Après les propos de Sandrine Rousseau appelant ses sympathisants à se rendre sur le terrain à l’ouverture de la chasse pour être « debout, face à eux, physiquement », les réactions prennent désormais une tournure judiciaire. Le député RN de la Somme Matthias Renault a adressé un signalement à la procureure de la République de Tours sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale. So Chasse vous propose de découvrir l’intégralité de ce courrier et de son annexe.
« Affronter », « empêcher », « face à eux », « physiquement »
L’affaire prend chaque jour un peu plus d’ampleur. Dimanche 23 août, lors de l’UniREVcité organisée près de Tours par la Révolution écologique pour le vivant d’Aymeric Caron, Sandrine Rousseau avait appelé ses soutiens à se mobiliser à l’occasion de l’ouverture de la chasse. La députée écologiste avait notamment déclaré : « Il va nous falloir nous affronter à cette ouverture de la chasse », avant d’espérer voir ses sympathisants se rendre « dans les forêts, dans les campagnes, dans les lisières, sur les chemins » afin d’« empêcher » ce qu’elle qualifie de « permis de tuer ». Elle avait ensuite prononcé la phrase désormais au cœur de la polémique : « C’est parce que nous serons là, debout, face à eux, physiquement, qu’enfin ils prendront conscience de la réalité de ce que nous sommes. ». Comme la Fédération nationale des chasseurs, qui a annoncé son intention de déposer plainte et de saisir plusieurs membres du gouvernement ainsi que la présidente de l’Assemblée nationale, une initiative judiciaire avait déjà été prise par Matthias Renault. Le 25 août, le député RN de la 3e circonscription de la Somme a adressé un signalement à Catherine Sorita-Minard, procureure de la République de Tours. Dans celui-ci, il ne prétend pas lui-même déterminer la qualification pénale des déclarations de Sandrine Rousseau, mais demande à l’autorité judiciaire d’examiner notamment leur portée au regard des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il insiste particulièrement sur la combinaison des termes « affronter », « empêcher », « face à eux » et « physiquement ». Le parlementaire rappelle également l’article R.428-12-1 du Code de l’environnement, qui sanctionne les actes d’obstruction concertés destinés à empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse. Fait important, Matthias Renault précise lui-même qu’il ne dispose à ce stade d’aucun élément établissant que l’appel de Sandrine Rousseau aurait déjà été suivi de violences ou d’obstructions. Il demande donc à la justice de procéder aux investigations nécessaires et de déterminer si les propos peuvent recevoir une qualification pénale. Voici l’intégralité du signalement transmis à la procureure de la République de Tours.
Le signalement intégral de Matthias Renault
« ASSEMBLÉE NATIONALE
Matthias RENAULT
Député de la Somme
126, rue de l’Université 75007 PARIS
[email protected]
Madame Catherine SORITA-MINARD
Procureure de la République de Tours
Tribunal judiciaire de Tours
2, place Jean-Jaurès
37928 TOURS CEDEX 9
Paris, le 25 août 2026,
Madame la Procureure,
En ma qualité de député, je tiens à porter à votre connaissance l’existence de faits susceptibles de constituer une infraction pénale, conformément aux dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale.
Le 23 août 2026, lors d’un débat organisé à l’occasion de l’UniREVcité, université d’été de Révolution écologique pour le vivant, à Saint-Antoine-du-Rocher, Mme Sandrine Rousseau, députée de Paris, a tenu publiquement des propos appelant à une mobilisation contre l’ouverture de la chasse.
Après avoir déclaré ne plus avoir « le temps d’être polie » et revendiquer une écologie radicale, elle a notamment affirmé : « Il va nous falloir nous affronter à cette ouverture de la chasse. Et j’espère […] que nous serons nombreux et nombreuses à aller dans les forêts, dans les campagnes, dans les lisières, sur les chemins ; que nous mobiliserons ce peuple de l’écologie pour empêcher qu’on ait un permis de tuer […]. »
Elle a poursuivi : « C’est parce que nous serons là, debout, face à eux, physiquement, qu’enfin ils prendront conscience de la réalité de ce que nous sommes […]. »
À ce stade, je ne dispose pas d’élément établissant que cet appel aurait déjà été suivi d’actes de violence ou d’obstruction. La formulation appelle néanmoins l’attention de l’autorité judiciaire par la combinaison des termes « affronter », « empêcher », « face à eux » et « physiquement ».
