Le tribunal administratif de Besançon a rendu deux décisions distinctes concernant la chasse de la bécassine des marais. Si l’arrêté préfectoral du Jura a été annulé en raison de la fragilité des populations nicheuses locales, la justice a en revanche validé le dispositif mis en place dans le Doubs, estimant que l’état de conservation de l’espèce y permettait le maintien de la chasse sous certaines conditions.
La justice valide l’arrêté préfectoral du Doubs
C’est une décision dont les chasseurs du Doubs se félicitent déjà. Dans un jugement rendu le 28 mai dernier, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui demandait l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la chasse de la bécassine des marais pour la saison 2025-2026. Pour parvenir à cette conclusion, les juges se sont appuyés sur les données recueillies par l’Office Français de la Biodiversité et par la LPO elle-même. Selon ces suivis, les effectifs nicheurs observés dans la vallée du Drugeon apparaissent stables, voire en progression depuis une dizaine d’années. Le tribunal a également relevé que plusieurs mesures de précaution avaient été mises en place par la préfecture, notamment un report de l’ouverture de la chasse au 28 septembre ainsi qu’une limitation des prélèvements. Des dispositions jugées suffisantes pour garantir la conservation et le repeuplement de l’espèce dans le département.
Une situation beaucoup plus fragile dans le Jura
La décision est en revanche différente dans le département voisin. Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral du Jura en s’appuyant sur la faiblesse des effectifs nicheurs recensés localement. Selon le jugement, seuls quatre couples de bécassines des marais ont été identifiés dans plusieurs secteurs du département, notamment à Arsure-Arsurette, dans le Grandvaux et autour du Lac-des-Rouges-Truites. Une situation jugée suffisamment préoccupante pour faire peser un risque de disparition des populations nicheuses jurassiennes. Les magistrats ont également considéré que les restrictions de dates de chasse ne permettaient pas, à elles seules, d’assurer une protection suffisante, notamment en raison de la difficulté à distinguer les oiseaux nicheurs des individus migrateurs présents en période hivernale.
Une décision qui rappelle l’importance des données de terrain
Au-delà de ces deux jugements, cette affaire illustre une nouvelle fois le rôle central des suivis scientifiques et des comptages réalisés sur le terrain dans les décisions relatives à la gestion des espèces. Dans le Doubs, les données disponibles ont permis de démontrer que les populations locales présentaient un état de conservation favorable, conduisant la justice à valider les mesures de gestion mises en œuvre. Dans le Jura, les faibles effectifs observés ont conduit à une conclusion inverse. Pour les chasseurs du Doubs, cette décision constitue néanmoins une reconnaissance du travail de suivi réalisé depuis plusieurs années et de la pertinence des mesures de gestion adoptées pour cette espèce emblématique des zones humides.
Laisser un commentaire