Inscrit au FINIADA après deux condamnations pour conduite en état d’ivresse, un chasseur du Cher vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif d’Orléans. Une décision qui pourrait intéresser de nombreux détenteurs d’armes confrontés à des mesures administratives similaires, alors que les contrôles liés au SIA se multiplient depuis plusieurs années.
Une inscription au FINIADA après deux condamnations routières
L’affaire remonte à 2021. Après l’acquisition d’une carabine Browning, un chasseur du Cher fait l’objet d’une enquête administrative. Le préfet constate alors que son casier judiciaire comporte deux condamnations pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique datant de 2018 et 2020. Considérant que ces faits sont incompatibles avec la détention d’armes, la préfecture ordonne le dessaisissement de ses armes et munitions, lui interdit toute nouvelle acquisition et procède à son inscription au Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA). Le chasseur conteste immédiatement cette décision devant la justice administrative, estimant que les infractions qui lui sont reprochées ne figurent pas parmi celles entraînant automatiquement une inscription au FINIADA.
Des faits graves mais anciens
Dans son jugement prononcé le 27 mars 2026, mais qui vient juste d’être rendu public, le tribunal administratif d’Orléans donne raison au requérant. Les magistrats relèvent que les faits reprochés, bien que sérieux, sont désormais anciens et qu’aucune nouvelle infraction ni aucun comportement dangereux n’ont été constatés depuis plusieurs années. Ils notent également que plusieurs attestations professionnelles produites au dossier décrivent un homme sérieux, réfléchi et parfaitement intégré. Pour le tribunal, la préfecture n’a pas démontré en quoi le comportement actuel du chasseur serait incompatible avec la détention d’une arme. En conséquence, l’arrêté préfectoral est annulé. L’État devra procéder à son effacement du FINIADA dans un délai de deux mois et lui verser 1 500 euros au titre des frais de justice.
Une décision qui fait écho à d’autres dossiers
Cette affaire n’est pas sans rappeler le témoignage publié en mars dernier dans nos colonnes par une chasseresse inscrite au FINIADA après une suspension de permis de conduire liée à la consommation de stupéfiants et un rappel à la loi datant de plusieurs années. À cette occasion, Maître Aymard de La Ferté-Sénectère expliquait que les préfectures disposent d’un large pouvoir d’appréciation lorsqu’elles estiment qu’une personne peut représenter un danger pour elle-même ou pour autrui avec une arme. L’avocat soulignait toutefois que ces décisions peuvent être contestées lorsque les faits retenus sont anciens, isolés ou sans lien direct avec la détention d’armes. Il rappelait également que l’administration doit être en mesure de justifier concrètement le caractère dangereux du comportement reproché.
Un signal important pour les chasseurs
Depuis la mise en place du Système d’Information sur les Armes (SIA), de nombreux détenteurs d’armes ont vu leur situation administrative réexaminée. Certaines procédures ont conduit à des inscriptions au FINIADA fondées sur des faits parfois très anciens, sans rapport direct avec la pratique de la chasse. La décision du tribunal administratif d’Orléans rappelle qu’une inscription administrative au FINIADA n’est pas irrévocable. Elle confirme surtout que chaque situation doit être appréciée individuellement et que l’administration ne peut se contenter d’invoquer des condamnations anciennes sans démontrer l’existence d’un risque réel et actuel pour la sécurité publique. Pour de nombreux chasseurs confrontés à ce type de procédure, ce jugement constitue donc un précédent particulièrement intéressant et un rappel utile : une décision préfectorale peut être contestée avec succès lorsqu’elle apparaît disproportionnée au regard de la situation réelle de l’intéressé.
Laisser un commentaire