Quelle assurance souscrire pour pouvoir chasser ?

L’assurance chasse est-elle obligatoire ?

Oui, la souscription d’une assurance responsabilité civile chasse est obligatoire pour tout détenteur d’un permis de chasser valide. L’article L.423-16 du Code de l’environnement impose à tout chasseur, avant de pratiquer, de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident, de blessure ou de dégâts matériels causés à un tiers. Sans cette assurance obligatoire pour chasser, la validation annuelle du permis est tout simplement impossible.

L’objectif de cette obligation est clair : protéger les personnes et les biens contre les conséquences parfois graves d’un accident de chasse. Cela concerne les tiers (promeneurs, agriculteurs, autres chasseurs) mais aussi les propriétaires de terrains, y compris lors d’une chasse privée ou associative.

Quelles garanties sont indispensables pour un chasseur ?

L’assurance chasse de base doit comporter a minima la garantie responsabilité civile, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Cependant, plusieurs garanties complémentaires sont fortement recommandées, voire nécessaires selon votre pratique :

– La garantie individuelle accident, qui couvre le chasseur lui-même en cas de blessure, d’invalidité ou de décès.
– La protection juridique, pour bénéficier d’une assistance en cas de litige lié à un accident ou une infraction.
– La garantie chien de chasse, couvrant les dommages causés par les chiens utilisés lors de la chasse.
– La garantie dommages aux armes ou au matériel, parfois incluse, parfois en option selon les contrats.

Pour les membres d’une société de chasse ou d’une ACCA, ces garanties peuvent être mutualisées ou proposées dans le cadre d’un contrat groupe.

Quel est le prix d’une assurance pour chasser ?

Le prix d’une assurance chasse varie entre 20 et 80 euros par an, selon les options choisies. Une formule de base avec responsabilité civile seule peut être souscrite pour environ 25 à 35 euros. Si vous ajoutez des garanties comme l’individuelle accident, la protection juridique ou la couverture de votre chien, le tarif peut grimper jusqu’à 60 ou 70 euros par an.

Certaines fédérations départementales proposent des assurances chasse inclues dans le coût de la validation du permis, avec des formules adaptées aux besoins du territoire. Il existe également des assureurs spécialisés comme Groupama, la MACIF, le Crédit Agricole, ou des courtiers comme Gras Savoye ou Filhet-Allard.

Quelle assurance pour chasser à l’étranger ?

Si vous partez chasser hors de France, notamment dans l’Union européenne, il est impératif de vérifier que votre contrat inclut une garantie territoriale étendue. Certains contrats couvrent automatiquement les territoires de l’UE et les pays signataires de la convention de Bruxelles. D’autres exigent une extension temporaire.

Vous devez aussi veiller à ce que l’assurance couvre les pratiques locales, parfois très différentes des usages français : chasse à l’arc, chasse à courre, chasse collective avec armes automatiques, etc.

Où souscrire une assurance pour chasser ?

Pour souscrire une assurance chasse, vous avez plusieurs possibilités :
– Par l’intermédiaire de votre fédération départementale, qui propose souvent un partenariat avec un assureur.
– Directement auprès d’un assureur généraliste (Groupama, Allianz, MMA, MAIF…).
– Via une mutuelle ou un courtier spécialisé en assurance chasse, qui proposera des garanties sur-mesure.
– Sur internet, grâce à des plateformes permettant une souscription rapide avec attestation immédiate.

Dans tous les cas, il est indispensable de conserver une attestation d’assurance valide, que vous devrez présenter lors de la validation du permis de chasse, d’un contrôle de la police de la chasse ou d’une chasse encadrée.

Comment obtenir une attestation d’assurance chasse ?

L’attestation d’assurance chasse est délivrée dès la souscription du contrat. Vous pouvez l’obtenir :
– En format papier, envoyée par courrier avec votre contrat.
– Par voie électronique, en PDF à télécharger dès la validation en ligne.
– Directement sur les plateformes des assureurs, si vous créez un compte client.

Cette attestation d’assurance est obligatoire pour valider votre permis de chasser chaque année. En cas de contrôle sur le terrain, vous devez pouvoir la présenter immédiatement, tout comme votre permis et votre pièce d’identité.

Que risque-t-on si l’on chasse sans assurance ?

Chasser sans assurance est un délit, puni par l’article L.428-1 du Code de l’environnement. En cas de contrôle, le chasseur non assuré risque :
– Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros,
– Une suspension du permis de chasse,
– Une confiscation de l’arme et du gibier prélevé,
– Et surtout une mise en cause personnelle en cas d’accident, avec des indemnisations très lourdes à verser.

Sans couverture, un accident grave pourrait vous coûter des centaines de milliers d’euros en indemnisation. C’est pourquoi la souscription d’une assurance chasse est non seulement obligatoire mais essentielle.

Existe-t-il des assurances pour chasseurs occasionnels ?

