Fermetures de comptes sans explication, refus bancaires en cascade, suspicion idéologique à peine voilée : depuis plusieurs années, les professionnels liés aux armes et à la chasse se heurtent à une défiance croissante de certains établissements bancaires. Armuriers, entreprises cynégétiques, associations, tous peuvent être concernés. Pour So Chasse, Jean-Jacques Buigne, fondateur de l’Union Française des amateurs d’Armes (UFA) et de la Gazette des armes, décrypte ces pratiques dites « hoplophobes », rappelle les droits des professionnels et livre des pistes concrètes pour résister.
Baudouin de Saint Leger : Jean-Jacques Buigne, depuis quand observez-vous une multiplication des fermetures ou refus de comptes bancaires visant les armuriers et professionnels liés aux armes et à la chasse ?
Jean-Jacques Buigne :
Il s’agit d’une problématique ancienne : le secteur des armes a toujours suscité une certaine défiance. Toutefois, le phénomène s’est nettement accentué au cours des dix dernières années. À titre d’exemple, le fabricant Manurhin a été contraint à une reprise par des investisseurs étrangers en 2017 après le retrait de son établissement bancaire.
Cette tendance ne se limite pas à la France. En 2021, le plus grand armurier bruxellois a vu sa relation bancaire interrompue par ING. La même année, l’UFA a également été contrainte de quitter la Société Générale, qui gérait pourtant ses comptes depuis quarante ans.
BSL : Ces décisions relèvent-elles selon vous d’obligations réglementaires réelles ou plutôt d’un choix idéologique et d’image de certaines banques ?
JJB : Les banques sont des entreprises privées qui restent libres de choisir leur clientèle, sans obligation de justification particulière. Dans la majorité des cas, ces décisions ne relèvent d’aucune contrainte réglementaire, mais plutôt de considérations d’image et de réputation.
Le secteur des armes est perçu comme sensible, au même titre que d’autres activités jugées « à risque » ou controversées, telles que les commerces de CBD ou les boutiques dites « coquines ». C’est essentiellement la crainte du regard extérieur et du qu’en-dira-t-on qui guide ces choix.
BSL : Une banque peut-elle légalement fermer un compte professionnel sans fournir de justification écrite à un armurier ou à une entreprise cynégétique ?
JJB : Une banque est libre de mettre fin à une relation commerciale, mais cette liberté n’est pas absolue. Elle est encadrée par le droit bancaire, le droit de la consommation et le droit des contrats.
À ce titre, l’établissement est tenu de respecter un préavis raisonnable, généralement fixé à soixante jours, ainsi que l’ensemble des conditions prévues au contrat.
BSL : À partir de quand peut-on considérer qu’il s’agit d’une pratique abusive ou discriminatoire ?
JJB : La décision de rupture peut être contestée lorsqu’elle présente un caractère brutal, notamment en cas de préavis insuffisant, lorsqu’elle entraîne un préjudice économique disproportionné, ou encore lorsqu’elle constitue une rupture abusive de relations commerciales établies au sens de l’article L.442-1 du Code de commerce. Dans ces hypothèses, la rupture est juridiquement qualifiée d’abusive.
BSL : Beaucoup de professionnels ignorent le droit au compte. Pouvez-vous expliquer simplement ce mécanisme et à qui il s’applique ?
JJB : Lorsqu’une banque ferme un compte sans en préciser le motif, le client peut saisir la Banque de France afin de faire valoir son droit au compte. Celle-ci désigne alors un établissement tenu d’ouvrir un compte de dépôt assorti des services bancaires de base.
Cette procédure ne constitue pas une sanction à l’encontre de la banque à l’origine de la rupture, mais elle permet de garantir un socle bancaire minimal à l’armurier ou au tireur ayant été victime d’une décision discriminatoire.
BSL : En cas de fermeture brutale de compte, quelle est la première démarche concrète à effectuer pour ne pas se retrouver bloqué ?
JJB : La réponse se trouve précisément dans le droit au compte évoqué précédemment. Il s’agit de la démarche prioritaire pour éviter une paralysie totale de l’activité.
SB : La banque désignée par la Banque de France peut-elle limiter volontairement la relation bancaire ou doit-elle réellement permettre à l’entreprise de fonctionner ?
JJB : La banque désignée doit fournir gratuitement les services bancaires de base, tels que définis par l’article D.312-5 du Code monétaire et financier. Ceux-ci comprennent notamment l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, la délivrance d’un RIB ou IBAN, les dépôts et retraits d’espèces au guichet, l’encaissement de virements et de chèques, une carte de paiement à autorisation systématique, les virements SEPA, l’accès à la consultation du compte à distance ainsi que l’envoi de relevés de compte.
En revanche, elle ne peut pas imposer au client la souscription à des services ou produits non obligatoires comme un découvert autorisé, une carte bancaire classique, un chéquier ou des produits annexes.
La banque est tenue à une obligation de neutralité. Elle ne peut pas discriminer un client en raison d’une activité légale ni dégrader volontairement la qualité du service rendu.
Enfin, elle doit maintenir le compte tant que le client respecte ses obligations et qu’aucun motif grave n’est caractérisé, comme la fraude ou le blanchiment. Contrairement à une relation bancaire classique, la clôture par simple convenance n’est pas possible.
SB : Les services bancaires de base suffisent-ils pour une armurerie ou un professionnel de la chasse ?
JJB : Dans le cadre du droit au compte, le client ne dispose pas de chéquier et doit donc recourir aux autres moyens de paiement disponibles. Cette situation peut constituer une contrainte au quotidien, mais elle permet néanmoins d’éviter une asphyxie financière totale.
SB : Voyez-vous un risque d’extension de ces pratiques « hoplophobes » à d’autres services essentiels ?
JJB : Toute restriction de liberté est préjudiciable, d’autant plus lorsqu’elle s’installe de façon progressive et presque imperceptible. Ce grignotage des libertés peut passer inaperçu s’il n’est pas dénoncé.
C’est précisément pour cette raison que l’UFA s’attache à signaler et à combattre fermement ces dérives.
SB : Quel message souhaitez-vous adresser aux chasseurs et professionnels qui pensent encore être à l’abri de ce type de décision bancaire ?
JJB : Le message est simple : résister et exposer publiquement les pratiques de l’établissement concerné. Puisque certaines banques motivent leurs décisions par des considérations d’image, rendre ces pratiques visibles peut produire un effet inverse très dissuasif.
Cette mauvaise publicité peut peser bien plus lourd qu’un simple client perdu et freiner d’autres établissements tentés par une approche idéologique ou hoplophobe.
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