En droit, l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que :
« Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, à commettre […] les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne […]. »
L’article 23 de la même loi vise notamment les discours tenus dans des réunions publiques et tout moyen de communication au public par voie électronique. Lorsque la provocation directe est suivie d’effet, son auteur peut être puni comme complice de l’action qualifiée comme crime ou délit.
Par ailleurs, l’article R. 428-12-1 du code de l’environnement punit de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe « le fait, par des actes d’obstruction concertés, d’empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse ». En l’espèce, les propos rapportés :
- appelant expressément à une mobilisation collective et concertée destinée à empêcher le déroulement d’actes de chasse ;
- désignent les lieux d’intervention – forêts, campagnes, lisières et chemins – ainsi que les chasseurs comme les personnes auxquelles les participants devraient faire face ;
- associent les verbes « affronter » et « empêcher » à l’annonce d’une présence « physique », dans un contexte où les personnes visées sont susceptibles de porter des armes.
Pris dans leur ensemble, ces éléments sont susceptibles de caractériser, sous réserve de l’appréciation souveraine de l’autorité judiciaire, une provocation publique et directe à une confrontation physique pouvant conduire à des atteintes volontaires à l’intégrité des chasseurs. Ils constituent, à tout le moins, un appel à des actes d’obstruction concertée prohibés par l’article R. 428-12-1. Cette contravention ne saurait, seule, fonder le présent signalement au titre de l’article 40, mais elle éclaire la portée des propos au regard des articles 23 et 24 précités.
Il appartiendra naturellement à l’autorité judiciaire de déterminer :
- si l’enchaînement des propos, apprécié dans son contexte, constitue une provocation suffisamment directe et précise à commettre des violences volontaires, au sens des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 ;
- si l’élément intentionnel de cette infraction est caractérisé, notamment au regard des termes « affronter », « empêcher » et « physiquement » ;
- si cet appel a été suivi d’actes d’obstruction, de violences ou de dégradations susceptibles d’entraîner d’autres qualifications pénales, notamment au titre de la complicité.
Au regard de ces éléments, il me paraît nécessaire que des investigations puissent être diligentées afin d’établir les conditions exactes dans lesquelles ces propos ont été tenus et diffusés, d’identifier, le cas échéant, les actions entreprises en réponse à cet appel et d’en tirer toutes conséquences pénales.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce signalement et vous prie d’agréer, Madame la Procureure, l’expression de ma haute considération.
L’annexe jointe au signalement
Le député a également joint à son courrier une transcription intégrale de l’intervention de Sandrine Rousseau diffusée le 25 août.
ANNEXE – TRANSCRIPTION DE L’EXTRAIT DIFFUSÉ LE 25 AOÛT 2026
« Nous sommes au début d’un effondrement. Et c’est une des batailles que je mène au sein de mon parti : nous n’avons pas le temps d’être polis, nous n’avons pas le temps d’attendre. Et si notre radicalité ne plaît pas, eh bien, c’est que vous faites partie du problème.
En tout cas, moi, je n’ai plus du tout envie d’être polie. Et donc, c’est ça, moi, ma décision de la rentrée, ma résolution de la rentrée : c’est que je n’en ai plus rien à péter de leur bienséance.
J’ai lu dans la presse qu’ils allaient avancer l’ouverture de la chasse. Il y avait des dérogations pour avancer la date d’ouverture de la chasse, alors même que les animaux ont énormément souffert cet été.
Il va nous falloir nous affronter à cette ouverture de la chasse. Et j’espère – et je vous le dis ici –, j’espère vraiment que nous serons nombreux et nombreuses à aller dans les forêts, dans les campagnes, dans les lisières, sur les chemins ; que nous mobiliserons ce peuple de l’écologie pour empêcher qu’on ait un permis de tuer, alors même qu’on a passé l’été de tous les basculements et de l’effondrement.
Et, en fait, c’est par notre mobilisation sociale, c’est par la mobilisation du mouvement citoyen, c’est parce que nous serons là, debout, face à eux, physiquement, qu’enfin ils prendront conscience de la réalité de ce que nous sommes et que nous aussi, nous prendrons conscience de l’importance de notre mouvement.
Il nous faut traduire cela politiquement pour qu’en 2027, ce ne soit pas le fascisme, mais que ce soit l’écologie radicale. »
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