La Fédération nationale des chasseurs appelle à déposer un avis défavorable au projet d’arrêté ESOD pour la période 2026-2029. Elle accuse le ministère d’avoir retiré ou modifié plusieurs classements pourtant validés au terme de plusieurs mois de travail avec les acteurs locaux.
Appel à mobilisation de la FNC
La Fédération nationale des chasseurs appelle désormais l’ensemble du monde cynégétique et agricole à se mobiliser contre le projet d’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période 2026-2029. Ouverte depuis le 9 juillet, la consultation publique doit s’achever le 30 juillet à minuit. Le texte concerne les ESOD du groupe 2, dont le classement est fixé pour trois ans, département par département, par le ministère de la transition écologique.
Un texte différent de celui présenté au CNCFS
La colère de la FNC porte moins sur le principe de l’arrêté que sur les modifications apportées au projet après son examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le 12 mai dernier. Selon la Fédération nationale des chasseurs, le texte aujourd’hui soumis au public ne correspond plus à celui sur lequel le monde cynégétique avait rendu un avis favorable, sous réserve de plusieurs observations formulées durant la séance. Le projet présenté au CNCFS était le résultat de plusieurs mois de concertation entre les services de l’État, les préfets, les Fédérations départementales des chasseurs, les représentants agricoles et les autres membres des commissions compétentes. Il retenait alors 398 propositions de classement.
Une vingtaine de classements du corbeau freux écartés
La principale contestation concerne le corbeau freux. D’après la FNC, une vingtaine de classements concernant cette espèce auraient été retirés ou modifiés entre le passage devant le CNCFS et l’ouverture de la consultation publique. Ces demandes avaient pourtant été instruites localement, puis transmises par les préfets après consultation des Commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage. Elles reposaient notamment sur l’importance des dégâts agricoles constatés et sur l’abondance de l’espèce dans les territoires concernés. Le ministère reconnaît lui-même que la situation du corbeau freux est hétérogène selon les régions. Sa note de présentation rappelle que l’espèce demeure classée en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tout en invoquant des tendances au déclin dans certains secteurs et un statut de vulnérabilité à l’échelle européenne. Pour la FNC, ces éléments généraux ne peuvent cependant pas justifier la suppression de classements fondés sur des données locales répondant aux critères techniques établis par l’administration.
Le travail des acteurs locaux remis en cause
Les demandes de classement ESOD ne sont pas formulées au hasard. Elles doivent être justifiées par des dommages importants ou par une présence suffisamment répandue de l’espèce susceptible de porter atteinte aux activités agricoles, forestières, aquacoles, à la faune, à la flore ou à la sécurité publique. Le Code de l’environnement prévoit que les propositions soient élaborées par les préfets après avis de la formation spécialisée de la CDCFS. Le projet d’arrêté ministériel doit ensuite déterminer précisément les espèces, les territoires concernés et les modalités de leur destruction. En écartant plusieurs demandes pourtant validées à l’issue de cette procédure, le ministère donne le sentiment de balayer le travail réalisé pendant des mois par ceux qui connaissent réellement les dégâts et les populations présentes sur le terrain. La FNC estime ainsi que les changements apportés relèvent de « considérations idéologiques » plutôt que des éléments techniques et scientifiques contenus dans les dossiers départementaux.
La FNC appelle à voter contre
Face à ces modifications, la Fédération nationale des chasseurs ne soutient plus le projet. Par solidarité avec les départements ayant perdu des classements, elle demande aux chasseurs, aux agriculteurs et à tous les acteurs ruraux de déposer un avis défavorable. Cette consigne nationale dépasse donc le seul cas du Nord, où la Fédération départementale des chasseurs conteste déjà la disparition du classement du corbeau freux malgré la proposition favorable du préfet. D’autres départements sont confrontés à la même situation. La contestation porte désormais sur le respect même de la concertation engagée et sur la valeur accordée aux dossiers préparés localement.
Une mobilisation nécessaire avant le 30 juillet
La consultation publique constitue la dernière occasion de demander au ministère de rétablir les classements retirés avant la publication du futur arrêté. Pour que la contribution soit correctement identifiée, le ministère demande de faire apparaître clairement le mot « favorable » ou « défavorable » dans son titre. La FNC recommande donc de déposer un avis défavorable, en rappelant que le texte soumis au public diffère de celui examiné par le CNCFS et ne respecte plus le résultat de la concertation menée dans les départements. La consultation restera ouverte jusqu’au jeudi 30 juillet 2026 à minuit. Pour participer et déposer un avis défavorable, cliquez sur ce lien: https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a3385.html?fbclid=IwY2xjawTJw6pleHRuA2FlbQIxMABicmlkETBZVVJJMnAzRkJvSkEzdVQxc3J0YwZhcHBfaWQQMjIyMDM5MTc4ODIwMDg5MgABHsuidtq03abwB3j0oyF1jMJNwcVcCrBgcn4rpNLT7aBiR-BJ0dW-m0FFEjCu_aem_QL8xP8doSlxQ6tfLaZgIwg
Laisser un commentaire