Contrôlé lors d’une battue dans les Côtes-d’Armor alors qu’il chassait sans validation annuelle du permis ni assurance, un homme de 34 ans vient de voir sa condamnation confirmée par la cour d’appel de Rennes. Une affaire qui rappelle que, même pour une activité pratiquée par passion, certaines règles ne peuvent être contournées.
Un contrôle lors d’une battue en janvier 2024
Les faits remontent au 11 janvier 2024, sur la commune de Pabu, dans les Côtes-d’Armor. Ce jour-là, des inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB) contrôlent un participant à une battue organisée sur la commune. L’homme, âgé aujourd’hui de 34 ans, explique dans un premier temps ne pas avoir sur lui son permis de chasser ni son attestation d’assurance, assurant qu’il pourra les présenter plus tard. L’enquête montrera finalement qu’il ne disposait ni de validation annuelle du permis de chasser, ni d’assurance pour la saison en cours. Il reconnaîtra avoir déjà participé à cinq ou six battues durant cette saison, expliquant qu’il « apprécie tout particulièrement cette activité » et qu’il ne voulait pas laisser ses chiens inactifs.
Une condamnation déjà prononcée en première instance
Le 23 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc avait condamné le trentenaire à deux amendes de 500 euros, assorties de six mois de prison ferme, d’une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans par inscription au FINIADA, ainsi que du retrait de son permis de chasser avec interdiction d’en obtenir un nouveau pendant la même durée. Absent lors de cette première audience, l’homme avait fait appel de la décision. Devant la cour d’appel de Rennes, il a expliqué avoir voulu éviter de payer environ 180 euros, correspondant au coût de la validation du permis et de l’assurance.
Une peine confirmée par la cour d’appel
Ce mercredi 4 mars 2026, la cour d’appel de Rennes a finalement confirmé la peine de six mois de prison ferme. Selon les informations disponibles, cette peine devrait toutefois être aménagée à domicile, sous la forme d’un dispositif de surveillance électronique. L’avocate générale avait estimé que le risque pris « à l’égard des tiers » était important au regard de l’économie réalisée, rappelant que l’assurance est un élément essentiel pour couvrir d’éventuels dommages.
Des règles indispensables pour la sécurité de tous
Cette affaire rappelle une évidence bien connue des chasseurs : la validation annuelle du permis et l’assurance sont obligatoires pour pratiquer légalement la chasse. Si le coût peut représenter un effort financier pour certains ruraux aux revenus modestes, ces obligations répondent à des impératifs clairs : garantir que les pratiquants sont à jour de leurs démarches administratives et surtout assurer la couverture des tiers en cas d’accident.
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