SDGC : le document qui fixe les règles de chasse pendant six ans

Chaque département possède son propre Schéma départemental de gestion cynégétique. Élaboré par la Fédération départementale des chasseurs puis approuvé par le préfet, ce document ne constitue pas une simple déclaration d’intention. Il fixe durant six ans les objectifs de gestion de la faune sauvage, mais aussi de nombreuses règles que les chasseurs doivent respecter.

Déterminer les orientations cynégétiques de chaque territoire

Les chasseurs entendent régulièrement parler du « SDGC », sans toujours savoir précisément ce que recouvre cet acronyme. Le Schéma départemental de gestion cynégétique est pourtant l’un des documents les plus importants pour l’organisation de la chasse en France. Il détermine les grandes orientations cynégétiques du département et adapte la gestion de la chasse aux réalités locales. Les problématiques ne sont évidemment pas les mêmes dans un territoire de montagne, une région de grandes cultures, un département fortement boisé ou une zone littorale accueillant de nombreux oiseaux migrateurs.

Un document obligatoire dans chaque département

Le Code de l’environnement prévoit la mise en place d’un Schéma départemental de gestion cynégétique dans chaque département. Celui-ci est établi pour une durée de six ans renouvelable. La Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs est chargée de son élaboration. Elle travaille notamment en concertation avec la Chambre d’agriculture, les représentants des propriétaires ruraux et ceux des intérêts forestiers. Le projet est ensuite examiné par la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage avant d’être approuvé par le préfet. L’État vérifie notamment sa conformité avec les principes généraux de gestion durable de la faune sauvage et d’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Les chasseurs au cœur de son élaboration

Le SDGC permet donc aux chasseurs, par l’intermédiaire de leur Fédération départementale, de proposer une politique adaptée aux enjeux rencontrés sur le terrain. Les agriculteurs et les forestiers sont également associés à son élaboration, notamment lorsque les populations de grand gibier provoquent des dégâts importants dans les cultures ou compromettent le renouvellement de certains peuplements forestiers. Les services de l’État, les organismes chargés de la gestion des espaces naturels et les différents partenaires institutionnels peuvent eux aussi participer aux travaux. Cette concertation doit permettre d’aboutir à un cadre commun, conciliant la pratique de la chasse, la conservation des habitats, la sécurité des usagers de la nature et les activités agricoles ou forestières.

Que contient exactement un SDGC ?

Le contenu précis varie d’un département à l’autre, mais certains sujets doivent obligatoirement figurer dans le schéma. Le Code de l’environnement impose notamment d’y intégrer les plans de chasse et les plans de gestion, les règles de sécurité concernant les chasseurs et les non-chasseurs, ainsi que les dispositions destinées à atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le SDGC peut également encadrer les prélèvements maximums autorisés, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier, l’agrainage, l’affouragement ou encore certaines modalités concernant la chasse du gibier d’eau. Il prévoit aussi les actions destinées à préserver ou restaurer les habitats naturels de la faune sauvage et organise la surveillance des dangers sanitaires susceptibles de circuler entre le gibier, les animaux domestiques et l’être humain.

Des règles de sécurité adaptées au département

La sécurité constitue l’une des parties les plus directement visibles pour les chasseurs. Les mesures nationales, comme le port d’un vêtement fluorescent lors des actions collectives de chasse au grand gibier ou la pose de panneaux temporaires signalant une chasse en cours, s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Mais chaque Fédération départementale peut ajouter dans son SDGC des règles complémentaires adaptées au contexte local. Elles peuvent concerner l’organisation des battues, les angles de tir, le déplacement avec une arme, les consignes données aux participants ou encore les conditions de matérialisation des postes. C’est pour cette raison que certaines prescriptions peuvent différer entre deux départements voisins. L’Office français de la biodiversité rappelle que ces règles départementales sont validées par le préfet et doivent être consultées auprès de la préfecture ou de la Fédération départementale des chasseurs concernée.

Pas un simple catalogue de bonnes intentions

Le SDGC ne doit pas être confondu avec un guide pratique ou une brochure de recommandations. Une fois approuvé par le préfet, il devient opposable aux chasseurs ainsi qu’aux sociétés, associations et groupements de chasse du département. Ses prescriptions doivent donc être respectées sur le terrain. Le non-respect de certaines dispositions peut entraîner une contravention. Pour les prescriptions relatives à la sécurité, l’OFB indique notamment qu’une infraction peut être sanctionnée par une contravention de quatrième classe. Le chasseur qui se déplace dans un autre département a donc tout intérêt à consulter le SDGC local. Les règles qu’il connaît sur son territoire habituel ne sont pas nécessairement identiques partout.

Gestion du gibier, dégâts et veille sanitaire

Au-delà de la réglementation quotidienne, le SDGC définit les objectifs poursuivis pour les différentes espèces. Il peut prévoir des actions en faveur du petit gibier, des suivis de populations, des aménagements de milieux, la création de couverts ou la restauration de zones humides. Pour le grand gibier, il organise notamment la recherche d’un équilibre entre les populations présentes, les capacités d’accueil du territoire et les dégâts agricoles ou forestiers. Les Fédérations départementales y intègrent également leurs missions de veille sanitaire. Les chasseurs et les techniciens fédéraux participent ainsi à la détection de maladies touchant la faune sauvage, à la collecte d’animaux morts ou suspects et à la prévention des risques de transmission.

L’exemple des Pyrénées-Atlantiques

La Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques vient de présenter son SDGC pour la période 2026-2032. Ce document couvre aussi bien la gestion du gibier que les chasses traditionnelles, la prévention des dégâts, la veille sanitaire, l’aménagement des milieux, la sécurité et les actions d’éducation à l’environnement menées dans les territoires béarnais et basques. Dans la vidéo que nous vous proposons, la FDC64 explique simplement le rôle de ce document essentiel, qui constitue durant six années la véritable feuille de route départementale de la chasse.