FINIADA, SIA, saisies d’armes : Maître Chrystel Gombert répond sans détour aux inquiétudes des chasseurs et tireurs

Avocate spécialisée en droit des armes, tireuse sportive et fondatrice d’un stand de tir pensé pour tous, Chrystel Gombert incarne un profil aussi rare que précieux. À la croisée du droit, de la technique et de la passion, elle défend depuis plus de dix ans chasseurs, tireurs sportifs et professionnels de l’armement. Une parole libre, experte et incarnée, à rebours des clichés.

Baudouin de Saint Leger : Maître, votre parcours est atypique. Pouvez-vous nous expliquer ce qui vous a conduite à vous spécialiser en droit des armes ?

Chrystel Gombert : J’ai effectivement un parcours assez atypique. Avant d’être avocate, j’ai travaillé dans différents environnements professionnels. J’ai notamment exercé comme responsable juridique dans une entreprise du secteur de la formation professionnelle, à Bruxelles au sein de la Délégation des Barreaux de France, ou encore au Tribunal judiciaire de Paris en qualité d’assistante de justice. Je suis diplômée en droit des affaires ainsi qu’en droit européen et international, des domaines qui nourrissent aujourd’hui mon activité en droit des armes.

Le monde de la défense et de la sécurité m’a toujours intéressée. J’ai été diplômée de l’Institut des Hautes Études Internationales et j’ai eu l’opportunité de consacrer mon mémoire à l’Agence internationale de l’énergie atomique, ce qui a renforcé mon attrait pour les questions liées à l’armement. Dès 2014, j’ai commencé à accompagner des entreprises du secteur de la sécurité privée, puis des particuliers, agents de sécurité et passionnés d’armes.

J’aime la technicité, l’excellence et j’aime les armes. La spécialisation en droit des armes s’est imposée naturellement. C’est un domaine de niche, extrêmement technique, qui mobilise de nombreux pans du droit appliqués au monde des armes. Contrairement à ce que l’on entend parfois, le droit des armes ne se limite pas aux contestations liées au FINIADA. Il va bien au-delà. J’estime d’ailleurs qu’on ne peut exercer dans ce domaine sans être soi-même passionné et sans pratiquer le tir sportif ou la chasse. C’est un critère assumé au sein de mon cabinet, KEYLEX Avocats.

B.S.L. : Quel est votre rapport personnel aux armes et au tir sportif ? Comment est née votre passion, notamment pour l’IPSC ?

CG : J’ai toujours été passionnée par les armes à feu et par la coutellerie. Ce qui m’attire, c’est l’alliance entre la technique de tir, la performance et la précision. Je m’intéresse beaucoup au fonctionnement mécanique des armes et à la balistique. Les échanges avec d’autres passionnés sont toujours très enrichissants, et la France compte de nombreux amateurs particulièrement compétents. Je pratique le tir de précision, l’IPSC et le tir longue distance. Ce sont trois disciplines très différentes mais complémentaires. Je dis souvent que l’un des grands atouts du tir de loisir, c’est qu’il offre une diversité telle qu’il y en a pour tous les profils.

B.S.L. : Êtes-vous également chasseresse ou exclusivement tireuse sportive ?

CG : Je suis exclusivement tireuse sportive et ne pratique pas la chasse. En revanche, mon activité professionnelle me met quotidiennement en contact avec des chasseurs. Ils me partagent leurs expériences, leurs réussites et leurs difficultés. Cela me permet de très bien connaître les problématiques juridiques auxquelles ils sont confrontés partout en France, qu’il s’agisse d’autorisations, de retraits d’armes, de pressions exercées par des militants anti-chasse ou encore des contraintes liées à la régulation et aux relations avec l’ONF

B.S.L. : Votre engagement au sein du club de tir Artémis a-t-il influencé votre vision juridique du monde des armes ?

CG : Je dirais plutôt que c’est l’inverse. J’exerce en droit des armes depuis plus de douze ans. La création du Cercle de Tir Artémis, prévue pour 2025, est née d’un double constat : répondre à un besoin et à une envie. Le besoin était évident. Je souhaitais créer un stand de tir entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite, avec des infrastructures adaptées à tous les niveaux de pratique. L’objectif est que la pratique du tir soit identique pour les personnes valides et les personnes en situation de handicap. De nombreux projets sont encore en cours, notamment le développement de rameneurs de cibles adaptés aux fauteuils roulants, mais le travail accompli en quelques mois avec mon équipe est déjà considérable.

L’envie, quant à elle, était de compléter mon expertise globale du monde des armes, sachant que j’accompagnais déjà de nombreux stands de tir partout en France.

B.S.L. : Quels types de dossiers traitez-vous le plus fréquemment pour les chasseurs et les détenteurs d’armes ?

