Déposée le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Blairy, la proposition de loi n°2373 entend durcir la qualification pénale du vol d’animaux. En reconnaissant la soustraction d’un animal comme un vol aggravé, le texte souligne explicitement le rôle essentiel des chiens, notamment dans la chasse, la sécurité et le gardiennage des troupeaux.
Résumé de la proposition de loi
La proposition de loi n°2373 vise à faire évoluer le droit pénal français en qualifiant le vol d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité comme un vol aggravé, et non plus comme la simple soustraction d’un bien matériel. Aujourd’hui, le vol d’un chien est juridiquement assimilé au vol d’un objet, malgré la reconnaissance de l’animal comme « être vivant doué de sensibilité » dans le code civil.
Le texte s’appuie sur une réalité préoccupante : les vols d’animaux sont en forte augmentation et alimentent des trafics organisés, avec des conséquences lourdes à la fois humaines, économiques, agricoles et environnementales. Si les chiffres officiels restent partiels, plusieurs dizaines de milliers de chiens seraient volés chaque année en France, touchant indistinctement les particuliers, les éleveurs, les forces de sécurité et les chasseurs.
L’exposé des motifs insiste sur le rôle central des chiens dans la société, bien au-delà de leur dimension affective. Les chiens de sécurité, d’assistance, de protection des troupeaux et de recherche sont décrits comme des maillons indispensables de missions d’intérêt général. Les chiens de chasse occupent une place particulière dans ce raisonnement : compagnons indispensables de la pratique cynégétique, ils participent à la régulation des espèces, à la préservation des équilibres écologiques et à la gestion durable de la faune, dans un cadre strictement réglementé. Leur vol ne représente pas seulement une perte économique ou affective, mais une atteinte directe à l’organisation de la chasse.
Le texte souligne également que le vol de chiens de chasse compromet la transmission d’un savoir-faire cynégétique ancien, fondé sur la relation homme-chien, et fragilise la capacité des chasseurs à remplir leur rôle dans la gestion des populations animales et la limitation des dégâts agricoles.
Sur le plan juridique, la proposition introduit une nouvelle circonstance aggravante à l’article 311-4 du code pénal, applicable à tout vol portant sur un animal. Elle prévoit également un renforcement des contrôles dans les fourrières et refuges afin d’identifier plus rapidement les animaux volés, améliorant ainsi les enquêtes et les restitutions.
En filigrane, ce texte marque une reconnaissance politique claire : un chien n’est pas un bien comme les autres, et lorsqu’il est chien de chasse, il est aussi un acteur à part entière de la gestion des territoires, de la biodiversité et de la chasse. Une reconnaissance attendue par de nombreux chasseurs, confrontés depuis des années à des vols aux conséquences souvent irréversibles.
Bravo au député Blairy pour ce projet de loi.
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