La France s’apprête-t-elle à durcir les règles d’importation des trophées de chasse issus d’espèces inscrites à la convention CITES ? C’est la question soulevée par le député Daniel Labaronne, qui vient d’interpeller le Gouvernement. Au-delà d’un simple débat réglementaire, cette initiative relance une réflexion sur la place de la chasse durable dans la conservation de la biodiversité, les relations avec plusieurs pays africains et les conséquences d’une éventuelle réglementation française plus stricte que le droit européen.
L’avenir des importations de trophées de chasse pourrait prochainement faire l’objet d’un débat politique. Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 14 juillet 2026, le député d’Indre-et-Loire Daniel Labaronne demande au Gouvernement de préciser ses intentions concernant une éventuelle évolution de la réglementation applicable aux trophées de chasse issus d’espèces inscrites aux annexes de la convention CITES. Cette intervention intervient alors que plusieurs députés militent depuis plusieurs années pour un durcissement des règles d’importation de certains trophées de chasse. Pour le député, une telle évolution mérite toutefois d’être examinée avec prudence au regard des conséquences qu’elle pourrait entraîner.
Un cadre juridique déjà particulièrement encadré
Aujourd’hui, l’importation de trophées provenant d’espèces protégées par la convention de Washington (CITES) est déjà soumise à une réglementation stricte. Chaque dossier fait l’objet d’un examen scientifique destiné à vérifier que le prélèvement concerné ne nuit pas à l’état de conservation de l’espèce. Daniel Labaronne rappelle que ce dispositif repose à la fois sur les engagements internationaux de la France et sur les règlements européens qui assurent leur application. Il s’interroge donc sur l’opportunité d’ajouter des restrictions nationales supplémentaires qui iraient au-delà du droit actuellement en vigueur.
Le risque d’une « surtransposition » des règles européennes
Au cœur de sa question figure la notion de surtransposition. Autrement dit, la France pourrait décider d’appliquer des règles plus restrictives que celles prévues par l’Union européenne. Pour le député, une telle démarche pourrait créer une insécurité juridique sans démonstration claire d’un bénéfice supplémentaire pour la protection des espèces concernées. Il demande ainsi au Gouvernement de préciser si une évolution de la réglementation est réellement envisagée et, le cas échéant, sur quelles bases scientifiques elle reposerait.
La gestion de la faune en Afrique également concernée
La question dépasse largement les seuls chasseurs français. Daniel Labaronne rappelle que plusieurs pays d’Afrique australe ont développé depuis de nombreuses années des modèles de gestion de la faune sauvage reposant notamment sur des quotas de prélèvement, des suivis scientifiques et des mécanismes de redistribution des revenus vers les populations locales. Selon lui, une interdiction décidée unilatéralement par la France pourrait être interprétée comme une remise en cause de ces politiques nationales, pourtant mises en œuvre dans le respect des conventions internationales. Le député évoque également un risque diplomatique en soulignant que ces États pourraient considérer une telle décision comme une forme d’ingérence dans leur politique environnementale.
Des conséquences économiques pour les populations locales
L’un des principaux arguments développés concerne les retombées économiques de la chasse durable dans certains pays africains. Les recettes générées par ces programmes permettent, selon les modèles mis en place localement, de financer des gardes anti-braconnage, des infrastructures collectives, des emplois ou encore des dispositifs destinés à limiter les conflits entre les populations et la faune sauvage. Dans ce contexte, Daniel Labaronne interroge le Gouvernement sur une éventuelle évaluation des conséquences économiques et sociales qu’aurait une interdiction française. Il demande également si des mécanismes de compensation financière seraient envisagés pour les communautés concernées, alors même que les crédits français consacrés à l’aide publique au développement connaissent une diminution.
Une question de cohérence au sein de l’Union européenne
Le député soulève également une interrogation juridique. Si la France décidait seule d’interdire certains trophées, comment empêcher l’entrée sur son territoire d’un trophée légalement importé dans un autre État membre de l’Union européenne avant de circuler librement au sein du marché intérieur ? Cette situation pourrait, selon lui, créer des difficultés de contrôle ainsi que des divergences d’application entre les différents États membres. Il plaide donc pour que toute évolution éventuelle fasse l’objet d’une réflexion coordonnée à l’échelle européenne afin d’éviter la multiplication de réglementations nationales différentes.
Une réponse désormais attendue
Par cette question écrite, Daniel Labaronne invite le Gouvernement à clarifier sa position sur un sujet particulièrement sensible, à la croisée des enjeux de conservation de la biodiversité, de coopération internationale, de droit européen et de chasse durable. La réponse du ministre permettra de savoir si l’exécutif envisage effectivement un durcissement de la réglementation française ou s’il privilégie le maintien du cadre actuel fondé sur les dispositions de la convention CITES et de la réglementation européenne. Une prise de position qui sera suivie de près aussi bien par les organisations cynégétiques françaises que par les pays partenaires concernés par la gestion durable de leur faune sauvage.
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