CG : Le cabinet KEYLEX accompagne une grande diversité de profils : tireurs sportifs, chasseurs, gardes-chasse, agents de sécurité armés, armuriers, couteliers, fabricants, importateurs-exportateurs ou encore entreprises de location d’armes de spectacle. Cette diversité fait la richesse de notre expertise. Nous traitons de plus en plus de dossiers liés au FINIADA, phénomène amplifié par la mise en place du SIA. Nous intervenons également sur des demandes d’effacement de mentions dans certains fichiers, des levées de scellés, des saisies d’armes ou encore des transmissions de patrimoine à la suite du décès d’un détenteur d’armes.

B.S.L. : Avez-vous constaté une évolution du rapport entre l’administration et les chasseurs ces dernières années ?

CG : Oui, très clairement. Les armes ont aujourd’hui une image de plus en plus négative. Il est juridiquement plus simple pour l’administration d’inscrire une mention au FINIADA. Le SIA a permis un contrôle plus poussé des détenteurs, parfois de manière injustifiée, notamment à travers des vérifications automatisées fondées sur des éléments parfois très anciens, sans réel contradictoire.

B.S.L. : Comment percevez-vous l’évolution du regard porté sur les armes et leurs détenteurs dans le débat public ?

CG : Le regard porté sur les armes est de plus en plus négatif et nourri d’amalgames. Les médias confondent régulièrement détention légale et illégale, utilisent des termes anxiogènes ou inadaptés. On parle d’« arsenal de guerre » pour désigner des armes détenues légalement par des particuliers. Pour les passionnés, cette situation de détention de plusieurs armes est pourtant normale et encadrée.

B.S.L. : Quels conseils donneriez-vous aujourd’hui à un chasseur ou un tireur sportif pour sécuriser juridiquement sa pratique ?

CG : Je leur conseillerais avant tout de sécuriser rigoureusement le stockage de leurs armes et de se montrer extrêmement prudents face aux prétendus contrôles à domicile. Les tentatives frauduleuses se multiplient. Je les inviterais également à se méfier des informations juridiques trouvées sur internet, où circulent malheureusement de nombreuses erreurs en droit des armes.

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Rédacteur en chef, SoChasse

22 réponses à “FINIADA, SIA, saisies d’armes : Maître Chrystel Gombert répond sans détour aux inquiétudes des chasseurs et tireurs”

  1. BUIGNE Jean Jacques

    Il est remarquable de s’engager contre les injustices provoquées par les inscriptions au FINIADIA. Il arrive que le préfet rouvre d’anciennes affaires, y compris celles qui ont été classées sans suite.
    L’UFA est elle aussi pleinement engagée dans ce combat.
    Jean-Jacques Buigné
    Fondateur de l’UFA

    1. Chrystel Gombert

      Cher Monsieur, Je vous remercie pour votre message. Bravo à l’UJA également pour les différents combats menés.

      1. Chrystel Gombert

        *UFA

  2. Kerviloti

    Bonjour à tous,
    Super article, merci.
    Et qui en appelle un autre : quelles sont donc les informations juridiques erronées colportées par Internet ?
    Bien cordialement.

  3. Moliere57

    Un autre sujet pourrait être réalisé : Quelles sont les motifs justifiant d’une inscription au FINIADA ?

    1. Fab

      un simple soupcon de la part de l’administration entraine un fichage finiada
      un autre site d’un autre avocat en parle sur internet ,je vous laisse faire vos recherches

  4. Anonyme

    Bonjour, et meilleurs vœux
    Est il vrai que la gendarmerie ou la police peuvent saisir vos armes chez vous ? en cas d alcoolémie sur voie publique, sans armes bien sûr
    Salutations

    1. Chrystel Gombert

      Cher Monsieur, hormis la longue liste d’infractions listées dans le Code de la sécurité intérieure, il peut être estimé qu’un comportement qui causerait un trouble à l’ordre public ou un danger pour soi-même ou pour autrui entrainent une demande de dessaisissement d’un tireur sportif ou d’un chasseur.

      1. Chrystel Gombert

        Je précise qu’une saisie doit répondre à une procédure strictement encadrée par la loi. En cas de visite inopiné, il est important d’appeler immédiatement votre avocat.

