La cour d’appel de Bourges a condamné, jeudi 5 novembre, les six prévenus de l’affaire de braconnage en Sologne, liés à des degrés divers au Rallye Vouzeron. Après une relaxe en première instance, certains ont écopé de peines de prison ferme. Maître Michaël Grienenberger-Fass, avocat d’une partie civile dans ce dossier, revient pour So Chasse sur ce verdict qu’il accueille favorablement.
Des agissements commis hors période de chasse à courre
L’affaire avait profondément choqué le monde de la chasse. Six hommes étaient poursuivis pour des actes de braconnage commis en Sologne. L’enquête de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de la gendarmerie avait notamment mis en évidence des animaux sauvages poursuivis de nuit à bord de véhicules, parfois percutés, ainsi que des actes de cruauté. Ces agissements, commis hors des journées de chasse à courre, avaient été fermement dénoncés par la Société de Vènerie, qui s’était constituée partie civile. Le 30 avril 2025, le tribunal correctionnel de Châteauroux avait relaxé les six prévenus pour des raisons de procédure, sans examiner les faits sur le fond. Le parquet avait alors fait appel. Après plusieurs rebondissements judiciaires, la cour d’appel de Bourges a finalement écarté les objections de procédure et condamné les six hommes le 5 novembre 2026, avec des sanctions allant de l’amende à la prison ferme. Le protagoniste de cette affaire écope d’une peine de deux ans de prison, dont un an ferme, à effectuer chez lui sous bracelet électronique ainsi qu’une amende de 4 000 euros. Pour comprendre la portée de cette décision, So Chasse a interrogé Maître Michaël Grienenberger-Fass, avocat du côté des parties civiles. Le protagoniste de cette affaire écope d’une peine de deux ans de prison, dont un an ferme, à effectuer chez lui sous bracelet électronique, ainsi qu’une amende de 4 000 euros.
LS : Maître, pouvez nous expliquer le déroulement de ce procès ?
Maître Michaël Grienenberger-Fass : En première instance, à Châteauroux, tous les prévenus avaient été relaxés en raison de problèmes de procédure. Le parquet a fait appel et l’affaire a connu plusieurs rebondissements devant la cour d’appel de Bourges, avec notamment deux renvois et un pourvoi en cassation qui a été rejeté. Finalement, la cour d’appel a rejeté les arguments de procédure qui avaient entraîné la relaxe générale. Elle a donc pu examiner les faits et les six prévenus ont été condamnés, dont certains à des peines de prison ferme aménageables.
LS : Vous attendiez-vous à des condamnations aussi sévères ?
Me MG-F : Personnellement, oui. Au regard de la manière dont l’épisode judiciaire s’est déroulé depuis la première instance, je m’attendais à ce que la cour d’appel fasse preuve de sévérité. Les prévenus ont multiplié les démarches pour contester la procédure, et je pense que le déroulement de l’affaire a pu jouer. Mais il faut surtout rappeler que les faits sont très graves. Il ne s’agit pas seulement de braconnage, mais aussi d’actes de cruauté envers les animaux. C’est très critiquable de braconner du gibier, mais ajouter à ça des actes de cruauté, évidemment, ça n’a pas joué en faveur des prévenus.
LS : Quel est, selon vous, le principal enseignement de ce verdict ?
Me MG-F : La cour a fait une distinction radicale entre le braconnage et la chasse. C’est vraiment ce que je retiens de cette décision. Les espèces concernées sont des espèces classées gibier : des cerfs, des chevreuils et des sangliers. Ce sont des animaux qui peuvent être légalement chassés. Le fait que ce soit des espèces gibier pouvait laisser à penser que la cour allait être plus clémente. Finalement, pas du tout. Elle a prononcé des sanctions particulièrement sévères. Cela montre bien que le braconnage ne doit pas être confondu avec la chasse.
LS : Le fait que les animaux concernés soient des espèces chassables aurait donc pu conduire à des peines moins lourdes ?
Me MG-F : Oui, on aurait pu le penser. Mais la cour a tenu compte de la gravité des comportements, de leur répétition et de la volonté de détruire les animaux. Il ne s’agissait pas simplement de prélever illégalement du gibier pour le consommer. Il y avait également des actes de cruauté. Il faut évidemment distinguer cette affaire de celles qui concernent des espèces protégées, car les sanctions prévues par la loi ne sont pas les mêmes. Mais ici, alors qu’il s’agit d’espèces chassables, les peines sont très lourdes, notamment parce que certaines comprennent de la prison ferme.
LS : Que pensez-vous du message envoyé par la justice avec ces condamnations ?
Me MG-F : Je trouve que c’est une très bonne chose. Ces peines sont lourdes, y compris symboliquement, puisqu’il y a de la prison ferme. On voit bien qu’il y a une volonté d’aller très loin dans l’exemplarité. C’est important parce que cela doit faire comprendre à tout le monde que ce n’est pas parce qu’on braconne, y compris du gibier, que c’est moins grave. Pour moi, c’est le point essentiel de ce verdict : le braconnage n’est pas la chasse.
L’avocat accueille donc favorablement ce verdict, dont le détail doit encore être confirmé par le jugement écrit.
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