Battues : les panneaux « chasse en cours » sont-ils obligatoires ?

Depuis la reprise des battues au sanglier dans de nombreux départements, les fameux panneaux « chasse en cours » ont refait leur apparition au bord des routes. Mais leur pose relève-t-elle simplement d’une bonne pratique ou d’une véritable obligation ? La réponse est claire : lors d’une action collective de chasse à tir au grand gibier, la signalisation temporaire est imposée par la réglementation. Encore faut-il savoir où, quand et comment l’installer.

Pas une simple marque de courtoisie envers les autres usagers de la nature

Avec la reprise des battues au sanglier dans de nombreux départements depuis la mi-août, ils sont de nouveau bien visibles au bord des routes. Triangles rouges, panneaux « chasse en cours », « battue en cours » ou autres dispositifs destinés à avertir les automobilistes et les promeneurs : cette signalisation est aujourd’hui devenue familière. Mais contrairement à ce que certains pourraient penser, elle ne relève pas seulement de la courtoisie envers les autres usagers. Elle est obligatoire.

Une obligation inscrite dans le Code de l’environnement

Le principe figure directement dans l’article L.424-15 du Code de l’environnement. Depuis la loi du 24 juillet 2019, trois grandes règles nationales de sécurité s’imposent notamment lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier : le port du gilet fluorescent, la signalisation temporaire des battues à proximité des voies publiques et la remise à niveau décennale consacrée à la sécurité. Le Code prévoit expressément « la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier ». Cette obligation a ensuite été précisée par l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique.

Où faut-il placer les panneaux ?

Le texte confie cette responsabilité à l’organisateur de l’action de chasse. Celui-ci doit installer une signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques afin de signaler les entrées principales de la zone dans laquelle se déroule l’action de chasse. Sont notamment concernées les routes nationales, départementales et communales desservant ou traversant le secteur chassé. La Fédération nationale des chasseurs précise en revanche que les chemins ruraux, les chemins et sentiers d’exploitation agricole ainsi que les chemins traversant les bois et forêts relevant du régime forestier ne sont pas visés par cette obligation nationale. Cette interprétation est également reprise par plusieurs Fédérations départementales, notamment celle de Dordogne. Cela ne signifie évidemment pas qu’il soit inutile de signaler une battue sur ces autres accès. Au contraire, les Fédérations recommandent souvent d’informer aussi les randonneurs, cyclistes, cavaliers et autres usagers sur les chemins très fréquentés, même lorsque la réglementation nationale ne l’impose pas strictement.

Avant la battue, et retirés dès qu’elle est terminée

Autre précision importante : les panneaux ne doivent pas devenir une décoration permanente au bord des routes. L’arrêté du 5 octobre 2020 impose leur installation le jour même, avant le commencement effectif de l’action de chasse. Ils doivent ensuite être retirés le même jour, une fois l’action terminée. Cette disposition a une logique évidente. Un panneau « chasse en cours » abandonné pendant plusieurs jours alors qu’aucune battue n’a lieu perd rapidement toute crédibilité auprès des automobilistes et autres usagers. La signalisation n’est utile que lorsqu’elle correspond réellement à une action en cours.

Quel panneau faut-il utiliser ?

Sur ce point, la réglementation distingue surtout l’emplacement choisi. Lorsque le panneau est installé à proximité d’une voie mais hors de l’emprise du domaine public routier, un dispositif léger comportant une mention facilement compréhensible telle que « chasse en cours » ou « battue en cours » peut être utilisé. Dès lors que la signalisation est implantée sur l’accotement relevant du domaine routier, il faut en revanche tenir compte des règles applicables à la signalisation routière temporaire. L’Office français de la biodiversité recommande notamment l’utilisation d’un panneau AK14, le triangle réglementaire indiquant un danger temporaire, éventuellement complété par un panonceau KM9 portant la mention « chasse en cours » ou « chasse ». Des règles locales ou conventions passées avec les gestionnaires des routes peuvent aussi préciser les modèles autorisés et leurs modalités d’installation. C’est pourquoi il reste utile pour les responsables de battue de consulter le Schéma départemental de gestion cynégétique et les recommandations de leur Fédération départementale.

Le panneau n’interdit pas la circulation

Un point mérite également d’être rappelé. Un panneau « chasse en cours » est avant tout un panneau d’information et d’alerte. Il ne transforme pas automatiquement une route, un chemin ou un sentier ouvert au public en zone interdite. Son objectif est d’avertir les autres usagers qu’une action collective de chasse au grand gibier se déroule à proximité et qu’une vigilance particulière est nécessaire. Automobilistes, cyclistes ou promeneurs doivent alors pouvoir identifier immédiatement la présence d’une battue et adapter leur comportement. De leur côté, les chasseurs restent évidemment soumis aux règles fondamentales de sécurité concernant les tirs. L’OFB rappelle notamment l’interdiction de tirer en direction ou au-dessus des routes, chemins et voies ferrées lorsqu’un chasseur se trouve à portée de fusil, ainsi qu’en direction des habitations, bâtiments ou lieux accueillant du public.

Une règle nationale que les départements peuvent renforcer

Les règles posées par l’article L.424-15 constituent un socle national. Les Schémas départementaux de gestion cynégétique peuvent toutefois les compléter et prévoir des dispositions plus exigeantes. Certains imposent ainsi une signalisation supplémentaire sur des sentiers de randonnée, chemins particulièrement fréquentés ou autres accès à la zone chassée. C’est une raison supplémentaire pour un organisateur de battue de connaître non seulement la réglementation nationale, mais aussi les dispositions de son propre département.

Un geste simple qui protège tout le monde

Poser correctement les panneaux avant une battue prend finalement quelques minutes. Mais ces quelques minutes permettent d’avertir des dizaines, parfois des centaines d’usagers susceptibles de passer à proximité d’une action de chasse. La signalisation participe ainsi à la sécurité des automobilistes, des promeneurs, des cyclistes et des chasseurs eux-mêmes. Depuis 2020, ce n’est d’ailleurs plus simplement une recommandation de bon sens. Pour les actions collectives de chasse à tir au grand gibier, c’est désormais une véritable obligation réglementaire.