Par une ordonnance rendue le 26 janvier 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours déposé par l’association One Voice contre l’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier en Moselle. Cette décision conforte juridiquement une mesure déjà appliquée sur le terrain et jugée nécessaire au regard des enjeux agricoles, sanitaires et de sécurité publique.
Un recours rejeté pour absence d’urgence
Saisi en référé, le juge administratif devait se prononcer sur l’existence d’une situation d’urgence justifiant la suspension immédiate de l’arrêté préfectoral. Dans son analyse, le tribunal a estimé que cette condition n’était pas remplie.
L’ordonnance souligne au contraire que la situation cynégétique locale justifie le maintien des mesures de régulation nocturne, compte tenu de plusieurs facteurs convergents.
Le juge rappelle notamment la surpopulation de sangliers constatée sur le territoire mosellan, phénomène documenté depuis plusieurs années par les services de l’État, les fédérations de chasseurs et les chambres d’agriculture. Cette densité excessive entraîne une pression constante sur les cultures et les infrastructures rurales, rendant les outils de chasse traditionnels insuffisants à certaines périodes de l’année.
Dégâts agricoles et sécurité routière au cœur de la décision
Parmi les éléments déterminants retenus par le tribunal figurent les dégâts agricoles importants, régulièrement indemnisés et en forte progression. Les parcelles de maïs, de céréales d’hiver et de prairies sont particulièrement touchées, avec des conséquences économiques directes pour les exploitants agricoles. La décision rappelle que la régulation du sanglier relève d’un impératif d’intérêt général, visant à limiter ces préjudices tout en maintenant un équilibre agro-cynégétique acceptable.
Le juge des référés insiste également sur les risques pour la sécurité routière, point souvent mis en avant par les pouvoirs publics. Les collisions impliquant des sangliers représentent une part significative des accidents impliquant la faune sauvage, notamment sur les axes secondaires et périurbains. Dans ce contexte, la chasse et les opérations de régulation nocturne constituent un outil de prévention reconnu.
Un enjeu sanitaire clairement identifié
L’ordonnance du tribunal administratif mentionne explicitement les enjeux sanitaires, en particulier la menace persistante de la peste porcine africaine. Si aucun foyer n’est actuellement déclaré en Moselle, la proximité de zones à risque et la circulation des populations de sangliers imposent une vigilance accrue. La régulation des effectifs est considérée comme un levier essentiel pour limiter la diffusion potentielle du virus, avec des conséquences majeures pour les filières porcines et l’économie rurale.
Un tir de nuit strictement encadré par l’autorité préfectorale
Contrairement aux arguments avancés par l’association requérante, le tribunal rappelle que le tir de nuit du sanglier n’est en aucun cas laissé à la discrétion des chasseurs. Les opérations sont strictement encadrées et réalisées uniquement à l’affût, sous le contrôle direct de l’administration et avec l’autorisation préalable du lieutenant de louveterie territorialement compétent.
Cette précision figure au cœur de l’ordonnance. Le juge souligne que le cadre réglementaire vise précisément à garantir la sécurité des personnes, des biens et des autres usagers de l’espace rural, tout en assurant l’efficacité des opérations de chasse et de régulation.
Lunettes thermiques et régulation nocturne : un cadre légal précis
La décision du tribunal s’inscrit dans la continuité de l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 autorisant, en Moselle, l’usage de la lunette thermique pour le tir de nuit du sanglier. Cette autorisation repose sur un ensemble de conditions cumulatives strictes, rappelées dans l’arrêté initial et indirectement validées par la juridiction administrative.
L’utilisation de la lunette thermique est limitée au sanglier et exclusivement dans un objectif de régulation. Elle est conditionnée à une déclaration préalable auprès du maire, à un accord écrit du lieutenant de louveterie, et à un tir depuis un poste fixe surélevé. Les distances de sécurité, les tirs fichants et la responsabilité individuelle du tireur constituent des obligations centrales du dispositif. En rejetant le recours de One Voice, le tribunal administratif de Strasbourg confirme la solidité juridique de l’arrêté préfectoral et reconnaît la légitimité des outils mobilisés pour la gestion du sanglier en Moselle.
Laisser un commentaire