. Les munitions sans plomb, notamment en cuivre ou tungstène présentent des comportements balistiques différents. Sur certains gibiers, dans certaines configurations de tir, elles peuvent entraîner un risque accru de blessure, donc de souffrance animale et de pertes de gibier.
Pour les chasseurs, cette réalité de terrain est fondamentale. Une munition moins tolérante augmente le risque de gibier blessé non retrouvé, ce qui va à l’encontre des principes mêmes de la chasse responsable, éthique et respectueuse du vivant.
Une proposition locale… ou un coup politique bien placé ?
La question qui se pose est donc légitime : pourquoi maintenant ? À trois mois des élections municipales, cette demande d’interdiction locale intervient dans un climat où la chasse est déjà sous pression réglementaire. À Saint-Vallier, aucun incident majeur lié au plomb n’a été mis en avant, et la réglementation existante est déjà appliquée, notamment l’interdiction du plomb à proximité des zones humides.
Difficile, dans ces conditions, de ne pas s’interroger sur la portée réelle de cette annonce. Ne s’agit-il pas avant tout d’un signal politique, destiné à faire parler, à occuper l’espace médiatique et à se positionner sur un sujet clivant, dans l’air du temps, mais largement hors du champ de compétence réelle d’une commune ?
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