Présenter son permis de chasser sur son téléphone : que dit vraiment la loi ?

La scène est devenue banale : un chasseur se fait contrôler par un agent de l’OFB (Office français de la biodiversité), sort son téléphone et présente la photo de son permis de chasser, de son attestation d’assurance et de sa validation annuelle. Une habitude moderne, pratique, rapide. Mais est-ce légalement suffisant ? La réponse est non. Et cette situation, qui fait débat sur le terrain, pourrait bien évoluer dans les années à venir.

Ce qu’exige la réglementation française

Le Code de l’environnement est très clair. Lorsqu’un chasseur est contrôlé, il doit être en mesure de présenter immédiatement les documents originaux suivants :
– le permis de chasser en cours de validité,
– la validation annuelle délivrée par la fédération départementale ou nationale,
– une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile,
– ainsi qu’une pièce d’identité.

Ces obligations découlent des articles L.423-20 et R.423-38 du Code de l’environnement. Si l’un de ces documents n’est pas présenté sous sa forme légale, c’est-à-dire en original, le chasseur s’expose à une verbalisation pour chasse sans documents en règle, même s’il est en réalité parfaitement en conformité sur le fond.

Copie numérique : tolérée parfois, mais pas reconnue

Présenter une photo ou un fichier PDF sur son téléphone peut sembler logique à l’heure de la dématérialisation. Certaines fédérations départementales conseillent d’ailleurs de conserver une copie numérique en complément de l’original. Mais cela reste une simple mesure de secours, pas une preuve juridique.

Un agent de l’OFB ou de la gendarmerie n’est pas tenu d’accepter un document dématérialisé. Il peut dresser une procédure s’il estime que le chasseur n’a pas les documents requis au moment du contrôle. Dans la pratique, certains agents font preuve de souplesse, surtout si les documents sont bien valides. Mais juridiquement, cette souplesse repose sur leur appréciation personnelle pas sur un droit du chasseur.

Que se passe-t-il en cas d’oubli ?

Si un chasseur oublie ses documents et présente uniquement une version numérique, il peut être verbalisé sur le moment. Il pourra ensuite régulariser la situation en prouvant qu’il détenait bien un permis et une assurance en cours de validité au moment des faits. Cela peut éviter des poursuites, mais pas forcément l’amende initiale.

Cette situation est source d’incompréhensions fréquentes, notamment chez les jeunes chasseurs habitués à tout stocker sur leur smartphone. Pourtant, tant que la réglementation ne change pas, le papier reste obligatoire.

Une dématérialisation attendue par beaucoup

Alors que de nombreux secteurs administratifs ont déjà franchi le pas de la dématérialisation (carte vitale numérique, permis de conduire sur téléphone, justificatifs d’assurance auto électroniques), la chasse reste encore ancrée dans le format papier. Plusieurs fédérations et responsables cynégétiques ont d’ailleurs ouvert la discussion avec les pouvoirs publics pour faciliter la présentation numérique des documents de chasse, notamment via une application officielle sécurisée.

Cette évolution permettrait d’alléger les contrôles, de limiter les oublis, et de moderniser la pratique tout en conservant le même cadre juridique. Pour l’instant, aucun calendrier officiel n’est annoncé, mais le sujet revient régulièrement sur la table.

Ce qu’il faut retenir

– Le permis de chasser, la validation annuelle et l’assurance doivent être présentés en version originale lors d’un contrôle.
– Une copie numérique sur téléphone n’a pas de valeur légale.
– L’agent peut dresser une procédure même si les documents sont valides mais absents physiquement.
– Une évolution vers la dématérialisation est envisagée, mais rien n’est encore acté.

Dans une France où les démarches administratives passent de plus en plus par le numérique, rendre légal l’usage de documents dématérialisés pour la chasse serait une évolution logique. En attendant, pour éviter tout désagrément lors d’un contrôle, mieux vaut toujours avoir ses papiers dans la poche.