L’Office français de la biodiversité ouvre une nouvelle voie de recours pour signaler les comportements inappropriés de ses agents. Si cette mesure a été présentée dans un contexte d’apaisement des relations avec le monde agricole, rien n’indique qu’elle soit réservée aux seuls exploitants. Les chasseurs, eux aussi régulièrement contrôlés sur le terrain par les inspecteurs de l’OFB, pourraient donc être concernés.
Une plateforme inspirée de la police et de la gendarmerie
L’Office français de la biodiversité a mis en ligne une plateforme permettant de signaler les comportements jugés inappropriés de ses agents. Présenté mardi, ce dispositif s’inscrit dans les mesures annoncées par le gouvernement pour apaiser les tensions entre l’établissement public et le monde rural, particulièrement vives depuis la crise agricole de 2024. Conçue par l’inspection générale de l’OFB, cette interface s’inspire du fonctionnement de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN). Toute personne estimant avoir été confrontée à un comportement déplacé peut effectuer un signalement nominatif, pour elle-même ou pour un tiers, en précisant notamment la date, le lieu, les circonstances et, si nécessaire, en joignant des documents ou des photographies. L’inspection générale indique s’engager à examiner chaque dossier dans un délai maximal de trois mois.
Une démarche qui pourrait aussi concerner les chasseurs
Si la communication gouvernementale met principalement en avant les contrôles réalisés dans les exploitations agricoles, le dispositif ne semble pas limité à cette seule catégorie d’usagers. Les inspecteurs de l’OFB interviennent également dans le cadre de missions de police de la chasse, de la pêche, de la protection des espaces naturels ou encore de la lutte contre le braconnage. Les chasseurs, qui font régulièrement l’objet de contrôles administratifs et judiciaires sur le terrain, pourraient donc eux aussi recourir à cette plateforme s’ils estiment qu’un agent a adopté un comportement inapproprié. Une possibilité qui pourrait contribuer à instaurer davantage de transparence dans les relations parfois tendues entre certains usagers de la nature et la police de l’environnement. Depuis plusieurs années, les fédérations départementales des chasseurs dénoncent ponctuellement des contrôles jugés excessifs ou des attitudes qu’elles estiment disproportionnées. À l’inverse, l’OFB rappelle que ses agents sont eux-mêmes régulièrement victimes d’insultes, de menaces ou d’intimidations dans l’exercice de leurs missions. En ouvrant cette procédure de signalement, l’établissement cherche ainsi à renforcer la confiance tout en garantissant un examen indépendant des situations signalées.
Des suites disciplinaires, voire pénales
Après analyse, plusieurs scénarios sont possibles. Le dossier peut être classé si les faits ne concernent pas un agent de l’OFB ou si aucun manquement n’est établi. En revanche, lorsqu’un comportement fautif est confirmé, une procédure disciplinaire peut être engagée. Si les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale, la direction de l’OFB est tenue d’en informer la justice. Créé en 2020, l’Office français de la biodiversité compte près de 1 700 inspecteurs exerçant des missions de police administrative et judiciaire sur l’ensemble du territoire. Cette nouvelle plateforme marque une évolution dans les modalités de contrôle de l’action de ses propres agents et pourrait intéresser l’ensemble des usagers amenés à les rencontrer sur le terrain, qu’ils soient agriculteurs, pêcheurs, forestiers ou chasseurs.
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