À quelques jours de l’ouverture anticipée du gibier d’eau, la LPO avait réclamé son report en raison de la sécheresse, tandis que plusieurs de ses structures régionales saisissaient ou interpellaient les préfets. Vendredi 21 août, les chasseurs ont pourtant pu profiter de cette ouverture dans la grande majorité des territoires concernés. Tour de France des démarches engagées et des réponses que nous avons pu vérifier.
La LPO voulait repousser l’ouverture jusqu’en septembre
L’offensive avait été lancée au niveau national. Le 17 août, la Ligue pour la protection des oiseaux demandait au gouvernement de reporter l’ouverture anticipée de la chasse au gibier d’eau prévue le 21 août jusqu’à l’ouverture générale, fixée au 13 ou 20 septembre dans une partie de la France. Pour justifier cette demande, l’association mettait notamment en avant les données de l’Office français de la biodiversité selon lesquelles 43 % des cours d’eau étaient alors en assec ou en rupture d’écoulement. La LPO estimait que la concentration des oiseaux sur les dernières zones encore en eau les rendait particulièrement vulnérables. Précision importante : le 21 août ne constitue pas une ouverture uniforme de toutes les espèces de gibier d’eau sur l’intégralité du territoire. L’arrêté ministériel du 24 mars 2006 prévoit des calendriers différents selon les espèces et les milieux. Plusieurs espèces peuvent néanmoins être chassées à partir du premier jour de la troisième décade d’août sur les marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs et étangs concernés. Sur le domaine public maritime de la façade Atlantique, Manche et mer du Nord, une partie de la saison avait déjà commencé le 1er août. Aucun texte national n’est finalement venu modifier cette échéance du 21 août.
En Bretagne, quatre préfets saisis et une ouverture maintenue
C’est sans doute le cas le plus limpide. La LPO Bretagne reconnaît elle-même avoir adressé un courrier aux quatre préfets bretons, ceux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour demander le report. Le 21 août, l’association publiait pourtant un nouveau communiqué déplorant que les tirs puissent reprendre dès le matin. Autrement dit, sa demande n’avait pas conduit à la suspension de l’ouverture dans les quatre départements.
Centre-Val de Loire : cinq préfets saisis, le Loiret dit clairement non
La LPO Centre-Val de Loire est également passée à l’échelon préfectoral. Le 19 août, elle a écrit aux préfets de cinq des six départements de la région : l’Eure-et-Loir, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret. Le Cher ne figurait pas parmi les destinataires annoncés. C’est dans le Loiret que la réponse est la plus claire. La préfecture a refusé le report demandé par la LPO et la chasse au gibier d’eau a donc bien pu débuter le 21 août. En revanche, nous n’avons pas retrouvé, à ce jour, de réponse préfectorale publique équivalente dans chacun des quatre autres départements. Il serait donc excessif de parler de cinq refus administratifs formels, même si aucun report général de l’ouverture n’y apparaît dans les informations publiques que nous avons pu consulter.
Pays de la Loire : une demande régionale, mais pas de report général
Même mobilisation en Pays de la Loire. La coordination régionale de la LPO a demandé « aux préfets concernés » de repousser l’ouverture au 20 septembre, voire jusqu’au retour de précipitations suffisantes. La démarche concernait les zones humides de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée. Là encore, aucune décision générale de report n’a suivi. En Vendée, par exemple, la Fédération départementale des chasseurs confirmait encore le 20 août que l’ouverture du gibier d’eau aurait bien lieu le lendemain.
Bourgogne-Franche-Comté : plusieurs demandes et un cas particulier dans l’Yonne
La pression de la LPO s’est également exercée en Bourgogne-Franche-Comté. Des demandes de report ont notamment été relayées en Côte-d’Or et dans la Nièvre. Dans ce dernier département, la Fédération départementale des chasseurs confirmait le 20 août que la chasse du gibier d’eau ouvrirait bien le lendemain dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières et autres milieux autorisés. En Franche-Comté aussi, l’ouverture a bien eu lieu le 21 août malgré les alertes de la LPO, comme l’ont constaté les médias régionaux. L’Yonne constitue toutefois un cas intéressant qui interdit d’affirmer que toutes les démarches de la LPO auraient rencontré une opposition unanime. Saisie en urgence par la Direction départementale des territoires dans le cadre de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, la FDSEA 89 et les Jeunes Agriculteurs ont été appelés à se prononcer sur la demande de la LPO de repousser l’ouverture du 21 août au 20 septembre. Les deux organisations agricoles ont donné un avis favorable au report. Nous n’avons en revanche retrouvé aucune publication officielle permettant d’établir avec certitude la décision finale prise par le préfet de l’Yonne sur cette demande particulière. Il serait donc imprudent de présenter ce département comme un refus préfectoral avéré.
Des demandes également relayées en PACA, dans les Hauts-de-France et en Vienne
L’action de la LPO ne s’est pas limitée à ces régions. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, sa structure régionale a officiellement demandé le report de l’ouverture du 21 août jusqu’à l’ouverture générale du 13 septembre. La démarche concernait donc les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse. Dans les Hauts-de-France, la LPO a également relayé la demande de report, concernant l’Aisne, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais et la Somme. L’ouverture du 21 août y a néanmoins été maintenue, notamment dans le Nord. La même revendication a été portée en Vienne, où la LPO demandait encore le 20 août à l’État de modifier la date d’ouverture. Dans les Landes, où le débat a également été particulièrement vif en raison de la sécheresse et des incendies, l’ouverture du gibier d’eau a bien été confirmée au 21 août à 6 heures par la Fédération départementale des chasseurs.
Le gouvernement a maintenu l’ouverture tout en laissant la main aux préfets
La position finalement retenue par l’État est assez révélatrice. Plutôt que de reporter nationalement l’ouverture comme le réclamait la LPO, le ministère de la Transition écologique a adressé le 21 août une instruction aux préfets leur rappelant qu’ils disposaient déjà des moyens juridiques permettant de suspendre localement la chasse lorsque la situation l’exigeait. L’article R.424-3 du Code de l’environnement prévoit en effet qu’en cas de calamité, d’incendie, d’inondation ou de gel prolongé susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier, le préfet peut suspendre tout ou partie de la chasse dans son département pour une durée maximale de dix jours, renouvelable. Le gouvernement n’a donc pas retenu la solution d’une interdiction générale réclamée par la LPO. Il a privilégié une appréciation locale de la situation, département par département.
Une offensive nationale qui n’a pas empêché l’ouverture du 21 août
Au terme de nos recherches, une chose est certaine : la LPO n’a pas obtenu le report national de l’ouverture du gibier d’eau qu’elle réclamait et, vendredi 21 août, les chasseurs ont pu reprendre leur activité dans la plupart des territoires concernés. Il faut toutefois distinguer ce constat de l’existence d’un refus formel de chaque préfet sollicité. Celui du Loiret est clairement documenté. En Bretagne, la LPO constate elle-même que ses demandes adressées aux quatre préfets n’ont pas empêché l’ouverture. Dans plusieurs autres départements, le maintien effectif de la chasse est établi, mais les réponses administratives aux courriers de l’association ne sont pas toutes rendues publiques. Une nuance nécessaire pour dresser le bilan exact d’une offensive qui, à l’échelle nationale, n’a en tout cas pas obtenu le résultat recherché.
Laisser un commentaire