La polémique provoquée par les propos de Sandrine Rousseau sur l’ouverture de la chasse prend une nouvelle dimension politique. Le signalement adressé à la procureure de la République de Tours par Daniel Labaronne est désormais cosigné par 18 autres députés. Au total, 19 parlementaires issus de plusieurs sensibilités politiques demandent donc à la justice d’examiner la portée des déclarations de la députée écologiste.
Le signalement de Daniel Labaronne prend de l’ampleur
Nous vous en parlions ces derniers jours : Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire et coprésident du groupe d’études « Chasse et pêche » de l’Assemblée nationale, avait décidé de saisir la procureure de la République de Tours après les déclarations tenues par Sandrine Rousseau le 23 août à Saint-Antoine-du-Rocher. Le député s’appuyait sur l’article 40 du Code de procédure pénale pour porter à la connaissance de la justice des propos qu’il estime susceptibles de justifier un examen judiciaire. Le courrier est daté du 27 août 2026. Depuis, l’initiative a pris une tout autre ampleur. Le document dont So Chasse a obtenu copie comporte désormais, outre celle de Daniel Labaronne, les signatures de 18 autres députés : Emmanuel Blairy, Jean-Michel Brard, Eddy Casterman, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Caroline Colombier, Pierre Cordier, Sandra Delannoy, Philippe Fait, Christian Girard, Sébastien Huyghe, Delphine Lingemann, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy et David Taupiac. Ce sont donc désormais 19 députés qui assument collectivement cette démarche.
Des députés issus de plusieurs sensibilités politiques
Et c’est sans doute l’un des éléments les plus intéressants de ce nouveau développement. Les cosignataires ne sont pas tous issus du même camp. On retrouve parmi eux des élus du Rassemblement national, d’Ensemble pour la République, d’Horizons & Indépendants, des Démocrates, de Droite Républicaine ou encore du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. Daniel Labaronne appartient lui-même au groupe Ensemble pour la République, tandis que David Taupiac siège par exemple au groupe LIOT, Pierre Cordier à Droite Républicaine, Philippe Fait chez Horizons & Indépendants et Delphine Lingemann chez Les Démocrates. Plusieurs autres signataires, dont Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Caroline Colombier ou Yaël Ménaché, appartiennent au Rassemblement national. La composition du groupe d’études « Chasse et pêche » illustre d’ailleurs elle-même cette diversité, puisqu’il réunit des parlementaires appartenant à des formations allant du Rassemblement national aux Écologistes, en passant par la majorité présidentielle, la droite, les socialistes, LIOT ou Les Démocrates. Il ne s’agit donc pas ici d’une offensive émanant d’un seul parti politique contre Sandrine Rousseau mais d’une démarche cosignée par des élus appartenant à plusieurs familles parlementaires.
« Affronter », « empêcher », « face à eux » et « physiquement »
Au cœur du signalement se trouvent toujours les termes employés par Sandrine Rousseau lors de l’université d’été de Révolution écologique pour le vivant. Le 23 août, la députée de Paris avait déclaré : « Il va nous falloir nous affronter à cette ouverture de la chasse », avant d’appeler ses soutiens à être nombreux dans les forêts, les campagnes, les lisières et les chemins afin d’« empêcher qu’on ait un permis de tuer ». Elle avait ensuite ajouté que c’était en étant présents « debout, face à eux, physiquement » que les chasseurs prendraient conscience de la mobilisation de leurs opposants. C’est précisément l’enchaînement de ces expressions qui interpelle les 19 parlementaires. Dans leur courrier, ils prennent d’ailleurs soin de distinguer très clairement la critique de la chasse, qu’ils considèrent comme parfaitement légitime dans le débat démocratique, des moyens proposés pour s’y opposer. Pour les signataires, une limite pourrait être franchie lorsqu’il ne s’agit plus seulement de contester une activité légale, mais d’appeler des militants à se rendre sur les lieux où elle est pratiquée afin de l’« empêcher » et de se positionner « physiquement » face aux chasseurs.
Aux magistrats de déterminer s’il existe une infraction
Les députés se gardent toutefois d’affirmer eux-mêmes qu’une infraction aurait été commise. Ils demandent à la procureure d’examiner notamment les déclarations de Sandrine Rousseau au regard des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatifs notamment à certaines formes de provocation publique. La loi prévoit effectivement la répression, sous certaines conditions, de la provocation directe à commettre des atteintes volontaires à l’intégrité des personnes, y compris lorsqu’elle n’a pas été suivie d’effet. Il appartiendra évidemment à l’autorité judiciaire, et à elle seule, d’apprécier si les propos de la députée entrent ou non dans ce cadre. Le courrier rappelle également l’existence de l’article R. 428-12-1 du Code de l’environnement, qui sanctionne les actes d’obstruction concertés visant à empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse. Les députés précisent cependant eux-mêmes que cette disposition ne constitue pas, à elle seule, le fondement de leur signalement. Et ils reconnaissent explicitement qu’à leur connaissance, aucun élément ne permet actuellement d’affirmer que les déclarations de Sandrine Rousseau auraient été suivies de violences ou d’actes matériels d’obstruction. Leur démarche consiste donc à demander à la justice de se prononcer, et non à considérer par avance une infraction comme constituée.
Une question d’État de droit pour les 19 députés
La conclusion du courrier est probablement la plus politique. Pour les parlementaires, au-delà de l’éventuelle qualification pénale, l’affaire pose une question de respect de l’État de droit. Ils rappellent qu’une activité légalement autorisée peut parfaitement être combattue politiquement, y compris avec vigueur, mais considèrent que cette opposition ne saurait conduire à légitimer « l’affrontement physique » ou une entrave concertée à son exercice. C’est désormais à la procureure de la République de Tours de décider des suites qu’elle entend donner à ce signalement. Mais politiquement, l’évolution est déjà notable. Ce qui était initialement la démarche de Daniel Labaronne est désormais porté par 19 députés. Et après la réaction de la Fédération nationale des chasseurs, les différentes démarches judiciaires annoncées et la pétition réclamant la démission de Sandrine Rousseau, la polémique née de sa énième provocation contre la chasse et les chasseurs du 23 août est manifestement loin d’être refermée.
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