Oui, certaines compagnies proposent des assurances temporaires pour les chasseurs occasionnels, valables quelques jours ou quelques semaines. Elles peuvent être utiles pour :
– Les chasseurs en vacances dans une autre région,
– Les participants à une battue ponctuelle,
– Les invités d’une société de chasse.

Attention toutefois à bien vérifier que l’assurance temporaire couvre les mêmes garanties de base qu’un contrat annuel, en particulier la responsabilité civile.

Que couvre l’assurance chien de chasse ?

La garantie chien de chasse couvre :
– Les blessures ou décès de votre chien en action de chasse,
– Les frais vétérinaires suite à un accident,
– Les dégâts causés par votre chien à des tiers,
– Les pertes ou vols de chiens, selon les formules.

Certaines compagnies exigent que le chien soit identifié (puce ou tatouage) et déclaré à l’assurance. Les chiens de chasse au sang, les chiens courants et les chiens d’arrêt peuvent bénéficier de garanties spécifiques selon leur usage (battue, bécasse, etc.).

Quelle assurance pour une société de chasse ou une ACCA ?

Une société de chasse ou une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) a l’obligation de souscrire une assurance groupe, couvrant :
– La responsabilité civile des membres,
– Les organisateurs de battues,
– Les dommages matériels sur les terrains loués ou utilisés,
– Les accidents lors de manifestations cynégétiques.

Ce contrat groupe peut aussi inclure des garanties pour les bénévoles, les chiens, le matériel collectif, voire des services juridiques en cas de litige avec un propriétaire ou une autre société.

Quels assureurs proposent des contrats chasse sur-mesure ?

Il existe plusieurs assureurs spécialisés dans les contrats chasse, qui proposent des formules adaptées aux besoins des chasseurs individuels, des sociétés de chasse, ou des ACCA. Voici un aperçu des principales offres du marché.

Groupama
Historiquement implantée dans le monde rural, Groupama propose une assurance chasse complète avec responsabilité civile, individuelle accident, garantie chien et protection juridique. Son point fort : une tarification claire et modulable selon le profil du chasseur (armes, types de gibier, territoire). Idéal pour les adhérents de sociétés locales.

MAIF
La MAIF propose une garantie chasse en option dans son contrat d’assurance multirisque. Bien que généraliste, elle inclut une protection juridique efficace et peut convenir aux chasseurs occasionnels ou aux enseignants/praticiens fédéraux.

Filhet-Allard Chasse
Ce courtier spécialisé propose des formules sur-mesure pour chasseurs, ACCA, sociétés privées ou guides de chasse. L’offre est personnalisable à 100 %, avec des extensions pour la chasse à l’étranger, les chiens de sang, les armes rares ou les événements de chasse. Fortement recommandé pour les chasseurs expérimentés ou les professionnels.

Mutuelle de Poitiers / Pacifica (Crédit Agricole)
Ces assureurs locaux proposent souvent des formules chasse intégrées avec des garanties solides. La souscription est simple et l’attestation immédiate. Un bon compromis pour les chasseurs réguliers.

Fédération départementale des chasseurs
De nombreuses fédérations régionales ont un partenariat exclusif avec un assureur (Groupama, MAIF, Gras Savoye, etc.). Ces formules « clé en main » sont souvent les plus économiques et automatiquement compatibles avec la validation annuelle du permis.

Quelles erreurs éviter lors de la souscription d’une assurance chasse ?

Souscrire une assurance chasse semble simple, mais certains pièges ou négligences peuvent avoir de lourdes conséquences en cas de contrôle ou d’accident. Voici les erreurs les plus fréquentes à éviter.

1. Penser qu’une assurance habitation couvre la chasse
Erreur fréquente : croire que la responsabilité civile familiale de votre contrat habitation vous couvre lors de la chasse. Ce n’est pas le cas. La chasse nécessite une assurance spécifique, obligatoire et indépendante.

2. Ne pas vérifier la validité de l’attestation
Une attestation d’assurance chasse périmée ou non conforme (absence de date, absence de couverture RC) peut entraîner l’invalidation de votre permis. Vérifiez chaque année que le document est à jour avant de valider votre permis.

3. Oublier d’assurer ses chiens de chasse
Les dommages causés par les chiens ne sont pas automatiquement couverts par tous les contrats. Si vos chiens participent activement à la chasse (sanglier, lièvre, chevreuil…), une garantie spécifique chien de chasse est souvent nécessaire.

4. Sous-estimer les risques à l’étranger
Partir chasser en Espagne, en Écosse ou en Pologne sans extension de garantie peut vous exposer à des poursuites locales sans protection. Vérifiez la territorialité de votre contrat avant tout voyage cynégétique.

5. Choisir le contrat le moins cher sans lire les exclusions
Une assurance à 20 € par an peut sembler attractive, mais si elle exclut la chasse en battue, les armes semi-automatiques ou les chiens courants, elle devient inutile. Comparez les garanties, les exclusions et les franchises.

Pour chasser l’esprit tranquille, mieux vaut poser les bonnes questions avant la souscription que de regretter un oubli après un incident.