Grenaille de plomb : l’interdiction fixée au 7 décembre 2033

Cartouche de grenaille en plomb

C’est désormais officiel. Le règlement européen encadrant l’utilisation de la grenaille de plomb a été publié mardi 17 novembre 2026 au Journal officiel de l’Union européenne. Après plusieurs années de négociations, les chasseurs disposent de sept ans pour s’adapter. Les balles de chasse échappent, quant à elles, à cette nouvelle interdiction.

Une date désormais officielle pour les chasseurs européens

Le feuilleton européen sur l’interdiction du plomb dans les munitions vient de connaître son épilogue réglementaire. Le règlement (UE) 2026/2530 de la Commission, daté du 16 novembre 2026, a été publié le lendemain au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte, qui modifie l’annexe XVII du règlement REACH, entrera en vigueur le 7 décembre prochain. C’est à partir de cette date que débutera officiellement le délai transitoire de sept ans obtenu par les représentants du monde cynégétique. L’interdiction générale de la grenaille de plomb concernée par le règlement prendra donc effet le 7 décembre 2033. Une échéance désormais clairement établie, alors que les différentes étapes de la négociation avaient entretenu de nombreuses incertitudes sur le calendrier.

De 18 mois à sept ans : un compromis obtenu de haute lutte

Le chemin parcouru depuis les premières propositions de la Commission européenne est considérable. Initialement, Bruxelles envisageait une interdiction beaucoup plus large des munitions contenant du plomb, avec des délais de transition particulièrement courts, pouvant descendre à seulement 18 mois. Sous la pression des États membres et des représentants de la chasse et de l’industrie armurière, le projet a progressivement évolué. Le délai envisagé est d’abord passé à trois ans, puis cinq ans, avant d’être finalement fixé à sept ans. Le 25 juin dernier, les représentants des États membres réunis au sein du comité REACH avaient validé ce compromis. Le Parlement européen avait ensuite achevé son examen le 8 octobre, en rejetant deux propositions de résolution visant à bloquer le texte. Comme nous l’expliquions dans notre article du 18 octobre consacré aux conséquences économiques et techniques de cette interdiction, l’enjeu dépassait largement la simple substitution d’un métal par un autre.

Les balles de chasse définitivement exclues du règlement

C’est l’autre avancée majeure confirmée par cette publication : les balles de chasse ne sont pas concernées par la nouvelle restriction. Les chasseurs de grand gibier utilisant des carabines pourront donc continuer à employer des projectiles à noyau de plomb. Les projectiles uniques de fusil de chasse, notamment de type Brenneke ou BFS, ont également été écartés de cette interdiction. Cette exclusion constitue un changement important par rapport aux premières ambitions de la Commission européenne. Dès le 16 avril dernier, dans une interview accordée à So Chasse, Yvan Pham, président du SNAFAM, expliquait pourquoi les industriels réclamaient davantage de temps et une meilleure prise en compte des contraintes de fabrication. Le compromis finalement adopté répond donc à deux revendications essentielles : préserver les balles de chasse et laisser davantage de temps pour développer les alternatives à la grenaille de plomb.

La FNC et la FACE saluent le résultat des négociations

Dans un communiqué publié après l’officialisation du règlement, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) se félicite de l’issue de plusieurs années de discussions. Elle souligne notamment le rôle joué par la Fédération européenne pour la chasse et la conservation (FACE), les industriels et plusieurs États membres. La France avait elle-même défendu un moratoire de huit ans, contribuant à faire évoluer les négociations au sein des institutions européennes. Pour la FNC, les sept années finalement obtenues représentent une avancée importante par rapport au projet initial. La fédération insiste néanmoins sur la nécessité de profiter de ce délai pour développer des solutions alternatives fiables, disponibles et compatibles avec les différents modes de chasse.

Sept ans pour résoudre les difficultés techniques

Si la publication du règlement apporte une visibilité bienvenue, elle ne résout pas toutes les difficultés. Le remplacement de la grenaille de plomb soulève notamment des interrogations sur la compatibilité de certains fusils anciens avec les munitions de substitution, sur leurs performances balistiques et sur leur coût. Les fabricants devront également adapter leurs productions et sécuriser leurs approvisionnements en matériaux alternatifs. Pour les chasseurs, la transition nécessitera donc une réflexion sur les munitions utilisées, sans oublier les contraintes propres à chaque arme. Les tireurs sportifs sont également concernés, même si le règlement prévoit certaines dérogations pour l’utilisation de grenaille de plomb sur des installations répondant à des conditions strictes. Enfin, rappelons que l’interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides et à leurs abords est déjà applicable. Le délai de sept ans ne remet évidemment pas en cause cette réglementation existante. Avec la publication du 17 novembre, une chose est désormais certaine : les chasseurs européens connaissent précisément l’échéance qui les attend. La bataille réglementaire est terminée, mais celle de l’adaptation technique et industrielle ne fait que commencer.

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Né en 1973, Frédéric Buszkowski vit en Dordogne. Ancien sous-officier de l'armée de Terre puis technicien supérieur à la SNCF, il est chasseur passionné depuis bientôt vingt-cinq ans. Sa pratique couvre un large éventail de modes de chasse : le grand gibier en battue et à l'affût, le pigeon ramier en palombière, le petit gibier à plumes, ainsi que la régulation des corvidés. Fort de son expérience de terrain, il met aujourd'hui ses connaissances du monde cynégétique au service de So Chasse en tant que rédacteur, avec une approche à la fois rigoureuse, pratique et ancrée dans les réalités de la chasse française.

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