Le permis de chasser, une fois obtenu, doit être validé chaque année pour pouvoir être utilisé légalement sur le territoire français. Cette validation du permis donne le droit de chasse pour la période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Que vous soyez nouveau chasseur, détenteur d’un titre ancien ou chasseur régulier, la demande de validation est une étape incontournable pour participer à l’exercice de la chasse en toute légalité. Voici tout ce qu’il faut savoir pour valider son permis, y compris les documents requis, les modalités en ligne, les types de validation et les délais de validité.
Validation du permis : pourquoi est-elle obligatoire chaque année ?
Le titre permanent du permis vous est délivré une seule fois par l’Office français de la biodiversité après réussite de l’examen du permis. Mais ce permis de chasse n’est qu’un préalable à la pratique de la chasse : pour pouvoir chasser, vous devez effectuer une validation annuelle, qui se matérialise sous la forme d’un titre de validation valable pour une saison cynégétique.
Cette validation du permis de chasser est obligatoire pour tout chasseur souhaitant pratiquer sur un territoire national, quel que soit le type de gibier ou le mode de chasse envisagé.
Les différentes formules de validation : annuelle, temporaire, nationale ou départementale
La validation du permis peut prendre plusieurs formes selon vos besoins :
La validation annuelle départementale
Elle donne accès à l’exercice de la chasse dans un seul département. Certaines fédérations départementales des chasseurs permettent aussi d’y adjoindre un département limitrophe. Elle est généralement la plus économique.
La validation annuelle nationale
Elle permet de pratiquer la chasse sur tout le territoire national. C’est la formule idéale si vous chassez dans plusieurs départements ou participez à des actions de chasse au grand gibier à travers la France.
La validation temporaire
Elle autorise la chasse en cours pendant une durée limitée : 3 ou 9 jours consécutifs maximum par saison. Non renouvelable, elle s’adresse aux chasseurs occasionnels ou à ceux venant d’un autre pays pour un séjour de chasse.
Chaque validation annuelle nationale, départementale ou temporaire comprend une redevance cynégétique, un droit de timbre, une cotisation fédérale et nécessite une assurance responsabilité civile chasse valide.
Les conditions pour valider son permis
Avant de pouvoir valider son permis, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Avoir au moins 16 ans (âge minimum requis).
- Être détenteur d’un titre permanent de permis de chasser en cours de validité.
- Ne pas être interdit de chasse par décision administrative ou judiciaire.
- Disposer d’une assurance responsabilité civile chasse couvrant les dommages causés à autrui.
- Être à jour de ses obligations en matière d’acquisition et de détention d’armes, si applicable.
Les nouveaux chasseurs doivent aussi fournir un certificat médical attestant de leur aptitude physique et mentale.
Les étapes pour valider votre permis
Voici les étapes à suivre pour valider votre permis efficacement, que ce soit en ligne ou au guichet :
- Rendez-vous sur le site internet de votre fédération départementale des chasseurs.
- Créer votre compte si c’est la première fois (identifiant + mot de passe).
- Sélectionnez le type de validation souhaité : validation annuelle départementale, validation nationale ou validation temporaire.
- Renseignez le formulaire de demande de validation : identité, adresse, date de naissance, etc.
- Téléchargez les documents demandés : certificat médical, attestation d’assurance, copie du permis.
- Procédez au paiement en ligne par carte bancaire sur un espace sécurisé.
- Téléchargez votre titre de validation immédiatement ou recevez-le par courrier.
Les plateformes de validation en ligne sont disponibles 24h/24 sur les sites des fédérations, et permettent une validation immédiate en quelques clics.
Quels documents fournir pour valider son permis ?
Pour toute demande de validation, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le titre permanent du permis ou une copie de l’attestation délivrée par l’OFB.
- Une assurance responsabilité civile chasse valide pour la saison.
- Un certificat médical (obligatoire pour les premières validations ou si demandé par la FDC).
- Une pièce d’identité, dans certains cas.
- Le paiement correspondant au montant de la validation (voir ci-dessous).
Ces éléments constituent votre dossier de validation. Il est conseillé de conserver une copie numérique et papier de l’ensemble.
Quelle est la durée de validité de la validation ?
La validation annuelle est valable un an, du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, quelle que soit la date de souscription. Il s’agit de la durée légale de toute validation annuelle nationale ou départementale.
La validation temporaire, quant à elle, est valable pour 3 ou 9 jours consécutifs, au choix. Elle ne peut être délivrée qu’une seule fois par saison de chasse et n’est pas renouvelable. Elle est particulièrement utilisée pour des séjours de chasse ou des invitations ponctuelles à des actions de chasse.
Où effectuer sa demande de validation ?
Plusieurs options sont possibles pour effectuer votre demande de validation :
- En ligne, via le site internet de votre fédération départementale. C’est la méthode la plus rapide, avec paiement sécurisé par carte bancaire.
- Au guichet unique de votre fédération, parfois sur rendez-vous.
- Par courrier postal avec formulaire papier, pour les personnes ne disposant pas d’accès internet.
- Par téléphone, auprès du service validation de votre FDC, dans certains départements.
La fédération nationale des chasseurs (FNC) encourage le recours à la validation en ligne, qui permet une meilleure gestion des données et un traitement accéléré.
Validation en ligne : simple, rapide et efficace
La majorité des fédérations départementales propose désormais une plateforme de validation en ligne, accessible sur leur site internet. Cette méthode permet :
- Un accès rapide et continu (7j/7 – 24h/24).
- Un paiement par carte bancaire sur espace sécurisé.
- Une validation immédiate.
- La possibilité de télécharger son titre de validation directement.
- La réception d’une confirmation par mail, avec les documents nécessaires à l’exercice de la chasse.
Un espace personnel permet de suivre ses demandes, d’effectuer des modifications, voire de faire une demande de duplicata en cas de perte.
Pour une saison de chasse en toute légalité
La validation du permis est une formalité indispensable pour pratiquer la chasse en toute légalité en France. Grâce à des systèmes de validation en ligne de plus en plus performants, il est désormais simple et rapide de valider son permis, quelle que soit la formule choisie. Veillez à bien anticiper votre demande de validation, à respecter la durée de validité, et à disposer de tous les documents requis pour entamer votre saison cynégétique dans les règles.
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