Alouettes aux pantes : One Voice et la LPO déboutées, à vous de jouer !

Comme nous vous l’annoncions le jour même, le Conseil d’État vient de rejeter, le 2 octobre dernier, les recours de One Voice et de la LPO contre la chasse traditionnelle des alouettes des champs aux pantes. Une victoire majeure pour les chasseurs du Sud-Ouest, confirmée par des données scientifiques et juridiques solides. Désormais, une consultation publique ouverte jusqu’au 29 octobre doit permettre de fixer les quotas pour la saison 2026-2027.

Un revers judiciaire pour les opposants aux chasses traditionnelles

Le 2 octobre 2026, le Conseil d’État a rendu une décision particulièrement importante pour l’avenir de la chasse des alouettes aux pantes dans le Sud-Ouest. Dans son arrêt n° 507798, la plus haute juridiction administrative française a rejeté les recours déposés par One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) contre les arrêtés du 28 août 2025 encadrant cette pratique traditionnelle. Les deux associations anti-chasse demandaient l’annulation des textes autorisant la capture des alouettes des champs à l’aide de filets dans quatre départements : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques. Le Conseil d’État ne les a pas suivies. Il a considéré que la réglementation contestée respectait les conditions dérogatoires prévues par la directive européenne « Oiseaux », notamment en matière de sélectivité, de limitation des prélèvements et d’absence d’autre solution satisfaisante. Cette décision constitue une victoire importante pour la Fédération nationale des chasseurs (FNC), les fédérations départementales concernées et l’Union nationale des associations de chasseurs d’oiseaux migrateurs, mobilisées pour défendre cette tradition cynégétique. Elle intervient après plusieurs années de contentieux durant lesquelles les opposants aux chasses traditionnelles avaient obtenu différentes annulations réglementaires. Cette fois, les éléments scientifiques et les garanties apportées par les nouveaux textes ont convaincu les juges.

Une sélectivité supérieure à 99,9 %

L’un des arguments régulièrement avancés contre les chasses traditionnelles concerne le risque de capture d’espèces non recherchées. Or, dans le cas des pantes, les expérimentations scientifiques réalisées en 2023 et 2024 ont établi un taux de sélectivité supérieur à 99,9 %, sur un total de 1 391 captures observées. Le fonctionnement de ces filets explique largement ce résultat. Contrairement aux pièges automatiques, les pantes sont actionnées volontairement par le chasseur, après identification des oiseaux présents. Les installations doivent être placées sur des terrains dégagés et rester constamment surveillées. La réglementation impose également des caractéristiques techniques précises pour les filets, tandis que leur désactivation nocturne limite les captures accidentelles. Les oiseaux appartenant à d’autres espèces peuvent ainsi être immédiatement relâchés. Ces éléments ont pesé dans l’appréciation du Conseil d’État, qui reconnaît le caractère sélectif de cette méthode de capture dans les conditions prévues par les arrêtés contestés. Un constat qui apporte une réponse particulièrement solide aux critiques formulées depuis des années à l’encontre de cette pratique.

Des quotas très inférieurs aux seuils européens

Autre point essentiel de la décision : le nombre d’alouettes dont la capture est autorisée. La directive européenne « Oiseaux » permet certaines dérogations pour des prélèvements en petites quantités. Le seuil de référence retenu dans ce dossier correspond à 1 % de la mortalité annuelle de la population migratrice concernée. Selon les évaluations de l’Office français de la biodiversité, examinées par le Conseil d’État, ce seuil se situe entre 291 000 et 390 100 alouettes. Or, le quota total prévu pour la chasse aux pantes atteint seulement 98 702 oiseaux dans les quatre départements concernés. Les captures maximales autorisées représentent ainsi environ 25 à 34 % du seuil de référence des petites quantités. Pour la saison 2026-2027, le projet d’arrêté soumis à consultation publique prévoit la répartition suivante :

Il faut souligner qu’il s’agit de plafonds réglementaires et non du nombre d’oiseaux effectivement capturés. Le Conseil d’État a considéré que les quotas contestés pour la saison précédente respectaient bien le critère européen des petites quantités et ne compromettaient pas les efforts de conservation de l’espèce, au regard des connaissances scientifiques disponibles. Ces conclusions renforcent considérablement la position des chasseurs dans le débat sur le maintien de cette pratique.

