Le conflit entre chasseurs et Office national des forêts franchit une nouvelle étape en Moselle. Le Groupement d’intérêt cynégétique (GIC) du Donon a assigné l’ONF devant le tribunal judiciaire de Metz. En cause, une politique de gestion du cerf que les chasseurs jugent de plus en plus excessive et qui, selon eux, menace l’avenir même de l’espèce dans le massif.
Un recours devant le tribunal judiciaire de Metz
Le 20 juin dernier, le GIC du Donon mosellan, représenté par Maître Jean-Christophe Duchet, a assigné l’Office national des forêts devant le tribunal judiciaire de Metz. Par cette procédure, le président du GIC, Jean-Pierre Treize, et son vice-président, Patrick Dumas, entendent défendre les intérêts de leurs adhérents face à une politique conduite depuis plusieurs années par l’ONF qui vise à accroître toujours davantage les prélèvements de cerfs. Selon le groupement, cette stratégie pourrait conduire à terme à une disparition du grand cerf dans ce secteur des Vosges.
Les chasseurs dénoncent des objectifs toujours plus élevés
Au cœur du litige figure une notion que le GIC juge particulièrement contestable : celle des « objectifs » de réalisation des plans de chasse. Le groupement affirme que ces objectifs, fixés par l’ONF, dépassent largement les minima arrêtés par le préfet, alors même que ces derniers auraient toujours été atteints par les locataires. Selon les responsables du GIC, ces objectifs ne reposeraient sur aucune base légale ou contractuelle et auraient été introduits unilatéralement en cours de bail, sans possibilité réelle de refus pour les chasseurs souhaitant conserver leur territoire.
Une pression jugée incompatible avec une gestion responsable
Pour les responsables du GIC, cette évolution modifie profondément la philosophie de la gestion cynégétique. Ils estiment que la menace de ne pas voir leur bail renouvelé pousse désormais certains chasseurs à privilégier l’atteinte d’objectifs quantitatifs plutôt qu’une gestion raisonnée des populations de cervidés. Le groupement considère qu’une telle pression est incompatible avec l’éthique de la chasse et avec le rôle de gestionnaire de la faune sauvage que les chasseurs revendiquent depuis toujours.
Une politique dénoncée dans le massif du Donon
Le GIC affirme également que cette méthode conduirait progressivement au morcellement des territoires de chasse. Selon lui, des lots historiquement gérés depuis plusieurs décennies pourraient être retirés à leurs locataires avant d’être proposés sous forme de licences annuelles, à des conditions différentes et avec des exigences de prélèvements toujours plus importantes. Pour les chasseurs du Donon, cette évolution ferait disparaître la gestion de long terme au profit d’une logique essentiellement axée sur la réduction des effectifs de grands cervidés.
Les chasseurs veulent préserver un patrimoine cynégétique
Au-delà du contentieux juridique, le GIC affirme vouloir défendre une certaine vision de la chasse. Ses responsables estiment que le cerf constitue un patrimoine naturel majeur du massif vosgien et que sa gestion ne peut se limiter à une logique de régulation des dégâts forestiers. Ils redoutent qu’une diminution trop importante des populations compromette durablement la présence de ce grand gibier dans le massif du Donon.
Une affaire suivie de près par le monde cynégétique
Cette procédure pourrait faire jurisprudence si le tribunal était amené à se prononcer sur la portée juridique de ces « objectifs » de réalisation des plans de chasse intégrés aux relations entre l’ONF et les locataires. Le dossier est suivi avec attention par de nombreux chasseurs, bien au-delà de la Moselle, tant les questions de gestion du grand gibier et des relations entre les chasseurs et l’Office national des forêts alimentent régulièrement les débats dans plusieurs massifs forestiers français.
Laisser un commentaire