Peut-on présider une association de chasse sans être chasseur ?

Voilà une question qui pourrait surprendre bon nombre de chasseurs : faut-il obligatoirement posséder le permis de chasser pour prendre la présidence d’une association cynégétique ? Contrairement à une idée largement répandue, la réponse est non. La Fédération nationale des chasseurs (FNC) vient de le rappeler sur ses réseaux sociaux. Une possibilité parfaitement légale, y compris dans les associations communales de chasse agréées (ACCA), mais qui reste soumise à certaines conditions.

Une association de chasse peut être présidée par un non-chasseur

Dans une association de chasse classique (société ou groupement de chasseurs), généralement constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, aucune disposition légale n’impose au président d’être titulaire du permis de chasser. En effet, la loi de 1901 laisse une grande liberté aux associations pour organiser leur fonctionnement interne et déterminer les conditions d’éligibilité de leurs dirigeants. Ce sont donc les statuts de chaque structure qui fixent les règles applicables. Si ces derniers ne réservent pas la présidence aux seuls chasseurs, une personne ne pratiquant pas la chasse peut parfaitement accéder à cette fonction, à condition de respecter les autres critères éventuellement prévus, notamment en matière d’adhésion et d’élection. Autrement dit, un propriétaire terrien, un passionné de gestion de la faune sauvage ou simplement une personne particulièrement investie dans la vie associative peut théoriquement prendre la tête d’une association de chasse sans jamais avoir passé son permis. Attention toutefois : cette liberté concerne les associations ordinaires. Les ACCA obéissent à des dispositions particulières du Code de l’environnement.

Dans une ACCA, les propriétaires non-chasseurs ont également leur place

Le cas des associations communales de chasse agréées est particulièrement intéressant, car leur fonctionnement est strictement encadré par le Code de l’environnement. L’article L. 422-21 prévoit expressément qu’un propriétaire non-chasseur dont les terrains sont incorporés au territoire de l’ACCA peut, à sa demande, devenir gratuitement membre de cette association. Le texte précise également qu’il n’est pas tenu de participer à la couverture d’un éventuel déficit financier de la structure. Cette disposition permet notamment aux propriétaires fonciers de participer à la vie de l’association qui exerce le droit de chasse sur leurs terrains, même lorsqu’ils ne pratiquent pas eux-mêmes cette activité. Il existe néanmoins une restriction importante : le propriétaire ayant exercé son droit d’opposition à la chasse, notamment pour des convictions personnelles, ne peut normalement pas prétendre à cette qualité de membre. L’article L. 422-21 prévoit toutefois une exception si l’ACCA décide souverainement de l’admettre. Dans les autres cas, le propriétaire non-chasseur remplissant les conditions légales peut donc prendre part à la vie associative, participer aux assemblées générales et présenter sa candidature au conseil d’administration.

Un conseil d’administration composé majoritairement de chasseurs

La possibilité pour un non-chasseur de devenir administrateur ne signifie pas pour autant que les chasseurs peuvent perdre toute maîtrise de leur association. L’article R. 422-63 du Code de l’environnement impose en effet une composition particulière du conseil d’administration des ACCA : au moins deux tiers de ses membres doivent être titulaires du permis de chasser. L’article R. 422-62 prévoit, quant à lui, que ce conseil est constitué de trois, six ou neuf administrateurs. Ainsi, dans une ACCA disposant de neuf administrateurs, au moins six doivent être titulaires du permis de chasser. Les trois autres sièges peuvent notamment accueillir des propriétaires non-chasseurs remplissant les conditions d’adhésion. Une autre règle limite à un tiers la proportion des administrateurs n’appartenant à aucune des catégories définies au I de l’article L. 422-21. Cette dernière disposition a d’ailleurs été modifiée par le décret n° 2026-117 du 20 février 2026, applicable sur ce point à compter du prochain renouvellement du conseil d’administration. Le principe demeure donc clair : les titulaires du permis de chasser doivent rester majoritaires, mais la présence de non-chasseurs parmi les administrateurs est parfaitement légale.

Et pourquoi pas un président qui ne chasse pas ?

C’est précisément là que réside la particularité soulignée par la Fédération nationale des chasseurs. Dans une ACCA, les administrateurs sont élus par l’assemblée générale, puis le conseil d’administration procède à l’élection du bureau, comprenant notamment le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire. Le renouvellement intégral du conseil d’administration intervient tous les trois ans, conformément à l’article R. 422-63. Or, si la réglementation impose qu’au moins deux tiers des administrateurs soient titulaires du permis de chasser, elle ne prévoit pas que le président doive nécessairement appartenir à cette majorité. Un propriétaire non-chasseur, régulièrement admis comme membre de l’ACCA puis élu au conseil d’administration, peut donc accéder à la présidence si les règles statutaires applicables sont respectées. Une situation qui peut sembler paradoxale dans une structure dont la vocation première est l’organisation et la gestion de la chasse, mais qui ne présente aucune incompatibilité de principe avec la réglementation.

Présider une ACCA ne donne évidemment pas le droit de chasser

Il convient néanmoins de distinguer deux choses : diriger une association cynégétique et pratiquer personnellement la chasse. L’article L. 423-1 du Code de l’environnement est parfaitement explicite sur ce point : « Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. ». Un président qui ne possède pas ce permis peut donc administrer son association, représenter celle-ci auprès des différentes institutions, présider les réunions et participer aux décisions concernant la gestion du territoire. En revanche, sa fonction ne lui confère évidemment aucune dérogation lui permettant de pratiquer la chasse sans permis valable. La présidence constitue avant tout une fonction de gestion et de représentation. Elle implique notamment des responsabilités administratives et financières, le respect des statuts et des obligations réglementaires, ainsi que la bonne organisation des activités de l’association. Un président non-chasseur peut ainsi parfaitement s’appuyer sur les administrateurs et les responsables de chasse pour les questions techniques et pratiques liées à l’activité cynégétique.

Une possibilité légale qui reste méconnue

La précision apportée par la Fédération nationale des chasseurs mérite donc d’être retenue : posséder le permis de chasser n’est pas une obligation générale pour accéder à la présidence d’une association de chasse. Dans une association classique, les conditions dépendent principalement des statuts. Dans une ACCA, le Code de l’environnement ouvre expressément la porte aux propriétaires non-chasseurs, tout en imposant une majorité d’administrateurs titulaires du permis. Reste naturellement à convaincre les adhérents de confier la direction de leur association à une personne qui ne pratique pas elle-même la chasse. Car si la loi autorise cette situation, l’élection du président demeure avant tout une question de confiance et de légitimité auprès des membres. Une chose est certaine : contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, le permis de chasser n’est pas indispensable pour prendre la tête d’une association cynégétique.