Quelles sont les nouvelles règles de chasse en 2023 ?

La saison 2023/2024 a été marquée par plusieurs changements réglementaires touchant l’ensemble des chasseurs de France. Sous l’impulsion du gouvernement, de l’Office français de la biodiversité et de la fédération nationale des chasseurs, une série de nouvelles réglementations a été introduite pour renforcer la sécurité à la chasse, préserver la faune sauvage, et harmoniser certaines pratiques sur le territoire national. Retour détaillé sur les grandes évolutions.

Des règles de sécurité renforcées sur tout le territoire

Face à une sensibilité croissante de l’opinion publique, notamment après plusieurs accidents de chasse ayant fait l’objet d’une large couverture médiatique, un plan sécurité a été mis en œuvre en 2023. Objectif : réduire les risques d’accident, notamment en battue et en milieu périurbain.

Parmi les nouvelles règles de sécurité, on retient :

• L’obligation du port du gilet fluorescent pour tous les participants à une chasse collective, qu’ils soient postés, traqueurs ou accompagnants.
• La formation décennale obligatoire pour tous les titulaires d’un permis de chasser, axée sur les règles de sécurité, le maniement des armes de chasse, et les responsabilités en cas d’accident.
• La généralisation de l’application mobile “Sécurité Chasse” pour signaler les zones de chasse en temps réel aux promeneurs et autres usagers de la nature.
• Le respect strict de l’angle de tir à 30°, avec rappel obligatoire par l’organisateur avant chaque battue.
• L’interdiction de chasser en état d’ivresse (au-delà de 0,5 g/l dans le sang), sous peine de contravention et de retrait de permis.

Ce renforcement de la sécurité s’est accompagné d’une campagne nationale de sensibilisation, menée par la FNC et soutenue par le ministère de la Transition écologique.

Comment se déroule l’ouverture de la chasse ?

L’ouverture de la chasse reste une date symbolique pour des centaines de milliers de passionnés. Elle ne se déroule pas à la même date partout en France : les dates d’ouverture sont fixées par arrêté préfectoral, en lien avec les fédérations départementales des chasseurs, et publiées chaque année dans le Journal officiel.

Pour la saison chasse 2023/2024, la plupart des départements français ont ouvert à partir du premier dimanche de septembre, avec quelques variations selon les zones géographiques et les espèces chassables. Par exemple, la chasse au gibier d’eau a pu démarrer dès le mois d’août dans certaines zones humides.

Chaque arrêté annuel fixe les espèces autorisées, les quotas éventuels, les modalités de chasse à tir, de chasse au vol, ou de chasse à courre, ainsi que les zones de non-chasse (protection de l’avifaune nicheuse, proximité d’habitations, périmètres sensibles).

Le permis de chasser doit être validé pour la saison en cours, incluant l’assurance, la redevance cynégétique, et les options choisies (départementale ou nationale, petit ou grand gibier). En cas de doute, la fédération départementale est le point de contact privilégié pour connaître les règles locales en vigueur.

Quelles sont les mesures de sécurité à respecter ?

Les mesures de sécurité sont désormais au cœur du droit de la chasse. L’État a fixé en 2023 des obligations précises pour tous les types de chasse, qu’il s’agisse de chasse à tir, chasse à courre, ou chasse au vol. Ces règles s’appliquent aux chasseurs, mais aussi aux organisateurs de battues et aux accompagnateurs.

Parmi les éléments désormais obligatoires :

• L’obligation pour chaque chasseur d’être visible, notamment grâce au port du gilet fluorescent.
• La mise en place d’un plan sécurité clairement communiqué en début de chasse collective.
• Le positionnement précis des postés, avec une distance de sécurité minimale entre tireurs.
• Le rappel de l’interdiction des tirs en direction des habitations, des routes, ou en dehors de l’angle de tir réglementaire.
• Une signalisation renforcée sur les chemins d’accès pour prévenir les autres usagers de la nature (randonneurs, vététistes, cueilleurs).

Les accidents de chasse ont diminué en 2023, notamment grâce à l’effet combiné des formations obligatoires, de la prise de conscience collective, et du suivi rigoureux effectué par les polices de la chasse (OFB, gendarmerie, FDC).

Quels changements concernant le plomb des cartouches de chasse ?

L’année 2023 marque une avancée majeure en matière de protection de l’environnement avec l’entrée en vigueur de l’interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides. Ce changement découle d’un règlement européen voté par l’Union en 2021, et pleinement appliqué depuis février 2023.

Concrètement, la grenaille de plomb est désormais interdite à la chasse (et même au transport) dans toutes les zones humides : marais, étangs, bords de fleuves, lacs, rizières, et zones reconnues comme telles.

Les chasseurs doivent utiliser des munitions alternatives, comme l’acier ou le bismuth. Ces balles ou cartouches sont parfois plus chères, mais elles réduisent considérablement les risques de saturnisme pour les oiseaux et de pollution durable des sols et de l’eau.

Une campagne d’information a été menée par l’Office français de la biodiversité pour accompagner les chasseurs dans cette transition réglementaire. Les armuriers ont également été sollicités pour adapter leur offre, et de nombreux terrains de chasse ont été recensés et cartographiés pour identifier les zones concernées.

D’ici 2025, une interdiction plus large du plomb pourrait être mise en place dans l’ensemble de la chasse en France, conformément aux recommandations de la Commission européenne.

Quelles sont les sanctions pour non-respect des règles ?

Le non-respect des nouvelles règles de chasse en vigueur expose les contrevenants à des sanctions administratives et pénales. Plusieurs textes sont venus renforcer les dispositions du Code de l’environnement, notamment en ce qui concerne la sécurité, le port du plomb, ou encore la présence d’alcool.

