Alors que les relations entre le monde rural et l’Office français de la biodiversité (OFB) restent parfois tendues, une proposition de loi déposée au Sénat pourrait rebattre les cartes. Le sénateur Vincent Louault propose en effet de transférer les missions de police de l’environnement actuellement exercées par l’OFB vers d’autres services de l’État, notamment la gendarmerie nationale.
Une réforme qui remet en cause le rôle actuel de l’OFB
Déposée le 20 mai dernier au Sénat, cette proposition de loi part d’un constat critique sur l’organisation actuelle de l’établissement public. Dans son exposé des motifs, le sénateur Vincent Louault rappelle que l’OFB est né de la fusion entre l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Selon lui, cette réforme n’aurait pas permis de simplifier l’action publique et illustrerait au contraire une forme de complexité administrative supplémentaire. Il souligne notamment que les missions de police de l’environnement occupent aujourd’hui une place prépondérante dans l’activité de l’établissement. D’après un rapport sénatorial cité dans le texte, cette activité représenterait près de 57 % du temps de travail de l’agence, entre police administrative, police judiciaire et police sanitaire.
Des tensions récurrentes sur le terrain
Le sénateur évoque également les critiques formulées ces dernières années à l’encontre des contrôles réalisés par les agents de l’OFB. La question du port d’arme a notamment alimenté les débats, particulièrement lors de la crise agricole de 2024. Le texte rappelle qu’une circulaire interministérielle avait alors demandé davantage de discrétion concernant le port visible des armes lors des contrôles. Il cite également une mission interministérielle qui relevait que seulement 180 situations conflictuelles avaient été recensées entre 2020 et 2024 pour environ 400 000 contrôles administratifs réalisés sur la même période. Pour l’auteur de la proposition de loi, ces éléments alimentent la réflexion sur l’organisation actuelle de la police de l’environnement et sur la nécessité éventuelle de la faire évoluer.
Vers un transfert à la gendarmerie et aux préfectures ?
La mesure la plus marquante du texte consiste à retirer à l’OFB ses missions de police pour les confier à d’autres services de l’État. La police judiciaire de l’environnement serait ainsi transférée à la gendarmerie nationale, notamment à son commandement spécialisé pour l’environnement et la santé créé en 2023. Les missions de police administrative et sanitaire reviendraient quant à elles aux préfectures de département. Selon le sénateur, cette évolution permettrait de recentrer l’OFB sur ses missions scientifiques, techniques et d’accompagnement des territoires, tout en simplifiant l’action publique et en apaisant les relations entre agents de contrôle et usagers du monde rural. À ce stade, il ne s’agit toutefois que d’une proposition de loi dont le parcours parlementaire reste encore incertain. Son examen au Sénat permettra néanmoins de relancer un débat qui revient régulièrement dans les discussions entre agriculteurs, chasseurs, élus ruraux et représentants de l’État : celui de la place et du rôle de l’OFB dans les territoires.
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