Présentée comme une victoire par le maire du Lherm, en Haute-Garonne, la décision de retirer les terrains communaux de l’Association communale de chasse agréée (ACCA) soulève pourtant de nombreuses interrogations. Si la démarche est parfaitement légale, elle prive aussi les chasseurs d’un secteur où ils assuraient jusqu’ici la régulation du grand gibier. Dans un département où les dégâts causés par les sangliers coûtent chaque année près de 200 000 euros aux chasseurs, beaucoup s’inquiètent déjà de voir apparaître un nouveau refuge pour ces animaux.
Une première en France obtenue par une autre voie juridique
Après plusieurs années de bras de fer avec l’ACCA locale, la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Garonne et la préfecture, le maire du Lherm, Frédéric Pasian, a finalement obtenu gain de cause. Ses premiers arrêtés municipaux interdisant la chasse dans le bois des Escoumes avaient pourtant été suspendus puis définitivement annulés par le tribunal administratif, la police de la chasse relevant exclusivement de l’État. Cette fois, l’élu a emprunté une autre voie : celle prévue par l’article L.422-10 du Code de l’environnement, qui autorise un propriétaire à retirer ses terrains d’une ACCA au nom de convictions personnelles. La demande, validée par le conseil municipal puis acceptée par la préfecture avec l’accord de la Fédération départementale des chasseurs, prendra effet le 11 janvier 2028, lors du renouvellement du territoire de l’ACCA. Au total, 56 hectares de foncier communal quitteront le territoire de chasse, dont 29 hectares actuellement chassables.
Une décision qui va bien au-delà de la seule question de la sécurité
Le maire explique vouloir offrir aux habitants des espaces de promenade où ils ne risquent pas de croiser une action de chasse. Il évoque notamment plusieurs événements survenus ces dernières années, comme le tir accidentel ayant blessé un vététiste en 2007 ou encore une balle retrouvée dans les locaux d’une entreprise en 2021. Pour les chasseurs, la question ne se résume toutefois pas à la cohabitation entre usagers de la nature. La chasse n’est pas seulement une activité de loisir. Elle constitue aussi une mission de gestion de la faune sauvage confiée par l’État. Chaque saison, les chasseurs sont sollicités pour contenir les populations de grand gibier afin de limiter les dégâts agricoles, réduire les collisions routières et préserver les équilibres entre les espèces.
Le problème des territoires sans chasse
Comme l’ensemble du monde de la chasse le souligne souvent, la France compte déjà de nombreux espaces où la chasse est absente ou très fortement encadrée. Le ministère chargé de l’Environnement recense près de 11 000 réserves de chasse et de faune sauvage sur le territoire national. Les réserves naturelles, les cœurs de parcs nationaux, les réserves biologiques ou encore les réserves obligatoires des ACCA constituent déjà autant de secteurs où le gibier bénéficie de zones de tranquillité. Dans les ACCA, environ 10 % des surfaces doivent d’ailleurs être placées en réserve afin de favoriser une gestion durable des populations. La décision du Lherm ne crée donc pas évidemment le premier espace non chassé de France. En revanche, il s’agit bien de la première commune à retirer l’ensemble de ses terrains communaux d’une ACCA en utilisant les dispositions du Code de l’environnement.
Un risque de refuge pour les sangliers
C’est sans doute le point qui préoccupe le plus les chasseurs. En Haute-Garonne, près de 6 700 sangliers ont été prélevés au cours de la saison 2024-2025 afin de contenir une population toujours particulièrement dynamique. Malgré ces prélèvements, les dégâts agricoles représentent encore entre 170 000 et 200 000 euros d’indemnisations chaque année. Plusieurs dizaines d’hectares de cultures sont ainsi détruits par le grand gibier. La préfecture de Haute-Garonne rappelle elle-même que ces dégâts sont directement liés à l’abondance des populations de sangliers et justifient la mise en œuvre de plans départementaux de régulation. Dans ce contexte, de nombreux chasseurs redoutent que ces parcelles communales deviennent progressivement des zones de quiétude pour les animaux. Sans pression de chasse, les sangliers pourraient y trouver refuge avant de rejoindre les cultures voisines pour s’alimenter. Les dégâts, eux, ne s’arrêteraient évidemment pas aux limites cadastrales des terrains communaux.
Les chasseurs continueront pourtant à payer
L’autre paradoxe souligné par le monde cynégétique concerne le financement des dégâts agricoles. En France, ce sont les chasseurs qui assument le coût des indemnisations versées aux exploitants victimes des dégâts de grand gibier, à travers les cotisations et les contributions versées par les fédérations départementales. Autrement dit, si des sangliers venaient demain à prospérer sur des terrains où les chasseurs ne peuvent plus intervenir, ces derniers pourraient continuer à financer les dégâts occasionnés par des animaux qu’ils n’ont plus le droit de réguler sur ces parcelles. Un scénario que la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Garonne espère évidemment éviter, mais qui explique les réserves exprimées par plusieurs responsables cynégétiques.
Une décision qui pourrait faire école
Sur le plan juridique, la décision du Lherm pourrait désormais inspirer d’autres collectivités. Pour les chasseurs, le débat dépasse donc largement les 56 hectares concernés. Il pose une question de fond : comment continuer à assurer efficacement la régulation de la grande faune si les secteurs soustraits à la chasse venaient à se multiplier ? À l’heure où l’État demande aux chasseurs d’intensifier leurs prélèvements pour contenir les populations de sangliers, limiter les dégâts agricoles et réduire les collisions routières, beaucoup estiment qu’il serait paradoxal de voir se multiplier des espaces où cette mission de régulation ne pourrait plus être exercée.
Laisser un commentaire