Pourquoi l’assurance chasse est-elle obligatoire?

La chasse est une activité encadrée par un cadre légal strict, qui ne concerne pas seulement le permis et sa validation. Toute personne qui pratique la chasse en France doit obligatoirement être assurée. Cette assurance n’est pas une option : elle fait partie intégrante du droit de chasse et protège à la fois le chasseur et les tiers. Pourtant, beaucoup de questions reviennent régulièrement : quel est le tarif d’une assurance chasse, que couvre-t-elle exactement et auprès de qui la souscrire ? Voici un point complet.

Une obligation légale encadrée par le Code de l’environnement

L’article L. 423-16 du Code de l’environnement rend l’assurance chasse obligatoire pour tous les chasseurs. Elle doit couvrir au minimum :
– Les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
– La responsabilité civile du chasseur du fait de ses chiens.

Cette couverture minimale permet d’indemniser les tiers en cas d’accident, de blessure ou de dommage matériel causé dans le cadre d’une action de chasse. Elle est donc essentielle pour protéger les autres chasseurs, les promeneurs, les agriculteurs et tout usager de la nature. Sans attestation d’assurance valide, il est strictement interdit de pratiquer la chasse en France.

Assurance chasse et chasse accompagnée

Dans le cadre d’une chasse accompagnée, la réglementation prévoit une particularité : seul le parrain doit souscrire une assurance chasse. Cette dernière doit couvrir la responsabilité civile du jeune chasseur accompagné. Le filleul n’a donc pas à souscrire d’assurance distincte, mais reste sous la responsabilité légale du parrain pendant toute la durée de la chasse.

Le tarif d’une assurance chasse

Le tarif varie selon les compagnies, les garanties choisies et les options supplémentaires souscrites. En moyenne, le prix d’une assurance chasse se situe entre 20 € et 50 € par an pour une couverture de base (responsabilité civile obligatoire). Ce montant peut augmenter si le chasseur souhaite des garanties complémentaires :
– Indemnisation en cas d’accident corporel personnel,
– Assurance des armes, chiens ou véhicules,
– Assistance juridique,
– Responsabilité civile élargie à d’autres activités de nature.

Certaines formules haut de gamme peuvent atteindre 70 € à 100 € par an, mais la majorité des chasseurs optent pour des couvertures standard, adaptées à une pratique courante.

Une souscription facilitée par les fédérations départementales

Pour simplifier les démarches, de nombreuses fédérations départementales des chasseurs proposent, au moment de la validation du permis, de souscrire une assurance auprès de partenaires agréés. Le chasseur peut ainsi effectuer validation et assurance en une seule opération. Ce dispositif est facultatif : chacun est libre de choisir l’assureur de son choix, en France ou à l’étranger, tant que la compagnie est agréée pour couvrir les risques liés à l’exercice de la chasse en France.

Si l’assurance est souscrite à l’étranger, elle doit obligatoirement être émise par une entreprise admise à pratiquer en France, conformément à la réglementation nationale.

Ce que couvre une bonne assurance chasse

Au-delà de la couverture légale obligatoire, une assurance chasse peut inclure de nombreuses garanties supplémentaires selon les besoins du chasseur :
– Responsabilité civile étendue (par exemple en battue ou lors de déplacements),
– Protection juridique en cas de litige ou d’accident,
– Garantie accidents corporels personnels,
– Assurance pour les chiens de chasse,
– Assurance des armes et équipements,
– Assistance sur le terrain.

Certaines compagnies d’assurance proposent aussi des options dédiées aux chasseurs réguliers ou aux responsables de chasse, avec des formules spécifiques pour les sociétés de chasse, les battues ou les organisateurs.

Les documents à avoir en permanence sur soi

Lors d’un contrôle par un agent de l’OFB ou de la gendarmerie, le chasseur doit pouvoir présenter immédiatement :
– Son permis de chasser,
– Sa validation pour la saison en cours,
– Son attestation d’assurance chasse en cours de validité.

L’absence de présentation de ces documents peut entraîner une verbalisation immédiate. Il est donc conseillé de conserver l’attestation dans une pochette plastique ou dans le portefeuille, en plus d’une éventuelle copie numérique à titre indicatif.

Pourquoi cette assurance est essentielle?

L’obligation d’assurance chasse répond à une double logique : protéger les victimes potentielles d’un accident et responsabiliser les chasseurs. Chaque année, des accidents surviennent, souvent lors de battues au grand gibier. Grâce à cette assurance obligatoire, les victimes sont indemnisées rapidement, sans avoir à engager des procédures longues et complexes.

Cette obligation participe également à l’acceptabilité sociale de la chasse. Elle garantit que toute personne qui s’adonne à cette activité assume les risques potentiels liés à sa pratique.

Un dispositif perfectible mais efficace

Si le système actuel fonctionne bien, certains acteurs du monde de la chasse militent pour une dématérialisation des documents d’assurance, à l’image d’autres secteurs (assurance automobile, santé). Cela permettrait aux chasseurs d’avoir toujours leurs justificatifs sur eux via leur smartphone, tout en sécurisant les contrôles.

En attendant une éventuelle évolution réglementaire, une chose est sûre : aucune action de chasse ne peut être pratiquée sans une assurance en règle. Un petit papier, certes, mais un pilier essentiel de la chasse moderne en France.