Voici les principales sanctions prévues :

• Amende de 135 à 750 euros pour absence de port de gilet fluorescent ou non-respect de l’angle de tir.
• Suspension du permis de chasser en cas d’accident corporel causé par négligence.
• Retrait immédiat du permis et interdiction temporaire de chasser en cas d’ivresse avérée.
• Sanctions européennes (jusqu’à 1500 €) pour utilisation de grenaille de plomb en zone humide.
• En cas de récidive, certaines fédérations peuvent suspendre la validation du permis, voire interdire l’accès à certains territoires.

L’Office national de la chasse (aujourd’hui OFB) veille au respect du droit de la chasse, en collaboration avec les polices rurales, la gendarmerie, et les gardes particuliers.

Comment obtenir un permis de chasse ?

Le permis de chasse s’obtient après une formation théorique et pratique, et la réussite à un examen national. En 2023, la procédure reste la même, encadrée par l’Office français de la biodiversité.

Voici les principales étapes :

1. Inscription auprès d’une fédération départementale, avec dépôt d’un certificat médical d’aptitude.
2. Suivi d’une formation pratique (tir à blanc, maniement sécurisé, reconnaissance des espèces, simulation de parcours).
3. Passage de l’examen théorique sous forme de QCM (21 questions, 16 bonnes réponses minimum).
4. En cas de réussite, obtention d’un permis permanent, valable à vie.
5. Chaque année, il faut procéder à la validation du permis, incluant la redevance cynégétique, le droit de chasse, et l’assurance obligatoire.

La formation décennale est venue s’ajouter à cette démarche en 2023 : tout chasseur, même expérimenté, devra suivre un stage de remise à niveau tous les dix ans, orienté sur les mesures de sécurité, les règles juridiques, et la protection de la nature.

Quelles sont les périodes de fermeture de la chasse ?

Les dates de fermeture de la chasse sont aussi importantes que celles d’ouverture. Elles varient selon les espèces, les types de chasse, et les départements. L’ensemble est fixé par arrêté préfectoral, et chaque fédération départementale communique un calendrier détaillé.

En 2023/2024, les dates de fermeture les plus fréquentes sont :

• 31 janvier 2024 pour la majorité du petit gibier sédentaire (faisan, perdrix, lapin).
• 20 février 2024 pour le gibier d’eau et les oiseaux de passage (sous conditions).
• 28 février 2024 pour le sanglier et certains grands gibiers (en battue autorisée).
• Mars à avril pour certaines espèces spécifiques, avec autorisation préfectorale (ex. : renard, ragondin).

Des périodes complémentaires peuvent être fixées pour réguler des espèces proliférantes, dans le cadre du plan de chasse, toujours en lien avec les enjeux de protection de la biodiversité et les dégâts agricoles.

Quand la saison de chasse à courre finit-elle ?

La chasse à courre, ou vénerie, suit un calendrier spécifique distinct de celui de la chasse à tir. Pour la saison 2023/2024, la clôture de la chasse à courre intervient le 31 mars 2024 sur l’ensemble du territoire français, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel relatif aux périodes de chasse.

La pratique de la chasse à courre consiste à poursuivre un animal sauvage (souvent cerf, sanglier, chevreuil ou lièvre) à l’aide d’une meute de chiens, jusqu’à son épuisement. Elle mobilise un grand nombre de participants, à pied ou à cheval, dans des zones généralement forestières.

Bien que la saison de chasse démarre dès septembre, la chasse à courre ne peut se poursuivre au-delà du 31 mars, même dans le cadre d’un plan de chasse ou d’une autorisation de régulation. Passée cette date, toute action de chasse à courre devient illégale.

Les pratiquants doivent également respecter les arrêtés préfectoraux départementaux, qui peuvent préciser les conditions locales d’exercice, notamment en matière de sécurité, de zones interdites ou de jours sans chasse.

Quelle assurance souscrire pour pouvoir chasser ?

En France, la souscription d’une assurance est obligatoire pour pouvoir chasser. Aucun permis de chasse ne peut être validé sans preuve d’une assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile du chasseur. C’est une exigence légale prévue par le Code de l’environnement, et contrôlée systématiquement lors des démarches de validation du permis.

Que couvre l’assurance chasse obligatoire ?

L’assurance doit impérativement couvrir :

• Les dommages corporels et matériels causés à autrui par le chasseur lui-même,
• Les accidents provoqués par les armes à feu ou les chiens de chasse,
• La responsabilité du chasseur en cas de blessure d’un autre participant ou d’un tiers.

Cette couverture est exigée pour chaque chasseur, y compris les accompagnateurs armés, et doit rester valable sur tout le territoire national pendant la saison de chasse.

Quelles compagnies proposent des assurances chasse ?

Plusieurs compagnies d’assurance proposent des formules spécifiques chasse, parmi lesquelles :

• Terrassur (assurance dédiée aux chasseurs, souvent recommandée par les fédérations),
• MMA, Groupama, AXA, ou encore La MACIF, avec des offres modulables selon le type de chasse pratiquée (battue, poste, grand gibier…).

Combien ça coûte ?

Le prix varie de 20 à 60 euros par an selon les garanties choisies (vol d’arme, défense pénale, assistance juridique, dommages aux chiens…). Certaines fédérations départementales intègrent l’assurance dans leur pack validation.

Chasser sans assurance est une infraction grave, passible d’amende, de suspension du permis, voire de responsabilité pénale en cas d’accident.