  5. Thierry Delcroix

    Bonjour maître, mon arme de chasse a été saisie par l’ofb, donc tribunal, suite à l’appel fait de la décision en première instance , j’ai été blanchi, juste 100€d’amende car mon arme n’était pas dans son fourreau… bref …
    Malgré cette décision, le procureur de la république a refusé de me rendre mon fusil de chasse, prétextant que c’était dangereux…. Incompréhensible, d’autant que j’ai d’autres armes détenues légalement étant titulaire du permis de chasser depuis 41 ans…
    Quel recours puis je avoir??
    Merci de me lire , et j’espère de me donner une solution pour la récupération de mon arme. Cordialement . TD

    1. Eric Ropiquet

      Pour avoir eu mon fusil de saisi, on a 6mois pour demander la restitution auprès du procureur, et il m’a été répondu par les gendarmes qu’il ne redonnaient jamais une arme saisie

    2. Chrystel Gombert

      Cher Monsieur, je vous remercie pour votre message. Plusieurs paramètres rentrent en compte pour vous répondre de manière exhaustive et notamment : ce qui est indiqué dans votre décision, la date à laquelle la décision a été rendue et depuis combien de temps l’arme a été saisie. En tout état de cause, toute demande doit faire l’objet d’un recours.

  6. Luc

    Bonjour
    Certaines de mes armes ont disparu de mon SIA
    La préfecture ne répond pas aux messages .
    Je ne peux plus les rentrer dans mon SIA.
    Comment faire ?
    Je suis dans l illégalité

  7. Deprez

    Bonjour j ai été saisi de mes armes suite à une plainte déposée par mon ex femme pour soit disant violence conjugale or j ai fait appel bien sûr car rien de tout ça été vraie le tribunal ne veut rien savoir car les armes étaient pas encore enregistré au finadia sauf les deux dernières armes qui sont connus le tribunal m’a donné 3 ans sans détenir d arme donc je devrais récupérer mes armes en juin 2026 j ai donc dit que je pouvais déclarer encore les armes non déclarés car j avais jusqu’en décembre pour les déclarer le courrier adressé par le tribunal me dit que je vais récupérer que les scellés donc l arme déclarer et non les autres qui partiront en destruction je comprends pas pourquoi je pourrais pas récupérer toute mes armes saisie . Cordialement bien à vous

  8. DARBON

    Bonjour maître
    J’ai été tireur sportif pendant 3ans et au moment de faire ma demande au SIA de détention d’armes une réponse mais apporter en lettre recommandée par le préfet de l’Isère me disant que j’étais fichier pour un dépôt de plainte datant de 2020 pour harcèlement moral de la part de mon ex femme plainte qui était classé sans suite mais qui reste inscrite dans un fichier police, j’ai contesté ses faits en courrier avec AR par 3 fois et le préfet me répond à chaque fois non vous pouvez etres dangereux pour vous meme ou votre entourage a cause de cette decision j’étais inscrit au permis de chasse que j’ai passer mais comme le préfet m’a indiqué qu’il me fichais au FINIADA j’ai tout laissé tomber mon club de tir et la chasse car je n’ai plus le droit de détenir au même me servir d’une arme donc j’ai baissé les bras forcé de constater que l’ont ne peut rien contre la justice et je suis dégoûté de cette justice voilà c’était mon coup de gueule merci de m’avoir lu
    Bien à vous Thierry Darbon

    1. Bloubi

      Contactez Keylex, ils devraient avoir une solution pour vous!

    2. Chrystel Gombert

      Cher Monsieur, je vous remercie pour votre message. Vous pouvez prendre rdv directement sur le site internet : https://www.keylex.fr/contact
      Nous prendrons le temps de discuter de la stratégie la plus adaptée à votre situation et répondrons à vos questions.

  9. Sylvain reaux Reaux

    Bonjours je désire avoir adresse de cette avocate pour mon dossier

    1. Ani

      Maître Gombert dispose d’un site internet, voici le lien : https://www.keylex.fr/

    2. Chrystel Gombert

      Cher Monsieur, je vous remercie pour votre message. Vous pouvez prendre rdv directement sur le site internet : https://www.keylex.fr/contact
      Nous prendrons le temps de discuter de la stratégie la plus adaptée à votre situation et répondrons à vos questions.

  10. Anissa

    N’hésitez pas à contacter Maître GOMBERT et prendre rendez-vous sur son site internet, joint en message, si vous avez un quelconque problème avec les armes.

    https://www.keylex.fr/

  11. Lecarpentier Romain

    Bonjour,
    Je suis français, détenteur d’un permis de chasse français valide.
    J’ai fait l’acquisition d’une arme juste avant la mise en place du SIA.
    L’arme achetée en armurerie a été enregistrée à la préfecture par leurs soins.
    Je suis désormais domicilié en Belgique, et, je ne peux malheuresement plus créer un compte SIA (faute de domicile français).
    L’arme n’ayant pas été enregistrée sur un compte SIA, je ne parviens pas à entâmer les démarches d’importation en Belgique.
    Pourriez-vous s’il vous plaît me conseiller sur les démarches à entreprendre afin de pouvoir faire parvenir l’arme en Belgique et l’enregistrer suivant la réglementation en vigueur, et m’informer s’il existerait un moyen d’ouvrir un compte SIA pour les français domiciliés à l’étranger.
    D’avance merci, et surtout merci de l’initiative entreprise.

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