La chasse à tir ne remplace pas les pantes

La décision du Conseil d’État va encore plus loin, en reconnaissant les particularités culturelles et pratiques de cette chasse traditionnelle. La capture des alouettes aux pantes ne consiste pas simplement à prélever des oiseaux. Elle repose sur un ensemble de savoir-faire transmis depuis des générations : préparation et entretien des filets, aménagement des installations, utilisation des appelants, imitation des chants et connaissance approfondie du comportement des oiseaux migrateurs. Les juges ont reconnu les dimensions culturelles, récréationnelles et vivrières de cette activité, ainsi que le rapport particulier à la nature qu’elle implique. Ils ont également considéré que la chasse à tir ne constituait pas une solution alternative satisfaisante dans les conditions examinées. Cette distinction est fondamentale. Un chasseur pratiquant les pantes ne recherche pas uniquement le résultat du prélèvement, mais également l’ensemble des gestes, des connaissances et des traditions associés à ce mode de chasse. Remplacer les pantes par un fusil reviendrait donc à faire disparaître une pratique culturelle à part entière, et non simplement à modifier une technique de prélèvement. C’est précisément cette spécificité que la juridiction administrative vient de reconnaître.

Une tradition étroitement encadrée

La chasse des alouettes aux pantes demeure soumise à une réglementation particulièrement stricte. Elle ne peut être pratiquée que dans les quatre départements du Sud-Ouest historiquement concernés, entre le 1er octobre et le 20 novembre. Les chasseurs doivent disposer d’une autorisation individuelle et respecter des prescriptions techniques destinées à garantir la sélectivité des installations. Une formation spécifique est également obligatoire, tandis que chaque capture doit être comptabilisée afin de permettre le suivi des prélèvements et le respect des quotas départementaux. Des contrôles peuvent être effectués par les agents habilités. Cet encadrement rigoureux, associé aux expérimentations scientifiques, constitue aujourd’hui l’un des principaux fondements de la reconnaissance juridique de cette chasse. La décision du Conseil d’État ne signifie toutefois pas que les futures réglementations seront automatiquement validées. Chaque texte devra continuer à respecter les exigences européennes et les conditions scientifiques et juridiques applicables.

Jusqu’au 29 octobre pour défendre cette tradition

Après cette victoire judiciaire, une nouvelle étape s’ouvre pour les chasseurs du Sud-Ouest. Le ministère chargé de l’Environnement soumet actuellement à consultation publique le projet d’arrêté fixant les quotas d’alouettes pouvant être capturées aux pantes durant la saison 2026-2027. Ouverte le 9 octobre, cette consultation se poursuivra jusqu’au 29 octobre inclus. Le projet reprend les plafonds départementaux précédemment validés, pour un total de 98 702 oiseaux. La Fédération nationale des chasseurs soutient cette reconduction, qui permettrait de poursuivre une pratique traditionnelle désormais confortée par une décision majeure du Conseil d’État. Cette consultation représente une occasion importante pour les chasseurs, les défenseurs du patrimoine rural et tous ceux qui souhaitent préserver les savoir-faire cynégétiques du Sud-Ouest de faire connaître leur position. Vos contributions argumentées peuvent notamment rappeler la sélectivité de la méthode, le niveau limité des prélèvements et la reconnaissance des dimensions culturelles de cette chasse par la justice administrative. La décision du 2 octobre démontre que la défense des chasses traditionnelles peut s’appuyer sur des arguments scientifiques et juridiques solides. Il appartient désormais aux pouvoirs publics d’en tenir compte lors de l’adoption du texte définitif. Pour consulter le projet d’arrêté et participer à la consultation publique avant le 29 octobre 2026 : Accéder à la consultation publique sur la chasse aux pantes